Centrale des marchés
74 travaux d'aménagement du site efs à Metz-Tessy 74 travaux d'aménagement du site efs à Metz-Tessy travaux d'aménagement du site EFS de Metz-Tessy. code_postal : 74370 lieu : 2, chemin des Croiselets ZA des Croiselets, 74370 Metz Tessy
Mme LEGRAND Dominique 01708Miribel marches-publics.ra@efs.sante.fr 0472727425
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74 travaux d'aménagement du site efs à Metz-Tessy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1096481

Date de clôture estimée : 04/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/05/14)
14-77603

74Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etablissement Français du Sang.
Correspondant : Mme LEGRAND Dominique, Directrice, 1390, rue Centrale Beynost 01708 Miribel Cedex tél. : 04-72-71-25-98 télécopieur : 04-72-72-74-25 courriel : marches-publics.ra@efs.sante.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : travaux d'aménagement du site EFS de Metz-Tessy.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Lieu d'exécution : 2, chemin des Croiselets ZA des Croiselets, 74370 Metz Tessy.

Code NUTS : øFR71ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux d'aménagement du site EFS de Metz-Tessy permettant la sécurisation informatique et les circulations piétonnes extérieures, ainsi que certains aménagements de laboratoires d'analyses contribuant à l'amélioration des conditions de travail et à la modernisation des installations techniques. Les travaux seront exécutés en site occupé (zone ERP type U 5ème catégorie). A titre prévisionnel, la date de notifcation du marché (et d'envoi de l'ordre de service de démarrage) est prévue semaine 39 ; la date prévisionnelle de démarrage du chantier est prévue semaine 42. A titre indicatif, la durée du chantier est de 6 mois
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : le marché prévoit une retenue de garantie égale à 5 % du montant (T.T.C.) du marché, et augmentée des avenants éventuels. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du Titulaire par une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues aux articles 101 à 103 du Code des Marchés Publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement est assuré dans les conditions fixées à l'article 96 du Code des marchés publics et au décret n° 2008-407 du 28 avril 2008.
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture.
L'efs se libérera des sommes dues au Titulaire par virement administratif sur le compte bancaire du Titulaire.
Le comptable chargé du paiement est l'agent comptable secondaire de l'efs Rhône-Alpes.
Les factures seront payées sur le budget propre de l'efs.
Conformément à l'article 87 du Code des marchés publics, une avance est accordée au Titulaire du marché lorsque le montant du lot est supérieur au seuil de 50.000 €o(s) (H.T.).

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
- : une lettre de candidature incluant la déclaration sur l'honneur, datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant : les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie, adresse e-mail du siège du candidat, les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, ainsi que les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour chaque signature, un document attestant que le signataire a qualité pour signer et engager le candidat.
Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants :
- si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique :
- le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire.
- Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique, le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique. ;
- : une déclaration sur l'honneur datée et signée par la personne ayant pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du Code des marchés publics ;.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 juillet 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : RHAL14008.

Renseignements complémentaires : pour le critère du prix, les notes seront calculées par rapport à la moyenne des offres de prix déposées. Le critère de la valeur technique sera apprécié au regard des sous-critères suivants : Qualité des matériaux (30 %), Adéquation des moyens humains (5 %), Organisation du chantier (5 %). Le mémoire technique remis par le candidat sera pris en compte pour l'analyse des ses trois sous-critères. En respectant les principes fixés à l'article 1er du code des marchés publics, l'efs pourra engager librement les négociations au regard des offres reçues.
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé, en se connectant sur le site www.marches-publics.gouv.fr (Ref. Pour accéder au dossier sur la plateforme Rhal14008). Il est fortement recommandé aux candidats de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui leurs seraient apportés. Les candidats qui nes'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Les questions/réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation. Pour remettre une offre, le candidat doit obligatoirement effectuer une visite du site concerné. Période de visite : 23, 24 et 25 juin 2014. La clôture des inscriptions à la visite est fixée le 20 juin 2014 à 16 heures. Coordonnées pour l'inscription aux visites :
Mme Chantal Givaudan
Courriel : chantal.givaudan@efs.sante.fr
téléphone : 04 72 71 25 72
télécopieur : 04 72 71 25 79
Les plis peuvent être déposés :
1) par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions " Etablissement Français du Sang Rhône-Alpes - a l'attention du Docteur Dominique LEGRAND - procédure adaptée Rhal14008 - travaux d'aménagement du site EFS de Metz-Tessy - offre - ne pas ouvrir " et contenant les documents de la candidature et de l'offre.
Soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention de Mme La Directrice de l'efs Rhône-Alpes - 1390, rue centrale - beynost, 01708 Miribel Cedex.
Soit contre récépissé à la même adresse - service Juridique, du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.
2) par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'efs : www.marches-publics.gouv.fr
Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de
sauvegarde. Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs,
rubrique "aide" pour tout renseignement relatif au site ou contacter : Le Chef de Projet Démat - eFS (01 55 93
28 21). Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite
par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous : Mme la Directrice - etablissement Français du
sang - 1390, rue Centrale Beynost 01708 Miribel Cedex -
télécopieur : 04 72 72 74 25 Mèl : marches-publics.ra@efs.sante.fr . Les candidats adressent leur demande à l'efs au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 mai 2014.
Etablissement Français du Sang Rhône-Alpes.
Correspondant : Mme LEGRAND Dominique, 1390, rue Centrale Beynost, 01708 Miribel Cedex, tél. : 04-72-71-25-98, télécopieur : 04-72-72-74-25, courriel : marches-publics.ra@efs.sante.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Etablissement Français du Sang Rhône-Alpes.
service Juridique, 1390, rue Centrale Beynost, 01708 Miribel Cedex, tél. : 04-72-71-25-98, télécopieur : 04-72-72-74-25, courriel : marches-publics.ra@efs.sante.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Text_Icr_Lieu_Dit 69433 Lyon Cedex tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Text_Irr_Lieu_Dit 69433 Lyon Cedex tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Climatisation.

C.P.V. - Objet principal : 45331000.
Lot(s) 2 Electricité et courant faible.

C.P.V. - Objet principal : 45311200.
Lot(s) 3 Menuiseries intérieures bois.

C.P.V. - Objet principal : 45420000.
Lot(s) 4 Paillasses.

C.P.V. - Objet principal : 39181000.
Lot(s) 5 Peintures.

C.P.V. - Objet principal : 45440000.
Lot(s) 6 Revêtements de sol.

C.P.V. - Objet principal : 45432130.
Lot(s) 7 Production eau osmosée.

C.P.V. - Objet principal : 45330000.
Lot(s) 8 Aménagement extérieur / gros oeuvre.

C.P.V. - Objet principal : 45262522.
Lot(s) 10 vrd (voirie réseau divers).

C.P.V. - Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 45262522.
Lot(s) 11 Charpente métallique.

C.P.V. - Objet principal : 45261000.

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