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VIABILITÉ HIVERNALE DES VOIES DE CIRCULATION ROUTIÈRE DE LA COMMUNE DE METZ-TESSY AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE COMMUNE DE METZ-TESSY Mme Ségolène GUICHARD - Maire 15 Rue de la Grenette 74370 METZ-TESSY Tél : 04 50 27 16 72 - Fax : 04 50 27...
Commune de METZ-TESSY 74370Metz-Tessy 04 50 27 37 26
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VIABILITÉ HIVERNALE DES VOIES DE CIRCULATION ROUTIÈRE DE LA COMMUNE DE METZ-TESSY

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1604317

Date de clôture estimée : 07/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (17/07/15)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE



COMMUNE DE METZ-TESSY
Mme Ségolène GUICHARD - Maire
15 Rue de la Grenette
74370 METZ-TESSY
Tél : 04 50 27 16 72 - Fax : 04 50 27 37 26
Correspondre avec l'Acheteur




L'avis implique un marché public.


Objet
VIABILITÉ HIVERNALE DES VOIES DE CIRCULATION ROUTIÈRE DE LA COMMUNE DE METZ-TESSY
Référence
15AS-0012-R
Nature
Services
Mode
Procédure adaptée
Code NUTS
FR718
Code CPV principal
90620000 - Services de déneigement
Forme
Prestation divisée en lots : non
Marché à bons de commande
Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : entre 7 000,00 € et 20 000,00 €

Conditions relatives au contrat
Cautionnement
Pas de retenue de garantie
Financement
Financement selon les ressources propres de la collectivité
Forme juridique
Groupement solidaire

Conditions de participation
 
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.


Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
10 % : Délai d'exécution

Renseignements
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Commune de Metz-Tessy
Service Commande publique
15 Rue de la Grenette
74370 METZ-TESSY
Tél : 04 50 66 60 83 - Fax : 04 50 27 37 26
marches-offres@metz-tessy.fr

techniques
Commune de METZ-TESSY
M. DECEA
15 Rue de la Grenette
74370 METZ-TESSY
Tél : 04 50 27 16 72 - Fax : 04 50 27 37 26

Documents
Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises


Offres
Remise des offres le 07/09/15 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt
Déposer un Pli dématérialisé

Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Commune de METZ-TESSY
Madame le Maire
15 Rue de la Grenette
74370 METZ-TESSY


Renseignements complémentaires
Recours
Organe chargé des procédures de médiation :
Cour administrative d'appel de Lyon
184 Rue Duguesclin
69433 LYON Cedex 03
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr

 
Envoi le 16/07/15 à la publication
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