Avis de marché - Avis n° 26-33191 du 31/03/2026
Département(s) de publication : 08, 51, 52, 54, 55, 57, 67, 68, 88
Annonce n° 26-33191
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Syndicat mixte du SCoTAM
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20000768000032
Ville : Metz
Code postal : 57000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 08, 51, 52, 54, 55, 57, 67, 68, 88
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 200412464
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Chargé de gestion administrative et financière
Adresse mail du contact : contact@scotam.fr
Numéro de téléphone du contact : 0372606132
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire DC1 qui inclut la déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner aux marchés (téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) ; - Formulaire DC2 (téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ). NB : Les candidats peuvent fournir un document unique de marché européen (DUME) rédigé en français, en lieu et place des formulaires DC1 et DC2.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant des missions se rapprochant de celles de l’accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité ; - Le cas échéant, tout document permettant d’apprécier la capacité économique et financière du candidat.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Références en matière d’études paysagères et d’urbanisme, notamment dans le cadre de missions similaires ou d’accords-cadres ; - Composition et complémentarité de l’équipe mobilisable, ainsi que ses compétences pluridisciplinaires ; - Moyens techniques et outils d’analyse territoriale et paysagère ; - Expérience en animation territoriale et concertation ; - Capacité de mobilisation et réactivité ; - Organisation pour l’exécution de l’accord-cadre et la gestion des bons de commande.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/05/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Le Syndicat mixte du SCoTAM en tant qu’acheteur principal, pour la passation des bons de commande correspondant aux missions prévues au CCTP
Critères d'attribution : Compétence de l’équipe projet dédiée à la mission (pondération à 30%) Montant de l’offre (pondération à 30%) Modalités d’animation et de concertation / Présence sur site (pondération à 20%) Valeur technique permettant d’apprécier le volet coordination et conception (pondération à 20%)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d’étude relative à la démarche paysagère d’urbanisme du SCoTAM
Code CPV principal - Descripteur principal : 71400000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire du SCoTAM principalement
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre 50000.0 euros et 150000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/03/2026
