Centrale des marchés
Le présent marché a pour objet de mettre en place un plan de communication global en prenant en compte le contexte actuel et d'accompagner MOSELLE FIBRE dans la mise en oeuvre opérationnelle de c Le présent marché a pour objet de mettre en place un plan de communication global en prenant en compte le contexte actuel et d'accompagner MOSELLE FIBRE dans la mise en oeuvre opérationnelle de cha...
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Le présent marché a pour objet de mettre en place un plan de communication global en prenant en compte le contexte actuel et d'accompagner MOSELLE FIBRE dans la mise en oeuvre opérationnelle de c

Marché public ou privé
Référence du marché : 5875805

Date de clôture estimée : 19/02/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/02/21)
21-15242
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 57
Annonce No 21-15242
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat aménagement numérique Moselle.
 Correspondant : Mme POIRIER Aurélie, Directrice, 16-18 , Rue des Bénédictins 57000 Metz, tél. : 03-54-48-81-16, courriel : contact@moselle-fibre.fr adresse internet : http://www.moselle-fibre.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : le présent marché a pour objet de mettre en place un plan de communication global en prenant en compte le contexte actuel et d'accompagner moselle fibre dans la mise en œuvre opérationnelle de chaque action de communication.
Catégorie de services : 13.
CPV - Objet principal : 79341100.
Lieu d'exécution : 16-18 rue des bénédictins, 57000 Metz.
Code NUTS : -FRF33.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché a pour objet de mettre en place un plan de communication global en prenant en compte le contexte actuel et d'accompagner moselle fibre dans la mise en œuvre opérationnelle de chaque action de communication.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r mars 2021.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : toute forme de groupement est accepté.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacité économique et financière
Moyens humains à disposition
Moyens techniques à disposition
Références de prestations ou opérations similaires.
Situation juridique - références requises : justificatifs administratifs :
Déclaration sur l'honneur
pouvoir
situation de redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - références requises : attestation d'assurance
déclaration d'effectifs
déclaration de bilan
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : titres d'études et titres professionnels
description des moyens techniques
déclaration chiffre d'affaires global
références principales des livraisons ou services similaires.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 février 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-COM.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 février 2021.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : MOSELLE FIBRE.
 Correspondant : Mme POIRIER Aurélie,  16-18 rue des bénédictins,  57000 Metz, , tél. : 003-33-54-48-81-16, , courriel : contact@moselle-fibre.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_uy8cA0qP-E.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 , avenue de la Paix 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66 adresse internet : http://Strasbourg.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Strasbourg 31 , avenue de la Paix 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66 adresse internet : http://Strasbourg.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009) dans le délai prévu par l'article 101 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat.
référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009).
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