1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte Moselle Aval
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations géotechniques et géophysiques
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations géotechniques et géophysiques pour le compte du Syndicat mixte ouvert Moselle Aval
Identifiant de la procédure: 8f0b8278-56a6-48f5-a1ec-d18ec8fa45dc
Identifiant interne: M2024-04
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111250 Travaux d'étude géotechnique, 45120000 Travaux de sondage et de forage de reconnaissance, 71351710 Services de prospection géophysique
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mixte. Il s'exécute ainsi par la conclusion de marchés subséquents ou par l'émission de bons de commande conformément aux prix du Bpu. Conformément à l'article R2162-4 du Code de la Commande publique, le présent marché est conclu en valeur (unité monétaire : Euros) sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 500 000 euros hors taxes. Précisions concernant les délais et voies de recours ouverts aux candidats : référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestations géotechniques et géophysiques
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations géotechniques et géophysiques pour le compte du Syndicat mixte ouvert Moselle Aval
Identifiant interne: S-PF-1548905
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111250 Travaux d'étude géotechnique, 45120000 Travaux de sondage et de forage de reconnaissance, 71351710 Services de prospection géophysique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 27/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le présent accord-cadre est d'une durée d'un an reconductible tacitement trois (3) fois un (1) an à compter de sa date de notification. La durée globale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quatre (4) ans. Conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, la reconduction sera tacite. La date fixée au 27/01/2025 est prévisionnelle, le marché débutera à compter de la date de la notification d'attribution au candidat retenu
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 657181-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte de la notion de développement durable
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 55
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GINGER CEBTP
Offre:
Identifiant de l’offre: GINGER CEBTP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 198 440,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M2024_04
Titre: Prestations géotechniques et géophysiques
Date de conclusion du marché: 05/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 9C5AB168-B1BE-C4D4-9BDA9BDFFF237F8D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Syndicat Mixte Moselle Aval
Numéro d’enregistrement: 52955
Adresse postale: 1 Place Du Parlement De Metz Cs 30353
Ville: Metz
Code postal: 57011
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: HENRION FRANCOIS
Téléphone: 0354440745
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 9C5AB18A-AC26-23DE-130CCCAD9002D9AA
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GINGER CEBTP
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1548905-1-0-1
Adresse postale: 12 Avenue Gay Lussac
Ville: Elancourt
Code postal: 78990
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0130852400
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cb9f7535-32df-4b23-89d9-af99f358e5bc - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/02/2025 18:22:57 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 97604-2025
Numéro de publication au JO S: 31/2025
Date de publication: 13/02/2025
