Avis de marché - Avis n° 26-94451 du 30/09/2026
Département(s) de publication : 57
Annonce n° 26-94451
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Syndicat Mixte Moselle Aval
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007754300029
Ville : METZ
Code postal : 57011
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 57
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : M2026_02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 354440745
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 09/11/2026 à 18:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Etablissement public, syndicat mixte
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations d'études, d'inventaires et d'assistance environnementale relatives à la faune, à la flore et aux habitats
Code CPV principal - Descripteur principal : 90713000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire relatif à la réalisation de prestations d'études, d'inventaires et d'assistance environnementale relatives à la faune, à la flore et aux habitats, dans le cadre des projets et travaux réalisés sur le périmètre d'intervention du Syndicat Mixte Moselle Aval. Ces prestations comprennent notamment la réalisation d'analyses préalables des enjeux écologiques, d'inventaires faune flore et habitats, la définition de mesures relevant de la séquence « Éviter, Réduire, Compenser » (ERC) ainsi que, dans le cadre de marchés subséquents, la réalisation de dossiers réglementaires, de missions d'assistance et de suivi environnemental
Lieu principal d'exécution du marché : FRF33 - Moselle, Périmètre d'intervention du Syndicat Mixte Moselle Aval
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 215000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour les candidats, la date et l'heure limites pour poser une question sont fixées au 27 octobre 2026 à 18h00. Pour le Syndicat mixte Moselle Aval, la date et l'heure limites pour répondre aux questions et modifier le DCE sont fixées au 2 novembre 2026 à 18h00. Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois fois, par périodes successives d'un an. La durée globale du marché ne pourra pas excéder quatre ans. Certaines prestations réalisées dans le cadre du présent marché sont susceptibles de bénéficier d'un cofinancement au titre du Fonds européen de développement régional (FEDER)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2026
