1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte Moselle Aval
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maitrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux des futurs systèmes d'endiguement de Moselle Aval
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de maitrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux de mise en conformité et d'augmentation du niveau de protection des travaux des futurs systèmes d'endiguement (SE) de Moselle Aval. Les travaux auront lieux sur les digues dont la fonction est d'assurer une protection contre les inondations. Ces travaux seront réalisés sur les ouvrages suivants : - Futur SE D'Ancy Dornot / dérivation D'Ars-Sur-Moselle - Futur SE du Ban Saint Martin - Futur SE du Nouveau Port de Metz
Identifiant de la procédure: 82f7290e-6532-4abc-8156-e2eed9e9c0a9
Identifiant interne: M2024_02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction, 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maitrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux des futurs systèmes d'endiguement de Moselle Aval
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de maitrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux de mise en conformité et d'augmentation du niveau de protection des travaux des futurs systèmes d'endiguement (SE) de Moselle Aval. Les travaux auront lieux sur les digues dont la fonction est d'assurer une protection contre les inondations. Ces travaux seront réalisés sur les ouvrages suivants : - Futur SE D'Ancy Dornot / dérivation D'Ars-Sur-Moselle - Futur SE du Ban Saint Martin - Futur SE du Nouveau Port de Metz
Identifiant interne: S-PF-1459909
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction, 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/10/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 448 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Setec Hydratec
Offre:
Identifiant de l’offre: Setec Hydratec
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 448 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M2024_02
Titre: Maitrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux des futurs systèmes d'endiguement de Moselle Aval
Date de conclusion du marché: 26/09/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 0921BAF3-BE4D-A9AA-0F5DCE6F60299D5C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Syndicat Mixte Moselle Aval
Numéro d’enregistrement: 52955
Adresse postale: 1 Place Du Parlement De Metz Cs 30353
Ville: Metz
Code postal: 57011
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: HENRION FRANCOIS
Téléphone: 0354440745
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 0921BB0F-9DCC-954F-BB1960E4BA280127
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Setec Hydratec
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1459909-1-0-1
Adresse postale: 13 Quai Kleber
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0182516402
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a39e5ebe-5991-4776-8b96-eced061028da - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/09/2024 17:32:47 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 588805-2024
Numéro de publication au JO S: 191/2024
Date de publication: 01/10/2024
