1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte Moselle Aval
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien du patrimoine végétal du Syndicat Mixte Moselle Aval
Description: LOT 1 : ENTRETIEN DE LA VEGETATION de diamètre inférieur ou égal à 10 CM : L'entretien de la végétation dont le diamètre est inférieur ou égal à 10 cm consistera à faucher une à deux fois par an l'ensemble du réseau de systèmes d'endiguement du Syndicat Moselle Aval ; puis en complément, le débroussaillage selon les besoins sur une partie, ou sur l'ensemble du réseau. LOT 2 : GESTION ARBOREE de diamètre supérieur à 10 CM : Ce lot consiste en l'entretien de la végétation dont le diamètre est supérieur à 10 cm
Identifiant de la procédure: be58bb90-f551-452f-97a9-d858e6454ab0
Identifiant interne: M2025_02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45246410 Entretien de digues, 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts, 77341000 Élagage des arbres
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 381 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre, composé de deux lots. Chaque lot est mono-attributaire. Candidats : date limite pour poser une question : 14 mai 2025 à 12h00 Acheteur public : date limite pour répondre aux questions et pour modifier le Dce : 19 mai 2025 à 18h00
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ENTRETIEN DE LA VEGETATION diamètre inférieur ou égal à 10 CM
Description: L'entretien de la végétation dont le diamètre est inférieur ou égal à 10 cm consistera à faucher une à deux fois par an l'ensemble du réseau de systèmes d'endiguement du Syndicat Moselle Aval ; puis en complément, le débroussaillage selon les besoins sur une partie, ou sur l'ensemble du réseau
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies, 45246410 Entretien de digues, 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts, 77341000 Élagage des arbres
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/07/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le présent accord-cadre est d'une durée d'un an reconductible tacitement trois (3) fois un (1) an à compter de sa date de notification. La durée globale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quatre (4) ans. Conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, la reconduction sera tacite
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 345 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Fournir attestation d'assurance responsabilité professionnelle à jour, selon les conditions du Règlement de la consultation. Chiffre d'affaires annuel général : Fournir les derniers chiffres d'affaires réalisés, selon les conditions du Règlement de la consultation. Effectif moyen annuel : Fournir le détails des effectifs, selon les conditions du Règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Mesures de gestion environnementale : Oui, selon les conditions du Règlement de la consultation. Références sur des services spécifiés : Oui, selon les conditions du Règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Inscription à un registre professionnel pertinent : Oui, selon objet du marché, selon les conditions du Règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Service d'élagage, d'entretien de la végétation et des arbres sur les digues de protection contre les inondations
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Metz
Informations complémentaires: Aucune personne extérieure aux élus ou agents du Syndicat ne sont autorisées à participer à l'ouverture des offres
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures courantes et services soumis au CCAG-FCS de 2021. L'accord-cadre est mixte, il présente la possibilité de conclure des marchés subséquents et d'émettre des bons de commande, conformément aux articles L2125-1 et R2162-3 du Code de la Commande Publique. Chaque lot de l'accord-cadre est mono-attributaire, un seul prestataire ou un seul groupement d'entreprises sera désigné attributaire de chacun des lots du présent contrat. Conformément à l'article R2162-4 du Code de la Commande publique, le présent marché est conclu en valeur (unité monétaire : Euros) avec les montants minimum et maximum définis à l'article 6.2 du CCAP. L'accord-cadre prévoit des clauses d'insertion sociale, ainsi que des mesures spécifiques visant à la promotion de l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: GESTION ARBOREE diamètre supérieur à 10 CM
Description: Ce lot consiste en l'entretien de la végétation dont le diamètre est supérieur à 10 cm
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies, 45246410 Entretien de digues, 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts, 77341000 Élagage des arbres
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/07/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le présent accord-cadre est d'une durée d'un an reconductible tacitement trois (3) fois un (1) an à compter de sa date de notification. La durée globale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quatre (4) ans. Conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, la reconduction sera tacite
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 36 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: être titulaire du Cs taille et soins aux arbres ou du Certificat de Capacité en élagage (Rpp reconnaissance paritaire professionnelle, être titulaire de l'autorisation de grimper en sécurité délivrée par son employeur (datant de moins d'un an), Fournir l'extrait du registre des Epi relatif aux travaux d'élagage, justifiant de vérifications à jour
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Fournir attestation d'assurance responsabilité professionnelle à jour, selon les conditions du Règlement de la consultation. Chiffre d'affaires annuel général : Fournir les derniers chiffres d'affaires réalisés, selon les conditions du Règlement de la consultation. Effectif moyen annuel : Fournir le détails des effectifs, selon les conditions du Règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Mesures de gestion environnementale : Oui, selon les conditions du Règlement de la consultation. Références sur des services spécifiés : Oui, selon les conditions du Règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Inscription à un registre professionnel pertinent : Oui, selon objet du marché, selon les conditions du Règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Service d'élagage, d'entretien de la végétation et des arbres sur les digues de protection contre les inondations
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Metz
Informations complémentaires: Aucune personne extérieure aux élus ou agents du Syndicat ne sont autorisées à participer à l'ouverture des offres
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures courantes et services soumis au CCAG-FCS de 2021. L'accord-cadre est mixte, il présente la possibilité de conclure des marchés subséquents et d'émettre des bons de commande, conformément aux articles L2125-1 et R2162-3 du Code de la Commande Publique. Chaque lot de l'accord-cadre est mono-attributaire, un seul prestataire ou un seul groupement d'entreprises sera désigné attributaire de chacun des lots du présent contrat. Conformément à l'article R2162-4 du Code de la Commande publique, le présent marché est conclu en valeur (unité monétaire : Euros) avec les montants minimum et maximum définis à l'article 6.2 du CCAP. L'accord-cadre prévoit des clauses d'insertion sociale, ainsi que des mesures spécifiques visant à la promotion de l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 7C46F756-9E05-E0C1-65305F6A5BFB859F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Syndicat Mixte Moselle Aval
Numéro d’enregistrement: 52955
Adresse postale: 1 Place Du Parlement De Metz Cs 30353
Ville: Metz
Code postal: 57011
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: HENRION FRANCOIS
Téléphone: 0354440745
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 7C46F773-93CB-C55A-1F1284A928387B23
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 4e397516-2393-48f2-a86f-05cbe36776a4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2025 19:23:38 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 257002-2025
Numéro de publication au JO S: 77/2025
Date de publication: 18/04/2025
