Centrale des marchés
Écrouves – Démolition et désamiantage du bâtiment D (140 logements, y compris la chaufferie et garages) Description II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Écrouves – Démolition et désamiantage du bâtiment D (140 logements, y compris la chaufferie et garages). II.1.1) Type de ...
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Écrouves – Démolition et désamiantage du bâtiment D (140 logements, y compris la chaufferie et garages)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 850025

Date de clôture estimée : 19/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/10/13)
343274-2013
Nom, adresses et point(s) de contact
FRANCE
+33 87393011
Katia Aubert
Metz Cedex 1
4 rue Saint Charles, BP 90046
kaubert@groupesni.fr
57014
Société nationale immobilière – établissement Nord-Est
+33 87756502

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

FRANCE
+33 387664126
Metz
27 rue Feivres – actipôle de Metz Borny
+33 387622211
kaubert@groupesni.fr
57070
Reprographic
www.marches-securises.fr
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.1) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.2) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
I.4) Description
II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Écrouves – Démolition et désamiantage du bâtiment D (140 logements, y compris la chaufferie et garages).
II.1.1) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Residence « Lamarche »
402 Avenue du Maréchal Joffre – 54200 Écrouves
FR411
Meurthe-et-Moselle


II.1.2) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.3) Information sur l’accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Écrouves – residence Lamarche - Démolition et désamiantage du bâtiment D -(140 logements, y compris la chaufferie et garages).
Environ 10 000 m2
Lot N°1 : Désamiantage.
Lot N°2 : Démolition.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45111100
Travaux de démolition
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.7) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.8) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.1.9) Quantité ou étendue du marché
II.2) Quantité ou étendue globale:
II.2.1) Information sur les options
Options: non
II.2.2) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
en jours: 315 (à compter de la date d’attribution du marché)
II.3) Description succincte
Désamiantage à Écrouves - résidence Lamarche- 140 logements soit 10 000m2
1)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45111100
Travaux de démolition
2)
Quantité ou étendue
3)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 8 (à compter de la date d’attribution du marché)
4)
Information complémentaire sur les lots
5)
Description succincte
1)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45111100
Travaux de démolition
2)
Quantité ou étendue
Démolition de 140 logements (y compris la chaufferie et garages) à Écrouves - Résidence Lamarche
3)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 10 (à compter de la date d’attribution du marché)
4)
Information complémentaire sur les lots
5)
Conditions relatives au contrat
III.1) Cautionnement et garanties exigés:
L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et, conformément aux dispositions de l'article L. 241-2 du code des assurances, pour les travaux de construction, l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale de l'entreprise.
III.1.1) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.2) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.3) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.1.4) Conditions de participation
III.2) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - lettre de candidature (DC1),
- le candidat peut produire au lieu et place des attestations fiscales et sociales (certificats et attestations du candidat justifiant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, volets 1 et 2 - DC5F et DC6) une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée. Seul le candidat dont l'offre aura été retenue devra fournir lesdites attestations (ou les formulaires NOTI1 et NOTI2) avant l'attribution du marché,
- potentiel de la société en personnel et matériel.

III.2.1) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - chiffre d'affaires des 3 dernières années (DC2),
- documents ou attestations figurant à l'article D.8222-5 du code du travail,
- attestations sur l'honneur indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judicaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1, L.8251-1 et L.8251-2 du code du travail.

III.2.2) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- liste de références d‘opérations équivalentes (moins de 3 ans) : date, nom, adresse et représentation du maître d'ouvrage, intitulé de l'opération, localisation, montant total du marché, nature des prestations et type de mission,
- toutes pièces que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.
Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

III.2.3) Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) Information relative à la profession
III.3.1) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
III.3.2) Type de procédure
IV.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.1) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.2) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.1.3) Critères d’attribution
IV.2) Critères d’attribution
1. Montant total de la proposition par lot. Pondération 60
2. Valeur technique. Pondération 40

IV.2.1) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.1) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.3) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19.11.2013 - 12:00
IV.3.4) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
IV.3.8) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires
Non soumis au Code des Marchés Publics
www.marches-securises.fr

Après vous être identifié (identifiant + mot de passe personnel créés lors de l'inscription), vous utiliserez l'identifiant DCE SNI-Nord-Est_57_ 20131009W2_01 pour effectuer une recherche.
ou le dossier de consultation pourra être retiré sur support papier contre paiement auprès de :
- la société de reprographie : Reprographic
(adresse) : 27 rue Feivres – Actipôle de Metz Borny – 57070 Metz
Les candidatures et les offres, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé avant le 19.11.2013 à 12:00. Si elles sont envoyées par la poste, elles devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites.
Les plis seront envoyés ou remis à l'adresse suivante et porteront les mentions suivantes:
Monsieur le Directeur
Adresse : 4 rue Saint Charles, BP 90046 57014 Metz Cedex 01
Soumission pour : ...
Entreprise : ...
Lot n°…… :
Ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis
Les candidatures et les offres seront transmises sous pli cacheté contenant deux enveloppes également cachetées.

VI.3) Procédures de recours
VI.4) Instance chargée des procédures de recours
4 boulevard du Palais
FRANCE
75055
Tribunal de grande instance
Paris Cedex 01
VI.4.1) Introduction des recours
VI.4.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Service du greffe, 4 boulevard du Palais
FRANCE
75055
Tribunal De Grande Instance
Paris Cedex 01
VI.4.3) Date d’envoi du présent avis:
9.10.2013
VI.5)
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