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Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une résidence jeunes travailleurs de 50 studios- Strasbourg - rue de Saales II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une résidence jeunes travailleurs de 50 studios- Strasbourg - ...
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Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une résidence jeunes travailleurs de 50 studios- Strasbourg - rue de Saales

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Marché public ou privé
Référence du marché : 553625

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/04/13)
118542-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Metz Cedex 1
+33 87756502
+33 87393011
FRANCE
Société nationale immobilière - Établissement Nord Est
Katia Aubert
4 rue Saint Charles BP 90046
57014
kaubert@groupesni.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Metz Cedex1
+33 87756502
+33 87393011
FRANCE
SNI Nord Est
Katia Aubert
4 rue Saint Charles - BP 90046
57014
kaubert@groupesni.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Strasbourg
FRANCE
www.marches-securises.fr
Nouveau logis de l'Est
2 rue Adolphe Seyboth
67000

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Strasbourg
+33 387393011
FRANCE
www.marches-securises.fr
Nouveau logis de l'Est
Katia Aubert
2 rue Adolphe Seyboth
67000
kaubert@groupesni.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une résidence jeunes travailleurs de 50 studios- Strasbourg - rue de Saales.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: rue de Saales - Site de la caserne Marcot Nord
67000 Strasbourg
Bas-Rhin
FR421


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une résidence jeunes travailleurs de 50 studios à Strasbourg.
Surface approximative projetée : 1 520 m² SDO.
Enveloppe prévisionnelle des travaux : 2 000 000 EUR HT.
Le marché sera attribué à :
— un groupement constitué un architecte (mandataire),
— un ou plusieurs bureau(x) d'études pluridisciplinaire avec les spécialisations suivantes : structure, fluides, électricité, thermique, HQE, acoustiques et économie de la construction (cotraitants).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
71000000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Attestations d'assurance de responsabilités civiles et décennales.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Fonds propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à :
— un groupement constitué un architecte (mandataire),
— un ou plusieurs bureau(x) d'études pluridisciplinaire avec les spécialisations suivantes : structure, fluides, électricité, thermique, HQE, acoustiques et économie de la construction (cotraitants).

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat individuel (DC2),
— le candidat peut produire au lieu et place des attestations fiscales et sociales (certificats et attestations du candidat justifiant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, volets 1 et 2 – DC5F et DC6) une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée. Seul le candidat dont l'offre aura été retenue devra fournir lesdites attestations (ou les formulaires NOTI1 et NOTI2) avant l'attribution du marché,
— attestations d'assurances de responsabilités civiles et décennales,
— potentiel de la société en personnel et matériel bureautique,
— noms et qualités des intervenants qui pourront être amenés à participer à l'élaboration du projet (curriculum vitae avec références).

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — documents ou attestations figurant à l'article D.8222-5 du code du travail?
— attestations sur l'honneur indiquant que le candidat n'a pas as fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judicaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1, L.8251-1 et L.8251-2 du code du travail?
— attestation d'inscription à l'ordre des architectes.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Un dossier qui présentera 3 références illustrées maximum dans le domaine de la consultation présentant des projets au stade étude, au stade travaux ou réalisés, chacune présentée sur un format A3 en précisant pour chacune d'elles dans la mesure du possible : le lieu, l'année d'exécution, le nombre de logements, le cout de construction par m² SHAB, la certification obtenue, les coordonnées du maître d'ouvrage, des photos (extérieures/intérieures) et/ou perspectives, la mission effectuée.
Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Attestation d'inscription à l'ordre des architectes.

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées) non

IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé 3: et nombre maximal 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: 1) qualité en matière architecturale et technique des références du groupement pour la réalisation des logements (pondération à 60),
2) compétences, moyens humains et techniques des membres du groupement détaillés et dédiés à cette opération (pondération à 20),
3) aptitude à la réalisation d'ouvrage énergétiquement performant et dans les domaines du développement durable et de la qualité environnementale (pondération à 20).

IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Forfait de la rémunération et sa décomposition dans l'Acte d'Engagement. Pondération 70
2. Caractère esthétique et fonctionnelle de la production architecturale. Pondération 30

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13.5.2013 - 16:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Formalités d'envoi des candidatures :
Les candidatures devront être adressées :
— par voie postale en recommandé avec AR : Groupe SNI – Nouveau Logis de l'Est sous couvert GIE Groupe SNI Nord Est – 2 rue Adolphe Seyboth – 67080 Strasbourg Cedex, FRANCE à l'attention de Monsieur le Directeur avec la mention : « Candidature pour le marché de maîtrise d'œuvre résidence jeunes travailleurs à Strasbourg ». La candidature devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées ci-dessous.
— par dépôt : dans les mêmes conditions de délai de réception, les candidatures pourront être remises directement contre récépissé au secrétariat de la direction de la Groupe SNI – Nouveau Logis de l'Est couvert GIE Groupe SNI Nord Est – pôle développement 3ème étage– 2 rue Adolphe Seyboth – 67080 Strasbourg Cedex, FRANCE.
Pour les renseignements d'ordre administratif :
Auprès de la SNI Nord Est – 4 rue Saint Charles – BP 90046- 57014 Metz Cedex 1, FRANCE.
A l'attention de Melle Katia Aubert
Tél. +33 387393011
kaubert@groupesni.fr


VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
75055
Paris Cedex 01
Tribunal de grande instance
FRANCE
4 boulevard du Palais
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
75055
Paris Cedex 01
Tribunal de grande instance
FRANCE
Service du greffe, 4 boulevard du Palais
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
8.4.2013
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