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Contrat d'entretien différencié des espaces extérieurs – Agence d'Amiens II.1) Description II.1.1) Contrat d'entretien différencié des espaces extérieurs – Agence d'Amiens. Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Services Catégorie de services ...
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Contrat d'entretien différencié des espaces extérieurs – Agence d'Amiens

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Marché public ou privé
Référence du marché : 849533

Date de clôture estimée : 18/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/10/13)
342398-2013
I.1) 4 rue Saint-Charles, BP 90046
57014
Société nationale immobilière – établissement Nord-Est
kaubert@groupesni.fr
Metz Cedex 1
FRANCE
+33 387393011
+33 387756502
Katia Aubert

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
rue Elsa Triolet
80090
Reprocolor
kaubert@groupesni.fr
FRANCE
+33 322711950
Amiens
www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Organisme de droit public
Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Logement et équipements collectifs
Activité principale
I.4) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Contrat d'entretien différencié des espaces extérieurs – Agence d'Amiens.
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Senlis 60300
Creil 60100
Oise
FR222


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) L'avis concerne un marché public
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Contrat d'entretien différencié des espaces extérieurs – Agence d'Amiens
Espaces verts : lot unique
sup
2

— Senlis – Résidence George Guynemer – 241 logts,
— Creil – Résidence Gambetta – 31 logts.

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.6) Réalisation et entretien d'espaces verts
77310000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Division en lots: non
Lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: non
Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Options: non
Information sur les options
II.2.3) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
Reconduction
II.3) Début 1.1.2014. Fin 31.12.2018
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) — L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature (DC1)
— le candidat peut produire au lieu et place des attestations fiscales et sociales (certificats et attestations du candidat justifiant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, volets 1 et 2 – DC5F et DC6) une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée. Seul le candidat dont l'offre aura été retenue devra fournir lesdites attestations (ou les formulaires NOTI1 et NOTI2) avant l'attribution du marché,
— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle,
— potentiel de la société en personnel et matériel bureautique,
— noms et qualités des intervenants qui pourront être amenés à participer au marché (curriculum vitae avec références).

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Chiffre d'affaires des 3 dernières années (DC2),
— documents ou attestations figurant à l'article D.8222-5 du code du travail,
— attestations sur l'honneur indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judicaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1, L.8251-1 et L.8251-2 du code du travail.

Capacité économique et financière
III.2.3) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Liste de références d‘opérations équivalentes (moins de 3 ans) : date, nom, adresse et représentation du maître d'ouvrage, intitulé de l'opération, localisation, montant total du marché, nature des prestations et type de mission,
— toutes pièces que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.
Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : non
Information relative à la profession
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) 1. La valeur technique de l'offre appréciée d'après le mémoire justificatif. Pondération 40
2. Le montant de la mission à prix global forfaitaire annuel. Pondération 45
3. Le bordereau de prix unitaire. Pondération 15

Critères d’attribution
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: non
Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) 18.11.2013 - 12:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.7) en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Renouvellement
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Non soumis au code des marchés publics
Le dossier de consultation est obtenu de plusieurs façons possibles :
www.marches-securises.fr

Après s'être identifié (identifiant + mot de passe personnel créés lors de l'inscription) en utilisant la référence DCE : SNI-Nord-Est_57_20131007W2_01 pour effectuer une recherche.
Contre paiement, sous forme d'un support papier à retirer à compter du 8.10.2013 auprès de :
*la société de reprographie :
Reprocolor Amiens
rue Elsa Triolet
80090 Amiens
tél. +33 322711950
Les offres, devront être remises contre récépissé avant le 18.11.2013 à 12:00. Si elles sont envoyées par la poste, elles devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites.
Les offres seront envoyées ou remises à l'adresse suivante et porteront les mentions suivantes:
Monsieur le directeur d'établissement
Adresse : ..SNI Nord Est – 4 rue Saint Charles – BP 90046 – 57014 Metz Cedex 1
Offre pour : .Contrat d'entretien des espaces extérieurs – Senlis Creil
Entreprise : ...
Lot unique
Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis

Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Paris Cedex 01
4 boulevard du Palais
75055
Tribunal de grande instance
FRANCE
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Paris Cedex 01
Service du greffe, 4 boulevard du Palais
75055
Tribunal de grande instance
FRANCE
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) 7.10.2013
Date d’envoi du présent avis:
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