Centrale des marchés
Acquisition de fontaines de nettoyage biologique Acquisition de fontaines de nettoyage biologique acquisition de fontaines de dégraissage biologique, de fontaines de nettoyage de frein biologique, et de fournitures pour les ateliers du Secrétaria...
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Acquisition de fontaines de nettoyage biologique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 272299

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/12)
12-197571
Avis de marché
Département de publication : 57
Annonce No 12-197571
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Sgap Est.
 Correspondant : M. Bergamini Marie-Ange, Dagf - marchés publics, B.P. 51064 B.P. 51064 57036 Metz, tél. : 03-87-16-11-10, télécopieur : 03-87-16-12-46, courriel : marie-ange.bergamini@interieur.gouv.fr.

Objet du marché : acquisition de fontaines de dégraissage biologique, de fontaines de nettoyage de frein biologique, et de fournitures pour les ateliers du Secrétariat Général de l'administration de la Police ( sgap) est.

Caractéristiques principales : 
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2013.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 novembre 2012, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : fontaines_nettoyage_bio_SGAP57.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 octobre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : .
, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=78077&orgAcronyme=g6l.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Dagf - Marchés publics.
 Correspondant : Mme SUILLEROT Gwenaelle, B.P. 51064 57036 Metz, tél. : 03-87-16-12-94, télécopieur : 03-87-16-13-01, courriel : gwenaelle.suillerot@interieur.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Dagf - Marchés publics.
 Correspondant : Mme BERGAMINI Marie-Ange, B.P. 51064 57036 Metz, tél. : 03-87-16-11-10, télécopieur : 03-87-16-12-46, courriel : marie-ange.bergamini@interieur.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : .
, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=78077&orgAcronyme=g6l.
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