Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
lot no1 : Travaux de voirie et réseaux divers sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
II.1.2)Code CPV principal45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description du contrat au moment de la conclusion du contrat:
la consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande : Montant minimum annuel : 600 000 euros HT Sans montant maximum annuel Ces travaux visent notamment à répondre aux besoins suivants : - création, renouvellement et entretien des voiries communautaires dans le cadre des zones d'activités économiques - renouvellement et entretien de voies bus - création, renouvellement et entretien de pistes cyclables - renforcement de l'accessibilité PMR d'arrêts bus ou d'erp - création, renouvellement et entretien d'aires de gens du voyage A titre d'information, et de manière non exhaustive, les besoins de la CASA pour une année type peuvent être estimés à : -Installations de chantiers : 24 Unités - terrassements : 4000 m3 - remblais : 3000 m3 - canalisations et fourreaux : 1000 ml - bordures et caniveaux : 1500 ml - enrobés (gb, eme, bbsg, bbm) : 3500 T - astreinte : 12 mois d'astreinte de sécurité et 20 jours d'astreinte de viabilité hivernale
II.2.7)Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concessionDurée en mois: 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Section V: Attribution du marché/de la concession
Intitulé:
travaux de voiries et réseaux divers sur le territoire de la CASA
V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date de la conclusion du marché/de la décision d'attribution de la concession:11/10/2019
V.2.2)Informations sur les offresLe marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaireNom officiel: guintoli sas (mandataire)
Ville: Le Luc
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaireNom officiel: ehtp
Ville: Le Luc
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaireNom officiel: nicolo sas
Ville: Le Luc
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaireNom officiel: siorat sas
Ville: Le Luc
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaireNom officiel: amtp sas
Ville: Le Luc
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (au moment de la conclusion du contrat;hors TVA)Valeur totale du marché: 893 985.00 EUR
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Un référé pré contractuel (articles L.551-1 à L.551-4, L.551-10 à L.551-12, R.551-1, et R.551-3 à R.551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ;
- un référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ;
- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) ;
- un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no no358994.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:14/12/2023
Section VII: Modifications du contrat/de la concession
VII.1)Description du contrat après les modifications
VII.1.1)Code CPV principal45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
VII.1.2)Code(s) CPV additionnel(s)
VII.1.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
VII.1.4)Description des prestations:
l'Objet du présent accord cadre est la réalisation de travaux neufs et d'entretien sur les territoires de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis (Casa) et le Syndicat Mixte de Sophia Antipolis (Symisa). Les travaux sont majoritairement réalisés sur les communes d'antibes, Vallauris, Villeneuve-Loubet, Valbonne et Biot
VII.1.5)Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concessionDurée en mois: 12
VII.1.6)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 893 985.00 EUR
VII.1.7)Nom et adresse du titulaire/concessionnaireNom officiel: guintoli sas (mandataire)
Ville: Le Luc
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
VII.1.7)Nom et adresse du titulaire/concessionnaireNom officiel: ehtp
Ville: Le Luc
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
VII.1.7)Nom et adresse du titulaire/concessionnaireNom officiel: nicolo sas
Ville: Le Luc
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
VII.1.7)Nom et adresse du titulaire/concessionnaireNom officiel: siorat sas
Ville: Le Luc
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
VII.1.7)Nom et adresse du titulaire/concessionnaireNom officiel: amtp sas
Ville: Le Luc
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
VII.2)Informations sur les modifications
VII.2.1)Description des modificationsNature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):
intégration de 24 prix nouveaux au Bordereau des Prix Unitaires du marché
VII.2.2)Raisons de la modificationModification rendue nécessaire par des circonstances qu'un pouvoir adjudicateur/une entité adjudicatrice diligent(e) ne pouvait pas prévoir [article 43, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/25/UE]
Description des circonstances ayant rendu la modification nécessaire et explication du caractère imprévu de ces circonstances:
evolution des besoins initialement recensés que la CASA ne pouvait pas prévoir
VII.2.3)Augmentation de prixValeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la directive 2014/23/UE, l'inflation moyenne dans l'État membre concerné)
Valeur hors TVA: 893 985.00 EUR
Montant total du marché après les modifications
Valeur hors TVA: 893 985.00 EUR
