Avis de concession
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Section II: Objet
delegation De Service Public De La Restauration De L'Ehpad Henri Dunant
le service de restauration dont le délégataire à la charge comprend :-Les repas servis aux résidents de l'ehpad (75 résidents dont 15 hébergés en Unité Alzheimer)-Les repas servis aux invités des résidents (familles, amis, proches)-les repas servis aux invités de l'ehpad-les repas servis au personnel de l'ehpad, qui souhaiteraient déjeuner sur le site
ehpad- henri Dunant - chemin de la Gaudrade 83480 - puget-Sur-Argens
le service de restauration dont le délégataire à la charge comprend :-Les repas servis aux résidents de l'ehpad (75 résidents dont 15 hébergés en Unité Alzheimer)-Les repas servis aux invités des résidents (familles, amis, proches)-les repas servis aux invités de l'ehpad-les repas servis au personnel de l'ehpad, qui souhaiteraient déjeuner sur le site
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire- formulaire Dc1/Dc2/Dc4 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants/ Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement/ Déclaration de sous-traitance, le cas échéant- le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique.- Extrait Kbis ou équivalent en fonction de la nature du candidat- attestation d'assurance professionnelle en cours de validité, pour l'objet du contrat- rib
-Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant des prestations identiques ou similaires à celles objets de la délégation envisagée, et concernant les trois derniers exercices clos ;-Bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices clos ou tout autre document reprenant les mêmes données, concernant l'ensemble des activités du candidat et concernant le domaine d'activité objet de la délégation
-Présentation d'une liste de références de prestations similaires à l'objet de la consultation et autres références lors des trois dernières années ;-Descriptif des capacités techniques et des moyens humains dont le candidat dispose pour assurer la gestion et la continuité du service public objet de la délégation-liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel ou l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
28/02/2027
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pugetsurargens.fr/ -En application de la jurisprudence du Conseil d'etat Corsica ferries du 15 décembre 2006, no298618, l'autorité délégante a fait le choix d'une procédure ouverte, aux termes de laquelle, les candidats remettent simultanément les documents requis au stade de la candidature ainsi que les documents de leur offre
conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative (Cja) :- soit par référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 du Cja, avant la date de signature du contrat.- Soit par requête introductive d'instance dans les formes prévues à l'article R411-1 du Cja et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché
