2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34926000 Équipement de contrôle des parcs de stationnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34927000 Équipement de péage, 38820000 Matériel de télécommande
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Concernant le lot 1, les entreprises ont obligation de se rendre sur site avant de soumissionner, ceci afin de connaitre l’ensemble des infrastructures existantes et de mesurer l’ampleur du projet à réaliser. Pour cela une visite obligatoire sur site est prévue le Mercredi 23 Juillet 2025 à 10H00 au siège de Metz Parkings. A l’issue de la visite, le candidat se verra remettre une attestation de visite rempli et visé par le technicien chargé de la visite. Cette attestation, signé du soumissionnaire, devra être joint obligatoirement à l’offre.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
