1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL MOSELLE CONSTRUCTION DURABLE
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions de Contrôle Technique et de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé pour la reconstruction du collège Lucien Pougué de Rémilly.
Description: Missions de Contrôle Technique et de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé pour la reconstruction du collège Lucien Pougué de Rémilly.
Identifiant de la procédure: 308b6c62-8720-4d04-a12f-c5c4ce3815b6
Identifiant interne: Affaire n° 2024_PI_002
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Mission de contrôle technique
Description: Missions de contrôle technique au sens des articles L125-1 à L125-6 du Code de construction et de l'habitation français. Eléments de mission : L, LP, LE, SEI, HAND, AV, ENV, F, GTB,HYSa, PHa, PHe, PS, PV, Th, P1, ATT HAND, VIEL, CONSUEL, et l'assistance au MOA et participations aux commissions de sécurité incendie et accessibilité préalable à l'ouverture d'un ouvrage et/ou de l'établissement. L'activité est soumise à agrément (se reporter aux dispositions de l'article L125-3 du code de la construction et de l'habitation français).
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 40 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: cf. RC
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: cf. RC
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 12/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (C.S.P.S.)
Description: Missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé de travailleurs au sens des articles L4532-2 à L4532-7 du code du travail français. Niveau de compétence requis pour l'opération : 2. Les conditions d'exercice de la mission sont définies l'article R4532-17 du code du travail français
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 40 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: cf. RC
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: cf. RC
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 12/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL MOSELLE CONSTRUCTION DURABLE
Numéro d’enregistrement: 91776228800012
Adresse postale: 17 quai Paul Wiltzer
Ville: Metz
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché.
Téléphone: 0619322728
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours.
Téléphone: 03 88 21 23 23
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f25e8073-9a17-467c-aa41-d461c6476e82 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/12/2024 11:19:49 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 775625-2024
Numéro de publication au JO S: 246/2024
Date de publication: 18/12/2024
