1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL MOSELLE CONSTRUCTION DURABLE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché global de performance pour la reconstruction du collège Lucien Pougué à Rémilly
Description: L'opération consiste à construire le nouveau collège Lucien Pougué sur site, route de Béchy à Rémilly.
Identifiant de la procédure: 5064d85a-ee61-4bed-8c5f-2be844ad72b7
Identifiant interne: 2024_TX_002
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214220 Travaux de construction d'écoles secondaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: route de Béchy
Ville: Rémilly
Code postal: 57580
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires: Il s'agit d'une phase de candidatures. Aucune offre n'est à remettre à ce stade. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La procédure est restreinte et se déroule en deux phases distinctes : - Une phase candidature : le pouvoir adjudicateur désigne les 3 (trois) candidats admis à remettre une offre après avis du jury. La date et l'heure limites de réception des candidatures sont le 17/06/2024-12h00 (CF. règlement de consultation) - Une phase offre : les candidats admis exécutent les prestations définies dans le dossier de consultation sur lesquelles se prononce le jury, après les avoir entendus. La date et l'heure limites de réception des offres seront indiquées dans la lettre d'invitation à soumissionner qui sera adressée aux seuls candidats admis à remettre une offre.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT UNIQUE
Description: Reconstruction du collège Lucien Pougué à Rémilly
Identifiant interne: LOT-0
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214220 Travaux de construction d'écoles secondaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: route de Béchy
Ville: REMILLY
Code postal: 57580
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/05/2025
Durée: 88 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les critères de candidatures sont les suivants:
Description: - qualité des 4 références présentées sur 50 points - moyens alloués au projet en phase conception sur 25 points - moyens alloués aux travaux sur 25 points CF. RC
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Il sera exigé un chiffre d'affaires annuel calculé sur la moyenne des 3 dernières années d'un montant minimal de : -2 fois le montant estimé des travaux pour l'entreprise générale gros-œuvre -500 000€ pour l'architecte principal -200 000€ pour l'économiste -1 000 000€ pour le(s) BET structure- Fluide - Thermique (hors compétences particulières en maitrise de l'énergie, acoustique, HQE - 400 000€ pour la maintenance-exploitation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour garantir au maître d'ouvrage la réussite de l'opération selon ses objectifs, l'équipe proposée devra impérativement disposer des compétences professionnelles suivantes : - Architecture ; - Ingénierie structure ; - Ingénierie courants forts et faibles, VDI, SSI ; - Ingénierie en CVC, PLOMBERIE, maitrise de l'énergie y compris STD (besoins, confort été, tel que construit), SED, régulation des équipements techniques : GTB, GMAO - SHAREPOINT ; - Ingénierie environnementale : HQE, bilan ACV, gestion des déchets de chantier, économie circulaire, matériaux biosourcés, etc. ; - Ingénierie en acoustique ; - Ingénierie en VRD ; - Ingénierie Paysagère ; - Economie de la construction, coût global ; - Commissionnement, performance énergétique, suivi des consommations et mise en œuvre du protocole IPMVP ; - Organisation de chantier, méthodes et coordination de chantier (OPC) ; - Travaux de construction (TCE) ; - Travaux de désamiantage - Travaux de déconstruction dans une logique de valorisation et de réemploi des gisements de ressources éventuelles ; - Travaux en site occupé ; - Exploitation-maintenance multi technique ; Le mandataire du groupement sera l'entreprise générale. Un cotraitant peut présenter plusieurs compétences et le groupement pourra proposer toute autre compétence qu'il jugera nécessaire pour la bonne exécution du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SPL MOSELLE CONSTRUCTION DURABLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL MOSELLE CONSTRUCTION DURABLE
Numéro d’enregistrement: SPL MOSELLE CONSTRUCTION DURABLE
Adresse postale: 17 QUAI PAUL WILTZER
Ville: Metz
Code postal: 57000
Pays: France
Téléphone: +33 0387347678
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5132b6ab-948f-45fa-aeae-1fa6537e8bfa - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/05/2024 16:32:54 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 297806-2024
Numéro de publication au JO S: 98/2024
Date de publication: 22/05/2024
