1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SODEVAM
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de travaux pour la viabilisation du lotissement des Noyers à FIXEM
Description: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant de la procédure: 08ace166-b856-478f-a8e2-fa93b7096d9b
Identifiant interne: 26AT-CP-0117-E
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223000 Travaux de construction d'ouvrages, 32400000 Réseaux, 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Intersection Rd1/ rue des Vergers
Ville: Fixem
Code postal: 57570
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Site librement accessible si le candidat souhaite visiter l'emprise de l'opération
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Voirie / réseaux humides
Description: Voirie / réseaux humides
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain, 45223000 Travaux de construction d'ouvrages, 32400000 Réseaux, 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Intersection Rd1/ rue des Vergers
Ville: Fixem
Code postal: 57570
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/03/2026
Durée: 132 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/02/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Metz
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SODEVAM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Réseaux secs
Description: Réseaux secs
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32400000 Réseaux, 45223000 Travaux de construction d'ouvrages, 32400000 Réseaux, 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Intersection Rd1/ rue des Vergers
Ville: Fixem
Code postal: 57570
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/03/2026
Durée: 132 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/02/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Metz
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SODEVAM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Aménagements paysagers - espaces verts
Description: Aménagements paysagers - espaces verts
Identifiant interne: 03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts, 45223000 Travaux de construction d'ouvrages, 32400000 Réseaux, 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Intersection Rd1/ rue des Vergers
Ville: Fixem
Code postal: 57570
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/03/2026
Durée: 132 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/02/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Metz
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SODEVAM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 96271F35-923F-B2E6-6211D8C20894611E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SODEVAM
Numéro d’enregistrement: 52829
Adresse postale: 14 bis boulevard Paixhans Cs 50584
Ville: Metz
Code postal: 57011
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: HERMSDORFF Emmanuel
Téléphone: 0387660770
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SODEVAM
Numéro d’enregistrement: 96271F73-D342-ABF0-22F1CD42CC8F8F33
Adresse postale: 14b boulevard Paixhans
Ville: Metz
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0387660770
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 96271F8B-F24D-7A49-23D1A65925F4B8FD
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 96271FAF-DEAB-87DA-6E25774310812DD0
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 2714b8a5-8412-4b20-b7d3-84eb74371869 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/01/2026 16:12:30 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 37236-2026
Numéro de publication au JO S: 12/2026
Date de publication: 19/01/2026
