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Prestations de transport routier de voyageurs en situation inopinée pour le compte du TER Champagne-Ardenne II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Prestations de transport routier de voyageurs en situation inopinée pour le compte du TER Champagne-Ardenne. II.1.2...
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Prestations de transport routier de voyageurs en situation inopinée pour le compte du TER Champagne-Ardenne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 541319

Date de clôture estimée : 25/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (28/03/13)
104129-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Metz Cedex 01
+33 354735969
+33 354735972
FRANCE
SNCF – CAI Est
Géraldine Joly
Pôle prestations de services
17 avenue André Malraux
57006
geraldine.joly@sncf.fr

Adresse(s) internet:

http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf

http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.2) Activité principale
Services de chemin de fer
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Prestations de transport routier de voyageurs en situation inopinée pour le compte du TER Champagne-Ardenne.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 2: Services de transports terrestres [2] , y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Région Champagne-Ardenne
Champagne-Ardenne
FR21


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Prestations de transport routier de voyageurs en situation inopinée pour le compte du TER Champagne-Ardenne et plus particulièrement sur les secteurs de Charleville-Mézières, Reims/Epernay, Châlons-en-Champagne, Saint-Dizier, Chaumont et Troyes.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de transport routier public
60112000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif.
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: La durée du marché est de 3 ans fermes, avec possibilité de prorogation expresse de deux périodes de 1 an (3+1+1).

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte:
Prestations de transport routier de voyageurs en situation inopinée pour le compte du TER Champagne-Ardenne sur le secteur de Charleville-Mézières.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de transport routier public
60112000
3)
Quantité ou étendue:
Environ 9 460 km.
5)
Information complémentaire sur les lots:
Comporte les relations suivantes : Charleville/Givet – Charleville/Sedan/Metz – Charleville/Hirson/Lille – Charleville/Reims.
1)
Description succincte:
Prestations de transport routier de voyageurs en situation inopinée pour le compte du TER Champagne-Ardenne sur le secteur de Reims/Epernay.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de transport routier public
60112000
3)
Quantité ou étendue:
Environ 9 700 km.
5)
Information complémentaire sur les lots:
Comporte les relations suivantes : Reims/Charleville Mézières – Reims/Laon – Reims/La Ferté-Millon – Reims/Châlons-en-Champagne – Reims/Epernay – Château-Thierry/Epernay – Châlons-en-Champagne/Epernay.
1)
Description succincte:
Prestations de transport routier de voyageurs en situation inopinée pour le compte du TER Champagne-Ardenne sur le secteur de Châlons-en-Champagne.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de transport routier public
60112000
3)
Quantité ou étendue:
Environ 9 960 km.
5)
Information complémentaire sur les lots:
Comporte les relations suivantes : Reims/Châlons-en-Champagne – Châlons-en-Champagne/Verdun – Châlons-en-Champagne/Bar-le-Duc – Châlons-en-Champagne/Vitry le François/Saint-Dizier.
1)
Description succincte:
Prestations de transport routier de voyageurs en situation inopinée pour le compte du TER Champagne-Ardenne sur le secteur de Saint-Dizier.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de transport routier public
60112000
3)
Quantité ou étendue:
Environ 4 815 km.
5)
Information complémentaire sur les lots:
Comporte les relations suivantes : Saint-Dizier/Chaumont – Châlons-en-Champagne/Vitry-le-François/Saint-Dizier.
1)
Description succincte:
Prestations de transport routier de voyageurs en situation inopinée pour le compte du TER Champagne-Ardenne sur le secteur de Chaumont.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de transport routier public
60112000
3)
Quantité ou étendue:
Environ 4 580 km.
5)
Information complémentaire sur les lots:
Comporte les relations suivantes : Saint-Dizier/Chaumont – Chaumont/Culmont-Chalindrey – Chaumont/Troyes.
1)
Description succincte:
Prestations de transport routier de voyageurs en situation inopinée pour le compte du TER Champagne-Ardenne sur le secteur de Troyes.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de transport routier public
60112000
3)
Quantité ou étendue:
Environ 1 945 km.
5)
Information complémentaire sur les lots:
Comporte les relations suivantes : Chaumont/Troyes – Troyes/Romilly/Paris.
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les offres doivent être exprimées en euros.
Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

III.1.4) Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
— les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
— l'imprimé DC1 intitulé « Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses cotraitants » dûment complété et signé,
— l'imprimé DC2 intitulé « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » dûment complété.
Ces documents sont à se procurer :
— par courrier à : Imprimerie Nationale BP 514 F-59505 Douai Cedex, FRANCE,
— par télécopie au : +33 327082751,
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm

http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm

— le Candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, correspondant à des volumes équivalents, en indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution satisfaisante des livraisons et des prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
http://www.sncf.com

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique,
— le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement ; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un réglement CE (EMAS), et/ou équivalents,
— le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché,
— en matière de fournitures et service, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Prix le plus bas
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
10139 / AO 12877
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: ..
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
25.4.2013 - 11:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
Les actes de candidatures sont à transmettre par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1.
Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les « Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF » par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF.
supportfournisseursncf@sncf.fr

Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis.
La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
http://www.sncf.com

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français.
La SNCF se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.
Le candidat s'engage à mettre en place un réseau de distribution sur tout le territoire français.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Paris Cedex 01
+33 144325151
FRANCE
http://www.tgi-paris.justice.fr/
Tribunal de grande instance
4 boulevard du Palais
75055
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Paris Cedex 01
+33 144325151
FRANCE
http://www.tgi-paris.justice.fr/
Tribunal de grande instance
4 boulevard du Palais
75055
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
26.3.2013
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Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00