Centrale des marchés
Prestation de Transport Routier de Voyageurs (TRV) dans le cadre de situations inopinées sur la région Lorraine Description II.1) Prestation de Transport Routier de Voyageurs (TRV) dans le cadre de situations inopinées sur la région Lorraine Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: II.1.1) Ser...
SNCF – CAI Est 57006Metz geraldine.joly@sncf.fr 0354735969
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Prestation de Transport Routier de Voyageurs (TRV) dans le cadre de situations inopinées sur la région Lorraine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 892957

Date de clôture estimée : 16/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/11/13)
400071-2013
geraldine.joly@sncf.fr
17 avenue André Malraux
+33 354735969
SNCF – CAI Est
Pôle prestations de services
+33 354735972
57006
FRANCE
Metz Cedex 01
Géraldine Joly

Adresse(s) internet:

http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf

http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Services de chemin de fer
Activité principale
I.2) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
I.3) Description
II.1) Prestation de Transport Routier de Voyageurs (TRV) dans le cadre de situations inopinées sur la région Lorraine
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
II.1.1) Services
Catégorie de services nº 2: Services de transports terrestres [2] , y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Région Lorraine
Lorraine
FR41


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Accord-cadre avec un seul opérateur
Information sur l’accord-cadre
II.1.4) Substitutions routières inopinées pour le compte du TER Lorraine, par cars et mini cars, sur les secteurs de Bar le Duc, Contrexeville, Epinal, Longwy, Lunéville, Metz, Mirecourt, Nancy, Neufchâteau, Saint Avold, Sarrebourg, Sarreguemines, Saint Dié, Thionville et Verdun.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
II.1.5) Transport non régulier de passagers
60140000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.7) Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

Information sur les lots
II.1.8) Des variantes seront prises en considération: non
Variantes
II.1.9) Quantité ou étendue du marché
II.2) La quantité indiquée ci-dessous est donnée simplement à titre indicatif.
Le volume de prestations liées à des situations inopinées est difficilement prévisible. A titre indicatif, les données indiquées sont basées sur les interventions 2012.

Quantité ou étendue globale:
II.2.1) Options: oui
description de ces options: La durée du marché est de 3 ans fermes avec la possibilité de prorogation expresse de deux périodes d'1 an (3 + 1 + 1)

Information sur les options
II.2.2) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Reconduction
II.2.3) Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
II.3) Transport par Cars
Description succincte:
1)
Transport non régulier de passagers
60140000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
environ 36 interventions (5 132 Km)
Quantité ou étendue:
3)
Transport par Cars
Description succincte:
1)
Transport non régulier de passagers
60140000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
environ 23 interventions (5 157 Km)
Quantité ou étendue:
3)
Transport par Cars
Description succincte:
1)
Transport non régulier de passagers
60140000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
environ 79 interventions (7 727 Km)
Quantité ou étendue:
3)
Transport par Cars
Description succincte:
1)
Transport non régulier de passagers
60140000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
environ 22 interventions (1 924 Km)
Quantité ou étendue:
3)
Transport par Cars
Description succincte:
1)
Transport non régulier de passagers
60140000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
environ 13 interventions (1 417 Km)
Quantité ou étendue:
3)
Transport par Cars
Description succincte:
1)
Transport non régulier de passagers
60140000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
environ 90 interventions (10 691 Km)
Quantité ou étendue:
3)
Transport par Cars
Description succincte:
1)
Transport non régulier de passagers
60140000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
environ 32 interventions (2 544 Km)
Quantité ou étendue:
3)
Transport par Cars
Description succincte:
1)
Transport non régulier de passagers
60140000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
environ 146 interventions (16 301 Km)
Quantité ou étendue:
3)
Transport par Cars
Description succincte:
1)
Transport non régulier de passagers
60140000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
environ 4 interventions (830 Km)
Quantité ou étendue:
3)
Transport par Cars
Description succincte:
1)
Transport non régulier de passagers
60140000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
environ 3 interventions (316 Km)
Quantité ou étendue:
3)
Transport par Cars
Description succincte:
1)
Transport non régulier de passagers
60140000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
environ 4 interventions (264 Km)
Quantité ou étendue:
3)
Transport par Cars
Description succincte:
1)
Transport non régulier de passagers
60140000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
environ 64 interventions (3 767 Km)
Quantité ou étendue:
3)
Transport par Cars
Description succincte:
1)
Transport non régulier de passagers
60140000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
environ 45 interventions (4 837 Km)
Quantité ou étendue:
3)
Transport par Cars
Description succincte:
1)
Transport non régulier de passagers
60140000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
environ 31 interventions (1 313 Km)
Quantité ou étendue:
3)
Transport par Cars
Description succincte:
1)
Transport non régulier de passagers
60140000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
environ 26 interventions (3 580 Km)
Quantité ou étendue:
3)
Transport par Mini Cars
Description succincte:
1)
Transport non régulier de passagers
60140000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
environ 3 interventions (571 Km)
Quantité ou étendue:
3)
Transport par Mini Cars
Description succincte:
1)
Transport non régulier de passagers
60140000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
environ 3 interventions (645 Km)
Quantité ou étendue:
3)
Transport par Mini Cars
Description succincte:
1)
Transport non régulier de passagers
60140000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
environ 10 interventions (816 Km)
Quantité ou étendue:
3)
Transport par Mini Cars
Description succincte:
1)
Transport non régulier de passagers
60140000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
environ 3 interventions (851 Km)
Quantité ou étendue:
3)
Transport par Mini Cars
Description succincte:
1)
Transport non régulier de passagers
60140000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
environ 2 interventions (218 Km)
Quantité ou étendue:
3)
Transport par Mini Cars
Description succincte:
1)
Transport non régulier de passagers
60140000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
environ 67 interventions (11 074 Km)
Quantité ou étendue:
3)
Transport par Mini Cars
Description succincte:
1)
Transport non régulier de passagers
60140000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
environ 11 interventions (569 Km)
Quantité ou étendue:
3)
Transport par Mini Cars
Description succincte:
1)
Transport non régulier de passagers
60140000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
environ 50 interventions (5 844 Km)
Quantité ou étendue:
3)
Transport par Mini Cars
Description succincte:
1)
Transport non régulier de passagers
60140000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
environ 3 interventions (693 Km)
Quantité ou étendue:
3)
Transport par Mini Cars
Description succincte:
1)
Transport non régulier de passagers
60140000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
environ 2 interventions (210 Km)
Quantité ou étendue:
3)
Transport par Mini Cars
Description succincte:
1)
Transport non régulier de passagers
60140000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
environ 2 interventions (252 Km)
Quantité ou étendue:
3)
Transport par Mini Cars
Description succincte:
1)
Transport non régulier de passagers
60140000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
environ 10 interventions (706 Km)
Quantité ou étendue:
3)
Transport par Mini Cars
Description succincte:
1)
Transport non régulier de passagers
60140000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
environ 2 interventions (214 Km)
Quantité ou étendue:
3)
Transport par Mini Cars
Description succincte:
1)
Transport non régulier de passagers
60140000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
environ 12 interventions (996 Km)
Quantité ou étendue:
3)
Transport par Mini Cars
Description succincte:
1)
Transport non régulier de passagers
60140000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
environ 2 interventions (330 Km)
Quantité ou étendue:
3)
Conditions relatives au contrat
III.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.1) Les offres doivent être exprimées en Euros.
[Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF et/ou RFF.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.2) Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.3) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
Autres conditions particulières:
III.1.4) Conditions de participation
III.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé.
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.
Ces documents sont à se procurer :
- par courrier à : Imprimerie Nationale BP 514, F-59505 Douai Cedex,
- par télécopie au : +33 327082751,
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm

http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm

- Le Candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
- le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité économique et financière
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, correspondant à des volumes équivalents, en indiquant : le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution satisfaisante des livraisons et des prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
- une photocopie de la licence communautaire.
http://www.sncf.com

- l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique.
- le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement ; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un réglement CE (EMAS), et/ou équivalents.
- le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement.
- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.
- En matière de fournitures et service, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Capacité technique
III.2.3) Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) La prestation est réservée à une profession particulière : non
Information relative à la profession
III.3.1) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
III.3.2) Type de procédure
IV.1) Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

Type de procédure
IV.1.1) Critères d’attribution
IV.2) Prix le plus bas
Critères d’attribution
IV.2.1) Une enchère électronique sera effectuée: non
Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) 10799 / AO14858
Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.3.1) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: ..
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.3) 16.12.2013 - 10:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.4) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.5) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.6) Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
Modalités d’ouverture des offres
IV.3.7) Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Renouvellement
VI.1) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Les actes de candidatures sont à transmettre par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1.
Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF.
Supportfournisseursncf@sncf.fr

Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis.
La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
http://www.sncf.com

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français.
L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.
La SNCF se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.

Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
VI.4) 4 boulevard du Palais
http://www.tgi-paris.justice.fr/
Tribunal de grande instance
+33 144325151
Paris Cedex 01
FRANCE
75055
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.1) Introduction des recours
VI.4.2) 4 boulevard du Palais
http://www.tgi-paris.justice.fr/
Tribunal de grande instance
+33 144325151
Paris Cedex 01
FRANCE
75055
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4.3) 22.11.2013
Date d’envoi du présent avis:
VI.5)
Chargement en cours...
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