1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SID Nord-Est
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACBC sur bordereau de prix relatif à des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs de 2ème et 3ème catégorie lors des opérations de bâtiment ou de génie civil, pour les phases conception et réalisation
Description: ACBC sur bordereau de prix relatif à des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs de 2ème et 3ème catégorie lors des opérations de bâtiment ou de génie civil, pour les phases conception et réalisation
Identifiant de la procédure: 415af8ef-a751-4f21-930c-66831c4d12f0
Avis précédent: a4c0df8e-4122-4f03-9bf9-899f52cb57b4-01
Identifiant interne: DAF_2024_000459
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Metz
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot n°05 : Départements 57, 55 Toutes emprises
Description: Mission SPS 2ème et 3ème cat départements 57, 55 Toutes emprises
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Metz
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: un an reconductible trois fois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: prix : 60 points valeur technique : 40 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SID Nord-Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SID Nord-Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché: SID Nord-Est
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°01 : Départements 52, 54, 88, 70 - Toutes emprises
Description: Mission SPS 2ème et 3ème cat départements 52, 54, 88, 70 - Toutes emprises
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: durée du marché : un an reconductible trois fois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: prix : 60 points valeur technique : 40 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SID Nord-Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SID Nord-Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché: SID Nord-Est
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n°04 : Départements 67, 68 - Toutes emprises
Description: Mission SPS 2ème et 3ème cat départements 67, 68 - Toutes emprises
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: durée du marché : un an reconductible trois fois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: prix : 60 points valeur technique : 40 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SID Nord-Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SID Nord-Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché: SID Nord-Est
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°02 : Départements 25, 90, 71, 21, 39 - Toutes emprises
Description: Mission SPS 2ème et 3ème cat départements 25, 90, 71, 21, 39 - Toutes emprises
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: durée du marché : un an reconductible trois fois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: prix : 60 points valeur technique : 40 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SID Nord-Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SID Nord-Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché: SID Nord-Est
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot n°06 : Départements 02, 08, 10, 51 - Toutes emprises
Description: Mission SPS 2ème et 3ème cat départements 02, 08, 10, 51 - Toutes emprises
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Chalons en Champagne
Code postal: 51000
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: durée du marché : un an reconductible trois fois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: prix : 60 points valeur technique : 40 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SID Nord-Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SID Nord-Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché: SID Nord-Est
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°03 : Départements 59, 62, 80 - Toutes emprises
Description: Mission SPS 2ème et 3ème cat départements 59, 62, 80 - Toutes emprises
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: durée du marché : un an reconductible trois fois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: prix : 60 points valeur technique : 40 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SID Nord-Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SID Nord-Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché: SID Nord-Est
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 2 544 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 264 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOCOTEC CONSTRUCTION SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: offre SOCOTEC CONSTRUCTION SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-1300203436
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/03/2025
Date de conclusion du marché: 11/04/2025
Organisation qui signe le marché: SID Nord-Est
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 720 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BUREAU VERITAS CONSTRUCTION SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: offre BUREAU VERITAS CONSTRUCTIION SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-1300203509
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/03/2025
Date de conclusion du marché: 11/04/2025
Organisation qui signe le marché: SID Nord-Est
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 192 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOCOTEC CONSTRUCTION SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: offre SOCOTEC CONSTRUCTION SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025- 1300203528
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/03/2025
Date de conclusion du marché: 11/04/2025
Organisation qui signe le marché: SID Nord-Est
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL VIBC
Offre:
Identifiant de l’offre: offre SARL VIBC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-1300203517
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/03/2025
Date de conclusion du marché: 11/04/2025
Organisation qui signe le marché: SID Nord-Est
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 288 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ARTOIS COORDINATION SECURITE
Offre:
Identifiant de l’offre: offre SARL ARTOIS COORDINARION SECURITE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-1300203561
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/03/2025
Date de conclusion du marché: 11/04/2025
Organisation qui signe le marché: SID Nord-Est
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BUREAU VERITAS CONSTRUCTION SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: offre BUREAU VERITAS CONSTRUCTIION SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-1300203459
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/03/2025
Date de conclusion du marché: 11/04/2025
Organisation qui signe le marché: SID Nord-Est
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SID Nord-Est
Numéro d’enregistrement: 13000190200373
Adresse postale: Caserne NEY 1 rue du Maréchal LYAUTEY
Ville: Metz
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0355748059
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SARL VIBC
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 44397495100024
Adresse postale: 8 Rue du Glapier
Ville: MONTEPREUX
Code postal: 51320
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ARTOIS COORDINATION SECURITE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 41483261800014
Adresse postale: 163 Rue Pasteur
Ville: BETHUNE
Code postal: 62400
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: BUREAU VERITAS CONSTRUCTION SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 790182786 01529
Adresse postale: 1 place Zaha Hadid
Ville: COURBEVOIE
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0006, LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SOCOTEC CONSTRUCTION SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 83415751300922
Adresse postale: Immeuble Mirabeau - 5 place des Frères Montgolfier, Guyancourt, CS 20732
Ville: Saint Quentin en Yvelines
Code postal: 78182
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix Simone Veil
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3b012a1e-fdc7-4dd3-be15-23519c6b3067 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2025 15:54:56 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 287407-2025
Numéro de publication au JO S: 86/2025
Date de publication: 05/05/2025
