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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SID NORD-EST
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance préventive, corrective (de niveau 1 à 3) et améliorative (de niveau 1, 2, 3 selon les normes en vigueur) des installations de production, distribution (AEP), d’évacuation (EU et EP) et autres prestations annexes des emprises militaires situés dans la zone de compétence du Service Infrastructure de la Défense Nord-Est - 14 LOTS
Description: Le titulaire a pour mission l’entretien préventif et correctif (de niveau 1, 2, 3 selon les normes en vigueur) des installations de production, de distribution, d’évacuation et de traitement des eaux (AEP, EU et EP), des séparateurs à hydrocarbures, à graisses et à fécule, l’entretien des poteaux incendie, des robinets incendie armés et des complexes de lavage. Il aura aussi pour mission l’exploitation des stations de traitement des eaux usées
Identifiant de la procédure: b2f45bab-08e3-44fa-a662-2fd00c2e96b7
Identifiant interne: DAF_2025_000086
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Avance sous conditions, correspondant à 30 % du bon de commande Acomptes par virements - Prix révisables - Visites obligatoires - Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Lettre de candidature (formulaire DC1), incluant notamment : L'information selon laquelle le candidat se présente seul ou en groupement ; Une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (articles L.21411 à L.21415 et L.21417 à L.214111 du code de la commande publique et articles L.52121 à L.521211 du code du travail Capacité économique et financière : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2), mentionnant le chiffre d'affaires des trois dernières années. Aucun minimum exigé. Capacité technique et professionnelle : Liste de références des prestations exécutées au cours des trois dernières années et de même nature que ceux faisant l'objet de la présente consultation. L'accord-cadre fait l'objet d'une clause d'insertion du militaire blessé. Aucune variante n'est acceptée.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 14
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 14
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : USID Besançon
Description: Lot n°1 : USID Besançon - montant maximal : 2 750 000.00 € HT/Période - (Le montant minimum de l’accord cadre correspond à la part forfaitaire)
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Options:
Description des options: Le présent accord cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Les bons de commande pourront être adressés au titulaire dès notification de l’accord-cadre.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint Dizier
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L’accord cadre, il est divisé en 2 types de prestations : - Les prestations forfaitaires, partie marché, - Les prestations à prix unitaires, partie accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, font l’objet de bons de commande. Chaque type de prestations (forfaitaires et à prix unitaires) feront l’objet de bons de commande.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: coût Le critère prix sera étudié selon les sous-critères suivants : Montant du DPF (40 points) ; Montant du DQE (15 points) ; Coefficient K (5 points). Le critère valeur technique sera étudié selon les sous-critères suivants : T1 : moyens humains et matériels mis en œuvre par l’entreprise (10 points) ; T2 : Programme d’exécution (10 points) ; T3 : Organisation de l’astreinte et stock disponible (10 points) ; T4 : Lutte cyber-sécurité (5 points) ; T5 : Clauses environnementales (5 points). Le détail est donné dans le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Greffe du tribunal de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : USID Luxeuil
Description: Lot n°2 : USID Luxeuil - montant maximal : 1 500 000.00 € HT/Période - (Le montant minimum de l’accord cadre correspond à la part forfaitaire)
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Options:
Description des options: Le présent accord cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Les bons de commande pourront être adressés au titulaire dès notification de l’accord-cadre.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Luxeuil
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L’accord cadre, il est divisé en 2 types de prestations : - Les prestations forfaitaires, partie marché, - Les prestations à prix unitaires, partie accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, font l’objet de bons de commande. Chaque type de prestations (forfaitaires et à prix unitaires) feront l’objet de bons de commande.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: coût Le critère prix sera étudié selon les sous-critères suivants : Montant du DPF (40 points) ; Montant du DQE (15 points) ; Coefficient K (5 points). Le critère valeur technique sera étudié selon les sous-critères suivants : T1 : moyens humains et matériels mis en œuvre par l’entreprise (10 points) ; T2 : Programme d’exécution (10 points) ; T3 : Organisation de l’astreinte et stock disponible (10 points) ; T4 : Lutte cyber-sécurité (5 points) ; T5 : Clauses environnementales (5 points). Le détail est donné dans le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Greffe du tribunal de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 : USID Lille
Description: Lot n°3 : USID Lille - montant maximal : 2 625 000.00 € HT/Période - (Le montant minimum de l’accord cadre correspond à la part forfaitaire)
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Options:
Description des options: Le présent accord cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Les bons de commande pourront être adressés au titulaire dès notification de l’accord-cadre. Notification qui interviendra en avril 2027
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lille
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L’accord cadre, il est divisé en 2 types de prestations : - Les prestations forfaitaires, partie marché, - Les prestations à prix unitaires, partie accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, font l’objet de bons de commande. Chaque type de prestations (forfaitaires et à prix unitaires) feront l’objet de bons de commande.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: coût Le critère prix sera étudié selon les sous-critères suivants : Montant du DPF (40 points) ; Montant du DQE (15 points) ; Coefficient K (5 points). Le critère valeur technique sera étudié selon les sous-critères suivants : T1 : moyens humains et matériels mis en œuvre par l’entreprise (10 points) ; T2 : Programme d’exécution (10 points) ; T3 : Organisation de l’astreinte et stock disponible (10 points) ; T4 : Lutte cyber-sécurité (5 points) ; T5 : Clauses environnementales (5 points). Le détail est donné dans le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Greffe du tribunal de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n°4 : USID Metz
Description: Lot n°4 : USID Metz montant maximal : 637 500.00 € HT/Période - (Le montant minimum de l’accord cadre correspond à la part forfaitaire)
Identifiant interne: LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Options:
Description des options: Le présent accord cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Les bons de commande pourront être adressés au titulaire dès notification de l’accord-cadre.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Metz
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 550 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L’accord cadre, il est divisé en 2 types de prestations : - Les prestations forfaitaires, partie marché, - Les prestations à prix unitaires, partie accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, font l’objet de bons de commande. Chaque type de prestations (forfaitaires et à prix unitaires) feront l’objet de bons de commande.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: coût Le critère prix sera étudié selon les sous-critères suivants : Montant du DPF (40 points) ; Montant du DQE (15 points) ; Coefficient K (5 points). Le critère valeur technique sera étudié selon les sous-critères suivants : T1 : moyens humains et matériels mis en œuvre par l’entreprise (10 points) ; T2 : Programme d’exécution (10 points) ; T3 : Organisation de l’astreinte et stock disponible (10 points) ; T4 : Lutte cyber-sécurité (5 points) ; T5 : Clauses environnementales (5 points). Le détail est donné dans le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Greffe du tribunal de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot n°5: USID Saint-Dizier : St Dizier et Marolles
Description: Lot n°5 : USID Saint-Dizier : St Dizier et Marolles montant maximal : 1 425 000.00 € HT/Période - (Le montant minimum de l’accord cadre correspond à la part forfaitaire)
Identifiant interne: LOT 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Options:
Description des options: Le présent accord cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Les bons de commande pourront être adressés au titulaire dès notification de l’accord-cadre.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Dizier
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L’accord cadre, il est divisé en 2 types de prestations : - Les prestations forfaitaires, partie marché, - Les prestations à prix unitaires, partie accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, font l’objet de bons de commande. Chaque type de prestations (forfaitaires et à prix unitaires) feront l’objet de bons de commande.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: coût Le critère prix sera étudié selon les sous-critères suivants : Montant du DPF (40 points) ; Montant du DQE (15 points) ; Coefficient K (5 points). Le critère valeur technique sera étudié selon les sous-critères suivants : T1 : moyens humains et matériels mis en œuvre par l’entreprise (10 points) ; T2 : Programme d’exécution (10 points) ; T3 : Organisation de l’astreinte et stock disponible (10 points) ; T4 : Lutte cyber-sécurité (5 points) ; T5 : Clauses environnementales (5 points). Le détail est donné dans le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Greffe du tribunal de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot n°6 : USID Saint-Dizier : Chaumont / Orges / Valduc
Description: Lot n°6 : USID Saint-Dizier : Chaumont / Orges / Valduc montant maximal : 575 000.00 € HT/Période - (Le montant minimum de l’accord cadre correspond à la part forfaitaire)
Identifiant interne: LOT 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Options:
Description des options: Le présent accord cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Les bons de commande pourront être adressés au titulaire dès notification de l’accord-cadre.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Dizier
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L’accord cadre, il est divisé en 2 types de prestations : - Les prestations forfaitaires, partie marché, - Les prestations à prix unitaires, partie accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, font l’objet de bons de commande. Chaque type de prestations (forfaitaires et à prix unitaires) feront l’objet de bons de commande.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: coût Le critère prix sera étudié selon les sous-critères suivants : Montant du DPF (40 points) ; Montant du DQE (15 points) ; Coefficient K (5 points). Le critère valeur technique sera étudié selon les sous-critères suivants : T1 : moyens humains et matériels mis en œuvre par l’entreprise (10 points) ; T2 : Programme d’exécution (10 points) ; T3 : Organisation de l’astreinte et stock disponible (10 points) ; T4 : Lutte cyber-sécurité (5 points) ; T5 : Clauses environnementales (5 points). Le détail est donné dans le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Greffe du tribunal de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot n°7 : USID Saint-Dizier : Brienne Le Château / Prunay
Description: Lot n°7 : USID Saint-Dizier : Brienne Le Château / Prunay montant maximal : 975 000.00 € HT/Période - (Le montant minimum de l’accord cadre correspond à la part forfaitaire)
Identifiant interne: LOT 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Options:
Description des options: Le présent accord cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Les bons de commande pourront être adressés au titulaire dès notification de l’accord-cadre.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Dizier
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L’accord cadre, il est divisé en 2 types de prestations : - Les prestations forfaitaires, partie marché, - Les prestations à prix unitaires, partie accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, font l’objet de bons de commande. Chaque type de prestations (forfaitaires et à prix unitaires) feront l’objet de bons de commande.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: coût Le critère prix sera étudié selon les sous-critères suivants : Montant du DPF (40 points) ; Montant du DQE (15 points) ; Coefficient K (5 points). Le critère valeur technique sera étudié selon les sous-critères suivants : T1 : moyens humains et matériels mis en œuvre par l’entreprise (10 points) ; T2 : Programme d’exécution (10 points) ; T3 : Organisation de l’astreinte et stock disponible (10 points) ; T4 : Lutte cyber-sécurité (5 points) ; T5 : Clauses environnementales (5 points). Le détail est donné dans le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Greffe du tribunal de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot n°8 : USID Chalons : Chalons / Mourmelon
Description: Lot n°8 : USID Chalons : Chalons / Mourmelon montant maximal : 4 225 000.00 € HT/Période - (Le montant minimum de l’accord cadre correspond à la part forfaitaire)
Identifiant interne: LOT 8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Options:
Description des options: Le présent accord cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Les bons de commande pourront être adressés au titulaire dès notification de l’accord-cadre.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Chalons en Champagne
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L’accord cadre, il est divisé en 2 types de prestations : - Les prestations forfaitaires, partie marché, - Les prestations à prix unitaires, partie accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, font l’objet de bons de commande. Chaque type de prestations (forfaitaires et à prix unitaires) feront l’objet de bons de commande.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: coût Le critère prix sera étudié selon les sous-critères suivants : Montant du DPF (40 points) ; Montant du DQE (15 points) ; Coefficient K (5 points). Le critère valeur technique sera étudié selon les sous-critères suivants : T1 : moyens humains et matériels mis en œuvre par l’entreprise (10 points) ; T2 : Programme d’exécution (10 points) ; T3 : Organisation de l’astreinte et stock disponible (10 points) ; T4 : Lutte cyber-sécurité (5 points) ; T5 : Clauses environnementales (5 points). Le détail est donné dans le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Greffe du tribunal de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot n°9: USID Chalons : Mailly
Description: Lot n°9 : USID Chalons : Mailly montant maximal : 1 225 000.00 € HT/Période - (Le montant minimum de l’accord cadre correspond à la part forfaitaire)
Identifiant interne: LOT 9
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Options:
Description des options: Le présent accord cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Les bons de commande pourront être adressés au titulaire dès notification de l’accord-cadre.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Chalons en Champagne
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L’accord cadre, il est divisé en 2 types de prestations : - Les prestations forfaitaires, partie marché, - Les prestations à prix unitaires, partie accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, font l’objet de bons de commande. Chaque type de prestations (forfaitaires et à prix unitaires) feront l’objet de bons de commande.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: coût Le critère prix sera étudié selon les sous-critères suivants : Montant du DPF (40 points) ; Montant du DQE (15 points) ; Coefficient K (5 points). Le critère valeur technique sera étudié selon les sous-critères suivants : T1 : moyens humains et matériels mis en œuvre par l’entreprise (10 points) ; T2 : Programme d’exécution (10 points) ; T3 : Organisation de l’astreinte et stock disponible (10 points) ; T4 : Lutte cyber-sécurité (5 points) ; T5 : Clauses environnementales (5 points). Le détail est donné dans le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Greffe du tribunal de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Lot n°9: USID Chalons : Suippes
Description: Lot n°10 : USID Chalons : Suippes montant maximal : 1 750 000.00 € HT/Période - (Le montant minimum de l’accord cadre correspond à la part forfaitaire)
Identifiant interne: LOT 10
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Options:
Description des options: Le présent accord cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Les bons de commande pourront être adressés au titulaire dès notification de l’accord-cadre.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Chalons en Champagne
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L’accord cadre, il est divisé en 2 types de prestations : - Les prestations forfaitaires, partie marché, - Les prestations à prix unitaires, partie accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, font l’objet de bons de commande. Chaque type de prestations (forfaitaires et à prix unitaires) feront l’objet de bons de commande.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: coût Le critère prix sera étudié selon les sous-critères suivants : Montant du DPF (40 points) ; Montant du DQE (15 points) ; Coefficient K (5 points). Le critère valeur technique sera étudié selon les sous-critères suivants : T1 : moyens humains et matériels mis en œuvre par l’entreprise (10 points) ; T2 : Programme d’exécution (10 points) ; T3 : Organisation de l’astreinte et stock disponible (10 points) ; T4 : Lutte cyber-sécurité (5 points) ; T5 : Clauses environnementales (5 points). Le détail est donné dans le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Greffe du tribunal de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Lot n°11 : USID Nancy
Description: Lot n°11 : USID Nancy montant maximal : 1 050 000.00 € HT/Période - (Le montant minimum de l’accord cadre correspond à la part forfaitaire)
Identifiant interne: LOT 11
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Options:
Description des options: Le présent accord cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Les bons de commande pourront être adressés au titulaire dès notification de l’accord-cadre.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nancy
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L’accord cadre, il est divisé en 2 types de prestations : - Les prestations forfaitaires, partie marché, - Les prestations à prix unitaires, partie accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, font l’objet de bons de commande. Chaque type de prestations (forfaitaires et à prix unitaires) feront l’objet de bons de commande.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: coût Le critère prix sera étudié selon les sous-critères suivants : Montant du DPF (40 points) ; Montant du DQE (15 points) ; Coefficient K (5 points). Le critère valeur technique sera étudié selon les sous-critères suivants : T1 : moyens humains et matériels mis en œuvre par l’entreprise (10 points) ; T2 : Programme d’exécution (10 points) ; T3 : Organisation de l’astreinte et stock disponible (10 points) ; T4 : Lutte cyber-sécurité (5 points) ; T5 : Clauses environnementales (5 points). Le détail est donné dans le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Greffe du tribunal de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Lot n°12 : USID Phalsbourg
Description: Lot n°12 : USID Phalsbourg montant maximal : 1 250 000.00 € HT/Période - (Le montant minimum de l’accord cadre correspond à la part forfaitaire)
Identifiant interne: LOT 12
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Options:
Description des options: Le présent accord cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Les bons de commande pourront être adressés au titulaire dès notification de l’accord-cadre.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Phalsbourg
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L’accord cadre, il est divisé en 2 types de prestations : - Les prestations forfaitaires, partie marché, - Les prestations à prix unitaires, partie accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, font l’objet de bons de commande. Chaque type de prestations (forfaitaires et à prix unitaires) feront l’objet de bons de commande.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: coût Le critère prix sera étudié selon les sous-critères suivants : Montant du DPF (40 points) ; Montant du DQE (15 points) ; Coefficient K (5 points). Le critère valeur technique sera étudié selon les sous-critères suivants : T1 : moyens humains et matériels mis en œuvre par l’entreprise (10 points) ; T2 : Programme d’exécution (10 points) ; T3 : Organisation de l’astreinte et stock disponible (10 points) ; T4 : Lutte cyber-sécurité (5 points) ; T5 : Clauses environnementales (5 points). Le détail est donné dans le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Greffe du tribunal de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Lot n°13 : USID Strasbourg
Description: Lot n°13 : USID Strasbourg montant maximal : 1 300 000.00€ HT/Période - (Le montant minimum de l’accord cadre correspond à la part forfaitaire)
Identifiant interne: LOT 13
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Options:
Description des options: Le présent accord cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Les bons de commande pourront être adressés au titulaire dès notification de l’accord-cadre.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Strasbourg
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L’accord cadre, il est divisé en 2 types de prestations : - Les prestations forfaitaires, partie marché, - Les prestations à prix unitaires, partie accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, font l’objet de bons de commande. Chaque type de prestations (forfaitaires et à prix unitaires) feront l’objet de bons de commande.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: coût Le critère prix sera étudié selon les sous-critères suivants : Montant du DPF (40 points) ; Montant du DQE (15 points) ; Coefficient K (5 points). Le critère valeur technique sera étudié selon les sous-critères suivants : T1 : moyens humains et matériels mis en œuvre par l’entreprise (10 points) ; T2 : Programme d’exécution (10 points) ; T3 : Organisation de l’astreinte et stock disponible (10 points) ; T4 : Lutte cyber-sécurité (5 points) ; T5 : Clauses environnementales (5 points). Le détail est donné dans le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Greffe du tribunal de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Lot n°14 : USID Verdun
Description: Lot n°14 : USID Verdun montant maximal : 2 575 000.00 € HT/Période - (Le montant minimum de l’accord cadre correspond à la part forfaitaire)
Identifiant interne: LOT 14
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Options:
Description des options: Le présent accord cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Les bons de commande pourront être adressés au titulaire dès notification de l’accord-cadre. Le lot 14 – USID de Verdun fera l’objet d’une notification courant juillet 2027
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Verdun
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L’accord cadre, il est divisé en 2 types de prestations : - Les prestations forfaitaires, partie marché, - Les prestations à prix unitaires, partie accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, font l’objet de bons de commande. Chaque type de prestations (forfaitaires et à prix unitaires) feront l’objet de bons de commande.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: coût Le critère prix sera étudié selon les sous-critères suivants : Montant du DPF (40 points) ; Montant du DQE (15 points) ; Coefficient K (5 points). Le critère valeur technique sera étudié selon les sous-critères suivants : T1 : moyens humains et matériels mis en œuvre par l’entreprise (10 points) ; T2 : Programme d’exécution (10 points) ; T3 : Organisation de l’astreinte et stock disponible (10 points) ; T4 : Lutte cyber-sécurité (5 points) ; T5 : Clauses environnementales (5 points). Le détail est donné dans le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Greffe du tribunal de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SID NORD-EST
Numéro d’enregistrement: 13000190200373
Adresse postale: Caserne Ney - 1 rue du Maréchal Lyautey
Ville: Metz
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: SID Nord-Est - Sous-Direction Achats, Exécution Budgétaire et Comptabilité Bureau Achats Métiers Pôle achats n°2 Tél. 03 55 74 80 09 E-mail : sid-nord-est.ach.fct@def.gouv.fr
Téléphone: 33355748009
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - bp 51038
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 33388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 03016e6f-ba84-4d6e-a831-d3f129684d02 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/03/2026 07:11:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 201754-2026
Numéro de publication au JO S: 58/2026
Date de publication: 24/03/2026
