1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SID-NE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance et déploiement du système de télé relève des compteurs d'énergies et fluides au profit des sites dépendant de l'ESID de Metz
Description: Maintenance et déploiement du système de télé relève des compteurs d'énergies et fluides au profit des sites dépendant de l'ESID de Metz
Identifiant de la procédure: 4eb02fc9-6b37-4e1e-985e-df66f7c5879e
Identifiant interne: DAF_2024_001370
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Metz
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Les motifs d'exclusion sont indiqués dans le RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance et déploiement du système de télé relève des compteurs d'énergies et fluides au profit des sites dépendant du SID-NE
Description: Maintenance et déploiement du système de télé relève des compteurs d'énergies et fluides au profit des sites dépendant du SID-NE
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Metz
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires: Le périmètre couvert par l'accord cadre concerne l'exécution des prestations relevant du périmètre du SID-NE se situant dans le quart nord-est de la France et concernant les départements suivants : 02, 08, 10, 21, 25, 39, 51, 52, 54, 55, 57, 59, 62, 67, 68, 70, 71, 88, 90.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Durée de l'accord-cadre : 48 mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix : 50 points Valeur technique : 45 points Caractéristiques environnementales : 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/05/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SID-NE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SID-NE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SID-NE
Organisation qui traite les offres: SID-NE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SID-NE
Numéro d’enregistrement: 13000190200373
Adresse postale: Caserne NEY - 1, rue du Maréchal LYAUTEY CS 92005
Ville: Metz
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0355748045
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 6f256171-7f91-4c45-9188-8d7ad7871fed - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/03/2025 10:15:50 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 140588-2025
Numéro de publication au JO S: 44/2025
Date de publication: 04/03/2025
