1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SID NE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour l’acquisition et la livraison de fournitures et de matériaux en vue d’opérations de travaux dans les camps et immeubles militaires dépendant de l’Unité desoutien de l’infrastructure de la Défense de Verdun (55)
Description: Accord-cadre à bons de commande pour l’acquisition et la livraison de fournitures et de matériaux en vue d’opérations de travaux dans les camps et immeubles militaires dépendant de l’Unité desoutien de l’infrastructure de la Défense de Verdun (55)
Identifiant de la procédure: 04667d38-b2c2-44c1-8fa9-3167f46d2672
Identifiant interne: DAF_2025_000573
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Ouverte
Droit transnational applicable: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour l’acquisition et la livraison de fournitures et de matériaux en vue d’opérations de travaux dans les camps et immeubles militaires dépendant de l’Unité desoutien de l’infrastructure de la Défense de Verdun (55)
Description: Accord-cadre à bons de commande pour l’acquisition et la livraison de fournitures et de matériaux en vue d’opérations de travaux dans les camps et immeubles militaires dépendant de l’Unité desoutien de l’infrastructure de la Défense de Verdun (55)
Identifiant interne: DAF_2025_000573
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix 70% ; Valeur technique 30%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 07/07/2025
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 16/07/2025 16:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SID NE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SID NE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SID NE
Organisation qui traite les offres: SID NE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SID NE
Numéro d’enregistrement: 13000190200373
Département: Moselle
Adresse postale: 1 rue du Maréchal Lyautey
Ville: METZ
Code postal: 57044
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: Alexandra LINK
Téléphone: 0329737863
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Département: Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: f3e20cb0-35df-4cac-abcd-298894592634 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/06/2025 08:50:18 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 368876-2025
Numéro de publication au JO S: 108/2025
Date de publication: 06/06/2025
