Centrale des marchés
Services de conditionnement et services connexes Élections régionales 2015 dans le département de la Moselle.Adressage, réception et mise sous pli des documents électoraux destinés aux électeurs.Préparation et livraison des bulletins de vote à la...
SGAR Lorraine 57000Metz
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Services de conditionnement et services connexes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1549597

Date de clôture estimée : 20/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/06/15)
202995-2015
12/06/2015    S112    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Metz: Services de conditionnement et services connexes

2015/S 112-202995


Avis de marché


Services


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

SGAR Lorraine
3 rue de la Citadelle
À l'attention de: M. Gerard Bruno
57000 Metz
FRANCE
Téléphone: +33 387179653

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Préfecture de la Moselle, direction des libertés publiques, bureau de la réglementation et des élections, BP 71014, 57034 Metz Cedex 1
Préfecture de la Moselle, direction des libertés publiques, bureau de la réglementation et des élections
À l'attention de: M. Vagner Laurent
57034 Metz
Téléphone: +33 387348906
E-mail: laurent.vagner@moselle.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Préfecture de la Moselle, Direction des libertés publiques, bureau de la réglementation et des élections, BP 71014, 57034 Metz Cedex 1
Préfecture de la Moselle, Direction des libertés publiques, bureau de la réglementation et des élections
Point(s) de contact: M. Laurent Vagner, +33 387348906, laurent.vagner@moselle.gouv.fr Mme Anne Herder, +33 387348889, anne.herder@moselle.gouv.fr ou pref-dlp-elections@moselle.gouv.fr
À l'attention de: M. Vagner Laurent
57034 Metz
Téléphone: +33 387348906
E-mail: laurent.vagner@moselle.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: SGAR Lorraine
3-5 rue de la Citadelle
À l'attention de: M. Gerard Bruno
57000 Metz
Téléphone: +33 387179653
E-mail: bruno.gerard@lorraine.pref.gouv.fr



I.2)Type de pouvoir adjudicateurMinistère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales


I.3)Activité principaleServices généraux des administrations publiques


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Élections régionales — Lor — 15.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 15: Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance ou sur une base contractuelle
Code NUTS


II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL'avis concerne un marché public


II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Élections régionales 2015 dans le département de la Moselle.
Adressage, réception et mise sous pli des documents électoraux destinés aux électeurs.
Préparation et livraison des bulletins de vote à la préfecture.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79920000



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)LotsDivision en lots: non


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 7 (à compter de la date d’attribution du marché)



Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financière
III.2.3)Capacité technique
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif


IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: ELECTIONSREGIONALES-LOR-15


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation20.7.2015 - 16:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Strasbourg
31 av. de la Paix
67070 Strasbourg
E-mail: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388364466



VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:9.6.2015






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