1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SGAMI EST
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de nettoyage, blanchisserie, restauration pour le Centre de Rétention Administrative de Metz (57)
Description: Marché de nettoyage, blanchisserie, restauration pour le Centre de Rétention Administrative de Metz (57)
Identifiant de la procédure: dfc0d5a0-8a0b-4115-aa47-d78d946e7feb
Avis précédent: 509838-2023
Identifiant interne: 2023SGAMI57017
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nettoyage, pour le Centre de Rétention Administrative (CRA) de Metz (57)
Description: Nettoyage, pour le Centre de Rétention Administrative (CRA) de Metz (57)
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 50- points- Prix (sur la base du prix total des prix unitaires, sur un période de 365 jours, de l'ensemble des prestations prévues par le CCTP avec un taux d'occupation prévisionnel du CRA de 100 % de sa capacité totale).
Critère:
Type: Qualité
Description: 45 points Valeur technique de l'offre soumise à la présentation du cadre de réponse technique
Critère:
Type: Qualité
Description: Actions entreprises en matière de protection de l'environnement - 5 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir règlement de consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: ? Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-2 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; ? Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative ; ? Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat ; ? Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; ? Recours en indemnisation ouvert au candidat à l'attribution d'un marché public pour demander la réparation du préjudice né de son éviction irrégulière de la procédure d'attribution. Il est à noter que ce recours devra obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SGAMI EST
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SGAMI EST
TED eSender: GEPSA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Blanchisserie pour le Centre de Rétention Administrative de Metz (57)
Description: Blanchisserie pour le Centre de Rétention Administrative de Metz (57)
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98300000 Services divers
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 50 points - Prix (sur la base du prix total des prix unitaires, sur un période de 365 jours, de l'ensemble des prestations prévues par le CCTP avec un taux d'occupation prévisionnel du CRA de 100 % de sa capacité totale).
Critère:
Type: Qualité
Description: 45 points - Valeur technique de l'offre soumise à la présentation du cadre de réponse technique
Critère:
Type: Qualité
Description: 05 points - Clause environnementale
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir Le règlement de consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: ? Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-2 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; ? Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative ; ? Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat ; ? Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; ? Recours en indemnisation ouvert au candidat à l'attribution d'un marché public pour demander la réparation du préjudice né de son éviction irrégulière de la procédure d'attribution. Il est à noter que ce recours devra obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SGAMI EST
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SGAMI EST
TED eSender: GEPSA
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Restauration pour le Centre de Rétention Administrative du CRA de METZ (57)
Description: Restauration pour le Centre de Rétention Administrative du CRA de METZ (57)
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98300000 Services divers
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 50 points - Prix (sur la base du montant total TTC du DQE - LOT 3 Restauration)
Critère:
Type: Qualité
Description: 45 points - Valeur technique de l'offre soumise à la présentation du cadre de réponse technique
Critère:
Type: Qualité
Description: 5 points - Clause environnementale
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir le règlement de consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: ? Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-2 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; ? Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative ; ? Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat ; ? Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; ? Recours en indemnisation ouvert au candidat à l'attribution d'un marché public pour demander la réparation du préjudice né de son éviction irrégulière de la procédure d'attribution. Il est à noter que ce recours devra obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SGAMI EST
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SGAMI EST
TED eSender: GEPSA
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 670 000,00 EUR
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 185 000,00 EUR
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 3 265 000,00 EUR
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GEPSA
Numéro d’enregistrement: 34212254600779
Ville: SAINT DENIS
Code postal: 93000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0155994646
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SGAMI EST
Numéro d’enregistrement: 1100020110044
Ville: METZ
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0355627127
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c36d1d21-51cb-4b4d-a2ef-4f0636afff10 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/10/2024 13:41:32 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 601407-2024
Numéro de publication au JO S: 195/2024
Date de publication: 07/10/2024
