A proximité de Metz 57000 Moselle
Acheteur : SGAMI EST
57000 METZ
Tel : 0355627127
  Reste 46 jours - Date de clôture estimée : 05/01/2027  
Secteurs d'activité
Travaux de construction.

MGP - Réhabilitation des locaux de service et des logements du Quartier Hoche à Wissembourg (67)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 18/11/2026
JOUE - 803171-2026
803171-2026 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction – MGP - Réhabilitation des locaux de service et des logements du Quartier Hoche à Wissembourg (67)
OJ S 224/2026 18/11/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SGAMI EST
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MGP - Réhabilitation des locaux de service et des logements du Quartier Hoche à Wissembourg (67)
Description: Le marché issu de la présente consultation est un marché global de performance (MGP), au sens de l’article L. 2171-3 du Code de la commande publique. Il porte sur la réhabilitation des locaux de service et des logements du quartier Hoche à Wissembourg (67) et associe des prestations de conception, de réalisation, d’exploitation-maintenance et de suivi des performances. Au stade de la candidature, une note synthétique présente le contexte, le périmètre, les enjeux, les principales contraintes et les caractéristiques de l’opération. Elle ne constitue ni le programme fonctionnel et performanciel définitif, ni le projet de marché. Ces documents, accompagnés des diagnostics, études disponibles et cadres de réponse, seront transmis aux seuls candidats admis à soumissionner. Le marché comporte des objectifs chiffrés et des engagements mesurables, notamment en matière de performance énergétique, de qualité d’usage, d’exploitation-maintenance et de suivi des consommations. Les modalités de mesure, de vérification et, le cas échéant, d’intéressement ou de pénalisation seront précisées en phase offre. Description sommaire de l’opération L’opération vise à réhabiliter les 158 logements et le bâtiment 23, regroupant les principales fonctions techniques de la caserne, afin de moderniser le patrimoine, d’améliorer les conditions d’hébergement et de travail, de fiabiliser les réseaux et équipements techniques et de réduire les consommations énergétiques. Le périmètre principal de l’opération comprend la remise à niveau technique et énergétique des 158 logements et du bâtiment 23, qui regroupe les principales fonctions techniques de la caserne, ainsi que la fiabilisation des réseaux, notamment de chauffage, d’eau chaude sanitaire, d’électricité et d’éclairage. Le programme intègre également des prestations d’amélioration du confort résidentiel portant notamment sur les pièces humides, les installations électriques et les parties communes. D’autres interventions sont également prévues, notamment pour répondre aux besoins de relocalisation de certaines unités opérationnelles et d’adaptation de bâtiments de service aux exigences réglementaires et fonctionnelles. Le périmètre exact des prestations intégrées à la base du marché et de celles faisant l’objet de variantes obligatoires sera précisé dans les documents de consultation remis aux candidats admis à présenter une offre. Les objectifs principaux sont de pérenniser le patrimoine immobilier, d’améliorer les conditions d’habitation des familles et les conditions de travail des personnels, de fiabiliser les réseaux et équipements techniques et d’atteindre une réduction des consommations énergétiques de 50 % sur les bâtiments de logements et le bâtiment 23, tout en garantissant la continuité d’exploitation d’une caserne occupée. Les prestations comprennent les études de diagnostic et de conception, les procédures et autorisations administratives, les études d’exécution, la réalisation des travaux, l’exploitation-maintenance ainsi que le suivi et la vérification des performances contractuelles.
Identifiant de la procédure: 70262ce9-c9c9-4c9b-9a67-d255cb1890e1
Identifiant interne: 2026SGAMI57031
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Marché global de performance passé en procédure formalisée avec négociation : la procédure se déroule en plusieurs phase : Première phase : Candidature Les candidats remettent un dossier complet conformément au présent règlement. L’ATMO, sous le contrôle de la maîtrise d’ouvrage, vérifie la recevabilité des candidatures, les capacités minimales exigées et procède à leur analyse selon les critères de sélection définis au règlement. Le nombre de candidats envisagé pour la phase offre est fixé à trois (3). Si moins de trois candidats satisfont aux exigences requises, le pouvoir adjudicateur pourra poursuivre la procédure avec les seuls candidats répondant aux conditions de participation, conformément à l’article R. 2142-18 du Code de la commande publique. Deuxième phase : Offre initiale Les trois candidats retenus sont invités à remettre une offre initiale sur la base du dossier de consultation mis à leur disposition sur le profil acheteur PLACE. Les délais et échéances de remise seront précisés dans le règlement de la phase offre. Le maître d’ouvrage se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation, après analyse et classement selon les critères d’évaluation définis dans le règlement de la phase offre. Troisième phase éventuelle : Offre finale Le maître d’ouvrage peut décider d’engager une négociation avec les trois soumissionnaires, dans le respect des exigences minimales. Les modalités pratiques de cette négociation, ainsi que les délais de remise des offres finales, seront précisés dans le règlement de la phase offre. À l’issue de cette phase, les offres finales seront analysées et classées selon les critères d’évaluation définis dans le règlement de consultation de la phase offre. Dans tous les cas, le marché sera attribué au soumissionnaire ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 9 RUE VAUBAN  
Ville: WISSEMBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 11 915 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MGP- Réhabilitationdes locaux de service et des logements du Quartier Hoche à Wissembourg (67)
Description: Le marché issu de la présente consultation est un marché global de performance (MGP), au sens de l’article L. 2171-3 du Code de la commande publique. Il porte sur la réhabilitation des locaux de service et des logements du quartier Hoche à Wissembourg (67) et associe des prestations de conception, de réalisation, d’exploitation-maintenance et de suivi des performances. Au stade de la candidature, une note synthétique présente le contexte, le périmètre, les enjeux, les principales contraintes et les caractéristiques de l’opération. Elle ne constitue ni le programme fonctionnel et performanciel définitif, ni le projet de marché. Ces documents, accompagnés des diagnostics, études disponibles et cadres de réponse, seront transmis aux seuls candidats admis à soumissionner. Le marché comporte des objectifs chiffrés et des engagements mesurables, notamment en matière de performance énergétique, de qualité d’usage, d’exploitation-maintenance et de suivi des consommations. Les modalités de mesure, de vérification et, le cas échéant, d’intéressement ou de pénalisation seront précisées en phase offre. Description sommaire de l’opération L’opération vise à réhabiliter les 158 logements et le bâtiment 23, regroupant les principales fonctions techniques de la caserne, afin de moderniser le patrimoine, d’améliorer les conditions d’hébergement et de travail, de fiabiliser les réseaux et équipements techniques et de réduire les consommations énergétiques. Le périmètre principal de l’opération comprend la remise à niveau technique et énergétique des 158 logements et du bâtiment 23, qui regroupe les principales fonctions techniques de la caserne, ainsi que la fiabilisation des réseaux, notamment de chauffage, d’eau chaude sanitaire, d’électricité et d’éclairage. Le programme intègre également des prestations d’amélioration du confort résidentiel portant notamment sur les pièces humides, les installations électriques et les parties communes. D’autres interventions sont également prévues, notamment pour répondre aux besoins de relocalisation de certaines unités opérationnelles et d’adaptation de bâtiments de service aux exigences réglementaires et fonctionnelles. Le périmètre exact des prestations intégrées à la base du marché et de celles faisant l’objet de variantes obligatoires sera précisé dans les documents de consultation remis aux candidats admis à présenter une offre. Les objectifs principaux sont de pérenniser le patrimoine immobilier, d’améliorer les conditions d’habitation des familles et les conditions de travail des personnels, de fiabiliser les réseaux et équipements techniques et d’atteindre une réduction des consommations énergétiques de 50 % sur les bâtiments de logements et le bâtiment 23, tout en garantissant la continuité d’exploitation d’une caserne occupée. Les prestations comprennent les études de diagnostic et de conception, les procédures et autorisations administratives, les études d’exécution, la réalisation des travaux, l’exploitation-maintenance ainsi que le suivi et la vérification des performances contractuelles.
Identifiant interne: 2026SGAMI57031
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Options: 
Description des options: Pas de renouvellement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 9 RUE VAUBAN  
Ville: WISSEMBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2028
Durée: 64 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 11 915 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Néant
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: 
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes successives. Après la deuxième étape, certains participants peuvent être éliminés à chaque étape suivante.
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: - Critère n°1 – Pertinence des références (40 %) : Adéquation des opérations présentées avec le projet de Wissembourg, au regard de leur nature, complexité, importance financière et caractéristiques. - Critère n°2 – Compétences et moyens du groupement (30 %) : Complémentarité des compétences, qualifications, moyens humains et techniques et capacités financières des membres du groupement. - Critère n°3 – Compréhension du projet et organisation (30 %) : Compréhension des enjeux de l'opération (performance énergétique, amiante, déchets, réhabilitation, démolition et site occupé) et pertinence de l'organisation proposée pour la conception, les travaux et l'exploitation-maintenance.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Néant
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/agent/login
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 05/01/2027 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Néant
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément à la réglementation en vigueur, les candidats évincés peuvent exercer les recours suivants : • un référé précontractuel avant la conclusion du contrat ; • un référé contractuel après la conclusion du contrat, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; • un recours en contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la date de signature du contrat.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SGAMI EST
Numéro d’enregistrement: 13002034000019
Adresse postale: 12 rue Belle- Isle - Espace RIBERPRAY
Ville: METZ
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: Bureau de la Commande Publique
Téléphone: 0355627127
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Numéro d’enregistrement: 176 700 052 00010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix - Simone VEIL
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Bureau de la Commande Publique
Téléphone: 0355627127
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant de l’avis: 51774aae-685b-46ec-877a-98d4dbcd6354  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/11/2026 09:20:52 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 803171-2026
Numéro de publication au JO S: 224/2026
Date de publication: 18/11/2026