1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SGAMI EST
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le projet vise la fourniture aux personnels techniques du SGAMi Est (personnels des ateliers police et personnels 216 des CSAG) de tenues de travail. Il vise également à assurer, des prestations de nettoyage et d'entretien de ces mêmes tenues. Le projet a également pour objet la fourniture de lavettes industrielles et leurs entretiens au profit des ateliers police du SGAMI Est. Enfin, le proje
Description: Le projet vise la fourniture aux personnels techniques du SGAMi Est (personnels des ateliers police et personnels 216 des CSAG) de tenues de travail. Il vise également à assurer, des prestations de nettoyage et d'entretien de ces mêmes tenues. Le projet a également pour objet la fourniture de lavettes industrielles et leurs entretiens au profit des ateliers police du SGAMI Est. Enfin, le proje
Identifiant de la procédure: b8355c01-4b83-43c9-bd39-672c55c5a6bc
Identifiant interne: 2025SGAMI57005
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50830000 Services de réparation de vêtements et d'articles textiles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: METZ
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
SANS OBJET - SANS OBJET
SANS OBJET
Droit transnational applicable: SANS OBJET
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location et entretien des tenues de travail des personnels techniques affectés au sein des ateliers du SGAMI Est et personnels (P216) des CSAG
Description: Location et entretien (nettoyage, repassage et réparation) des tenues de travail
Identifiant interne: Lot n°1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50830000 Services de réparation de vêtements et d'articles textiles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2029
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/06/2025 11:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Article 4.8. 1 des documents du marché
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: Documents de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SGAMI EST
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SGAMI EST
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SGAMI EST
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Location et entretien (nettoyage) de lavettes industrielles et fourniture de savon au profit des ateliers du Sgami Est
Description: Location et entretien de lavettes industrielles Fourniture de savon
Identifiant interne: Lot n°2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39224300 Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: METZ
Code postal: 57036
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2029
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/06/2025 11:30:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Article 4.8.1 des documents du marché (CCAP)
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: Voir les documents de marché
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SGAMI EST
Numéro d’enregistrement: 130020342000019
Département: Moselle
Adresse postale: Espace Riberpray - Rue Belle-Isle
Ville: METZ
Code postal: 57036
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: Laetitia Berges
Téléphone: +330355627127
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 176 700 052 00010
Département: 67000
Adresse postale: 31 avenue de la paix BP 51038
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +330388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: fdc0c631-df4f-4965-84c0-0c692cdf2282 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/05/2025 12:36:37 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 319982-2025
Numéro de publication au JO S: 95/2025
Date de publication: 19/05/2025
