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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SGAMI EST
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fournitures de Denrées Alimentaires - ENP REIMS (51)
Description: Fournitures de Denrées Alimentaires
Identifiant de la procédure: c1bf19ac-5cda-4dc2-999c-c4a0efccf9b9
Identifiant interne: 2025SGAMI57015
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure formalisée sous la forme d'un Accord Cadre à Bons de Commande
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: REIMS
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Informations complémentaires: ENP REIMS
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 664 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 01
Description: PRODUITS d’épicerie SUCRÉE
Identifiant interne: EPICERIE SUCREE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une période initiale de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible annuellement par tacite reconduction dans la limite de quatre (4) ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: REIMS
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Informations complémentaires: ENP REIMS
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 48 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Selon BPU
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix des prestations au vu du Bordereau de Prix Unitaires : ___ / 40 Valeur technique de l’offre de produit évaluée à partir : • des tests et fiches techniques des produits échantillonnés • des fiches techniques des produits non échantillonnés ___ / 50 Qualité de l’offre de service, évaluée au regard du mémoire technique, comportant les engagements portant sur : • la livraison (respect des délais et jours de livraison, plages horaires de livraison, etc.) • Développement durable (achats locaux, empreinte carbone, etc.) • Lutte contre le gaspillage alimentaire ___ / 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Description des délais d'introduction des procédures de recours: • par la voie du référé pré-contractuel avant l’expiration du délai de 11 jours à compter de la date d’envoi du courrier de rejet ; • par la voie du référé contractuel dans un délai d'un (1) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au Bulletin officiel d’annonces des marchés publics (BOAMP) ; • dans le délai de droit commun de deux (2) mois à compter de la réception du courrier de rejet.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 02
Description: ÉPICERIE SALÉE : Épices, Condiments, Féculents, Conserves
Identifiant interne: EPICERIE SALEE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une période initiale de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible annuellement par tacite reconduction dans la limite de quatre (4) ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ENP REIMS
Ville: REIMS
Code postal: 51100
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Informations complémentaires: ENP REIMS
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 56 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Selon BPU
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix des prestations au vu du Bordereau de Prix Unitaires : ___ / 40 Valeur technique de l’offre de produit évaluée à partir : • des tests et fiches techniques des produits échantillonnés • des fiches techniques des produits non échantillonnés ___ / 50 Qualité de l’offre de service, évaluée au regard du mémoire technique, comportant les engagements portant sur : • la livraison (respect des délais et jours de livraison, plages horaires de livraison, etc.) • Développement durable (achats locaux, empreinte carbone, etc.) • Lutte contre le gaspillage alimentaire ___ / 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Description des délais d'introduction des procédures de recours: • par la voie du référé pré-contractuel avant l’expiration du délai de 11 jours à compter de la date d’envoi du courrier de rejet ; • par la voie du référé contractuel dans un délai d'un (1) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au Bulletin officiel d’annonces des marchés publics (BOAMP) ; • dans le délai de droit commun de deux (2) mois à compter de la réception du courrier de rejet.
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 03 - FRUITS ET LÉGUMES SURGELES
Description: LOT 03 - FRUITS ET LÉGUMES SURGELES
Identifiant interne: LOT 03 - FRUITS ET LÉGUMES SURGELES
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une période initiale de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible annuellement par tacite reconduction dans la limite de quatre (4) ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ENP REIMS
Ville: REIMS
Code postal: 51100
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Informations complémentaires: ENP REIMS
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 56 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 56 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Selon BPU
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix des prestations au vu du Bordereau de Prix Unitaires : ___ / 40 Valeur technique de l’offre de produit évaluée à partir : • des tests et fiches techniques des produits échantillonnés • des fiches techniques des produits non échantillonnés ___ / 50 Qualité de l’offre de service, évaluée au regard du mémoire technique, comportant les engagements portant sur : • la livraison (respect des délais et jours de livraison, plages horaires de livraison, etc.) • Développement durable (achats locaux, empreinte carbone, etc.) • Lutte contre le gaspillage alimentaire ___ / 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Description des délais d'introduction des procédures de recours: • par la voie du référé pré-contractuel avant l’expiration du délai de 11 jours à compter de la date d’envoi du courrier de rejet ; • par la voie du référé contractuel dans un délai d'un (1) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au Bulletin officiel d’annonces des marchés publics (BOAMP) ; • dans le délai de droit commun de deux (2) mois à compter de la réception du courrier de rejet.
Organisation qui signe le contrat: SGAMI EST
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: LOT 04 - PRODUITS LAITIERS ET OEUFS
Description: LOT 04 - PRODUITS LAITIERS ET OEUFS
Identifiant interne: LOT 04 - PRODUITS LAITIERS ET OEUFS
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03100000 Produits agricoles et produits de l'horticulture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Informations complémentaires: ENP REIMS (51)
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40 % selon BPU
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix des prestations au vu du Bordereau de Prix Unitaires : ___ / 40 Valeur technique de l’offre de produit évaluée à partir : • des tests et fiches techniques des produits échantillonnés • des fiches techniques des produits non échantillonnés ___ / 50 Qualité de l’offre de service, évaluée au regard du mémoire technique, comportant les engagements portant sur : • la livraison (respect des délais et jours de livraison, plages horaires de livraison, etc.) • Développement durable (achats locaux, empreinte carbone, etc.) • Lutte contre le gaspillage alimentaire ___ / 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Description des délais d'introduction des procédures de recours: • par la voie du référé pré-contractuel avant l’expiration du délai de 11 jours à compter de la date d’envoi du présent courrier ; • par la voie du référé contractuel dans un délai d'un (1) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au Bulletin officiel d’annonces des marchés publics (BOAMP) ; • dans le délai de droit commun de deux (2) mois à compter de la réception du présent courrier.
Organisation qui signe le contrat: SGAMI EST
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: LOT 05 - VIANDES ET POISSONS SURGELES
Description: LOT 05 - VIANDES ET POISSONS SURGELES
Identifiant interne: LOT 05 - VIANDES ET POISSONS SURGELES
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15100000 Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Informations complémentaires: ENP REIMS (51)
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 220 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 220 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40 % selon BPU
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix des prestations au vu du Bordereau de Prix Unitaires : ___ / 40 Valeur technique de l’offre de produit évaluée à partir : • des tests et fiches techniques des produits échantillonnés • des fiches techniques des produits non échantillonnés ___ / 50 Qualité de l’offre de service, évaluée au regard du mémoire technique, comportant les engagements portant sur : • la livraison (respect des délais et jours de livraison, plages horaires de livraison, etc.) • Développement durable (achats locaux, empreinte carbone, etc.) • Lutte contre le gaspillage alimentaire ___ / 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Description des délais d'introduction des procédures de recours: • par la voie du référé pré-contractuel avant l’expiration du délai de 11 jours à compter de la date d’envoi du présent courrier ; • par la voie du référé contractuel dans un délai d'un (1) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au Bulletin officiel d’annonces des marchés publics (BOAMP) ; • dans le délai de droit commun de deux (2) mois à compter de la réception du présent courrier.
Organisation qui signe le contrat: SGAMI EST
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: LOT 06 - PLATS CUISINES, SALADES COMPOSÉES, CHARCUTERIES
Description: LOT 06 - PLATS CUISINES, SALADES COMPOSÉES, CHARCUTERIES
Identifiant interne: LOT 06 - PLATS CUISINES, SALADES COMPOSÉES, CHARCUTERIES
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Informations complémentaires: ENP REIMS (51)
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix des prestations au vu du Bordereau de Prix Unitaires : ___ / 40 Valeur technique de l’offre de produit évaluée à partir : • des tests et fiches techniques des produits échantillonnés • des fiches techniques des produits non échantillonnés ___ / 50 Qualité de l’offre de service, évaluée au regard du mémoire technique, comportant les engagements portant sur : • la livraison (respect des délais et jours de livraison, plages horaires de livraison, etc.) • Développement durable (achats locaux, empreinte carbone, etc.) • Lutte contre le gaspillage alimentaire ___ / 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Description des délais d'introduction des procédures de recours: • par la voie du référé pré-contractuel avant l’expiration du délai de 11 jours à compter de la date d’envoi du présent courrier ; • par la voie du référé contractuel dans un délai d'un (1) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au Bulletin officiel d’annonces des marchés publics (BOAMP) ; • dans le délai de droit commun de deux (2) mois à compter de la réception du présent courrier.
Organisation qui signe le contrat: SGAMI EST
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: LOT 07 - BOULANGERIE
Description: LOT 07 - BOULANGERIE
Identifiant interne: LOT 07 - BOULANGERIE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Informations complémentaires: ENP REIMS (51)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 52 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix des prestations au vu du Bordereau de Prix Unitaires : ___ / 40 Valeur technique de l’offre de produit évaluée à partir : • des tests et fiches techniques des produits échantillonnés • des fiches techniques des produits non échantillonnés ___ / 50 Qualité de l’offre de service, évaluée au regard du mémoire technique, comportant les engagements portant sur : • la livraison (respect des délais et jours de livraison, plages horaires de livraison, etc.) • Développement durable (achats locaux, empreinte carbone, etc.) • Lutte contre le gaspillage alimentaire ___ / 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Description des délais d'introduction des procédures de recours: • par la voie du référé pré-contractuel avant l’expiration du délai de 11 jours à compter de la date d’envoi du présent courrier ; • par la voie du référé contractuel dans un délai d'un (1) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au Bulletin officiel d’annonces des marchés publics (BOAMP) ; • dans le délai de droit commun de deux (2) mois à compter de la réception du présent courrier.
Organisation qui signe le contrat: SGAMI EST
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: LOT 08 - PÂTISSERIES ET DESSERTS SURGELÉS
Description: LOT 08 - PÂTISSERIES ET DESSERTS SURGELÉS
Identifiant interne: LOT 08 - PATISSERIES ET DESSERTS SURGELES
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Informations complémentaires: ENP REIMS (51)
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 48 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix des prestations au vu du Bordereau de Prix Unitaires : ___ / 40 Valeur technique de l’offre de produit évaluée à partir : • des tests et fiches techniques des produits échantillonnés • des fiches techniques des produits non échantillonnés ___ / 50 Qualité de l’offre de service, évaluée au regard du mémoire technique, comportant les engagements portant sur : • la livraison (respect des délais et jours de livraison, plages horaires de livraison, etc.) • Développement durable (achats locaux, empreinte carbone, etc.) • Lutte contre le gaspillage alimentaire ___ / 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Description des délais d'introduction des procédures de recours: • par la voie du référé pré-contractuel avant l’expiration du délai de 11 jours à compter de la date d’envoi du présent courrier ; • par la voie du référé contractuel dans un délai d'un (1) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au Bulletin officiel d’annonces des marchés publics (BOAMP) ; • dans le délai de droit commun de deux (2) mois à compter de la réception du présent courrier.
Organisation qui signe le contrat: SGAMI EST
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: LOT 09 - FRUITS, LÉGUMES FRAIS ET AROMATES
Description: LOT 09 - FRUITS, LÉGUMES FRAIS ET AROMATES
Identifiant interne: LOT 09 - FRUITES, LEGUMES FRAIS ET AROMATES
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15300000 Fruits, légumes et produits connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Informations complémentaires: ENP REIMS (51)
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 56 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix des prestations au vu du Bordereau de Prix Unitaires : ___ / 40 Valeur technique de l’offre de produit évaluée à partir : • des tests et fiches techniques des produits échantillonnés • des fiches techniques des produits non échantillonnés ___ / 50 Qualité de l’offre de service, évaluée au regard du mémoire technique, comportant les engagements portant sur : • la livraison (respect des délais et jours de livraison, plages horaires de livraison, etc.) • Développement durable (achats locaux, empreinte carbone, etc.) • Lutte contre le gaspillage alimentaire ___ / 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Description des délais d'introduction des procédures de recours: • par la voie du référé pré-contractuel avant l’expiration du délai de 11 jours à compter de la date d’envoi du présent courrier ; • par la voie du référé contractuel dans un délai d'un (1) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au Bulletin officiel d’annonces des marchés publics (BOAMP) ; • dans le délai de droit commun de deux (2) mois à compter de la réception du présent courrier.
Organisation qui signe le contrat: SGAMI EST
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 720 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 56 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PASSION FROID EST Groupe Pomona
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 03 FRUITS ET LEGUMES SURGELES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 03 - FRUITS ET LEGUMES SURGELES
Date de conclusion du marché/concession: 30/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: SGAMI EST
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AURIBAULT S.A.S
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 04 - PRODUITS LAITIERS ET OEUFS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 04 - PRODUITS LAITIERS ET OEUFS
Date de conclusion du marché/concession: 30/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: SGAMI EST
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 220 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PASSION FROID EST Groupe Pomona
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 05 - VIANDES ET POISSONS SURGELES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
L’offre a été classée: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 05 - VIANDES ET POISSONS SURGELES
Date de conclusion du marché/concession: 30/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: SGAMI EST
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PASSION FROID EST Groupe Pomona
Offre:
Identifiant de l’offre: lot 06 - PLATS CUISINES, SALADES COMPOSÉES, CHARCUTERIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: lot 06 - PLATS CUISINES, SALADES COMPOSÉES, CHARCUTERIES
Date de conclusion du marché/concession: 30/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: SGAMI EST
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 56 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BOULANGERIE DES BOIS - Société TERRALIOR
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 07 - BOULANGERIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 07 - BOULANGERIE
Date de conclusion du marché/concession: 30/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: SGAMI EST
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 48 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PASSION FROID EST Groupe Pomona
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 08 - PATISERIES ET DESSERTS SURGELES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 08 - PATISERIES ET DESSERTS SURGELES
Date de conclusion du marché/concession: 30/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: SGAMI EST
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 56 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TERRE AZUR Champagne Lorraine - Groupe POMONA
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 09 - FRUITS, LÉGUMES FRAIS ET AROMATES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 09 - FRUITS, LÉGUMES FRAIS ET AROMATES
Titre: LOT 09 - FRUITS, LÉGUMES FRAIS ET AROMATES
Date de conclusion du marché/concession: 30/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: SGAMI EST
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SGAMI EST
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Département: Bureau de la Commande Publique
Adresse postale: Espace RIBERPRAY
Ville: METZ
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: Bureau de la Commande Publique
Téléphone: 03 87 16 13 99
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 03 88 21 23 23
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PASSION FROID EST Groupe Pomona
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 55204499202564
Ville: MILLERY
Code postal: 54670
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003, LOT-0005, LOT-0006, LOT-0008
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: AURIBAULT S.A.S
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 51587054100031
Ville: VILLIERS EN LIEU
Code postal: 52100
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: BOULANGERIE DES BOIS - Société TERRALIOR
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 45268360000012
Ville: REIMS
Code postal: 51100
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0007
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: TERRE AZUR Champagne Lorraine - Groupe POMONA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 55204499201533
Ville: CHAMPIGNEULLES
Code postal: 54250
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0009
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 68ceefe0-23c8-4dea-adc8-ef2ccaedb4e3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/03/2026 15:07:59 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 207898-2026
Numéro de publication au JO S: 60/2026
Date de publication: 26/03/2026
