1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SGAMI-EST-DAGF-Marchés Publics
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations ayant pour objet le nettoyage quotidien de l'ensemble des bâtiments du site et des abords du CRA de GEISPOLSHEIM (67)
Description: Prestations ayant pour objet le nettoyage quotidien de l'ensemble des bâtiments du site et des abords du CRA de GEISPOLSHEIM (67)
Identifiant de la procédure: f722711a-97ce-4a5c-a7d8-0e272bff2f45
Identifiant interne: 2024SGAMI57045
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Accord-cadre
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Le présent marché n'est pas alloti en raison de l'homogénéité des prestations.
Description: Le présent marché a pour objet le nettoyage des bâtiments administratifs et des bâtiments des retenus du Centre de Rétention Administrative (CRA) de GEISPOLSHEIM (67) sis rue du Fort LEFEBVRE.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Options:
Description des options: La durée d'exécution du marché est de un (1) an à compter de la date de notification. Le marché est reconductible tacitement trois (3) fois pour une période de un (1) an.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Critère prix
Description: article 4.2.1 du Règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: article 4.2.1 du Règlement de consultation
Critère:
Type: Autre
Nom: Valeur environnementale de l'offre
Description: article 4.2.1 du Règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/02/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: art 6.2 du Règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SGAMI-EST-DAGF-Marchés Publics
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SGAMI-EST-DAGF-Marchés Publics
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Ville: METZ
Code postal: 57036
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0387161010
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: La DLRO est fixée au 24/02/2025 Aucune restriction d'accès aux documents de la publication
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 195496de-7253-4624-b085-039d6c6e15af - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/01/2025 15:28:54 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 56379-2025
Numéro de publication au JO S: 18/2025
Date de publication: 27/01/2025
