1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SGAMI EST DAGF BCP
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MOe concernant : - Aménagement intérieur de 2 bâtiments ; - Raccordements aux différents fluides de l'ensemble des bâtiments ; - Aménagements extérieurs ; -Mise en accessibilité des ERP ; - Construction d'un garage: parking et place d'armes.
Description: La consultation a pour objet la maîtrise d'oeuvre (MOE) pour la réalisation des diagnostics et marché de travaux du futur CRI de METZ à AUGNY (57).
Identifiant de la procédure: e7a56e82-216f-4412-9ee4-7052957bafd6
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Cas mentionnés aux articles L.21411 à L.214111 du CCP.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre
Description: Réalisation des diagnostics et marché de travaux du futur Centre Régional d'Instruction (CRI) de METZ à AUGNY
Identifiant interne: LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 40 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Valeur de l'offre technique
Description: Article 4.2.1 du RC / CRT + annexes
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante: https://www.marchespublics.gouv.fr/? page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2635907&orgAcronyme=g6l
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/11/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SGAMI EST DAGF BCP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SGAMI EST DAGF BCP
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: Rue Belle Isle
Ville: Metz cedex 1
Code postal: 57036
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0387161193
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2b6949ec-2dcb-47c2-b3e3-a14b93526d9c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/10/2024 11:01:03 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 631626-2024
Numéro de publication au JO S: 204/2024
Date de publication: 18/10/2024
