1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SGAMI EST - Metz - DAGF- Marchés Publics
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché global sectoriel pour la construction d'un centre de rétention administrative (CRA) en Côte d'Or (21)
Description: Le présent marché est un marché global sectoriel passé selon une procédure avec négociation, en plusieurs phases. Il a pour objet la conception, la réalisation, l'aménagement et l'exploitation maintenance du centre de rétention administrative (CRA) de Côte d'Or (21).
Identifiant de la procédure: 4b2c10be-cf50-49aa-80d3-2b5edd840808
Identifiant interne: 2024SGAMI57016
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Procédure formalisée en plusieurs phases, avec négociation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d'exclusion mentionnées aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché Global Sectoriel
Description: Marché global sectoriel pour la construction d'un centre de rétention administrative (CRA) en Côte d'Or (21)
Identifiant interne: LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critères de sélection des candidatures prévus dans le Règlement de consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Ville: DIJON
Pays: France
Téléphone: 03 80 73 91 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SGAMI EST - Metz - DAGF- Marchés Publics
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: Espace Riberpray Rue Belle-Isle - BP 51064
Ville: Metz cedex 01
Code postal: 57036
Pays: France
Téléphone: 0387161193
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7d8d8904-7d02-446b-9644-6aac8c153207 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 03/06/2024 17:09:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 330373-2024
Numéro de publication au JO S: 108/2024
Date de publication: 05/06/2024
