1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SGAMI EST -Metz -DAGF - MARCHES PUBLICS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de Fournitures
Description: Fourniture et Installation d'un bâtiment, en structure métallique pour des activités de formation sportive au sein du Quartier Hervet à l'Ecole de Gendarmerie de Dijon (21)
Identifiant de la procédure: bf9f8be3-3a60-472f-94f2-e4ac766bcd60
Avis précédent: f34e3beb-fe3d-4e8b-91b5-8f33b4a8f434-03
Identifiant interne: 2024SGAMI57004
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure d'appel d'offres ouvert - non alloti
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de Fournitures
Description: Fourniture et Installation d'un bâtiment, en structure métallique pour des activités de formation sportive au sein du Quartier Hervet à l'Ecole de Gendarmerie de Dijon (21)
Identifiant interne: 2024SGAMI57004
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 50/100 sur la base du montant HT de l'annexe financière (DPGF)
Critère:
Type: Qualité
Description: 35/100 sur la base du mémoire technique
Critère:
Type: Qualité
Description: 15/100 Sur la base du mémoire environnemental
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: sans objet
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Conformément à la réglementation en vigueur, les candidats évincés peuvent exercer les recours suivants : • un référé précontractuel avant la conclusion du contrat ; • un référé contractuel après la conclusion du contrat, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; • un recours en contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la date de signature du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SGAMI EST -Metz -DAGF - MARCHES PUBLICS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SGAMI EST -Metz -DAGF - MARCHES PUBLICS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Dijon
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 212 264,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Les Chapiteaux de Bourgogne
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Chapireaux de Bourgogne
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 212 264,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Marché de Fournitures
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/09/2024
Date de conclusion du marché: 06/10/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SGAMI EST -Metz -DAGF - MARCHES PUBLICS
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: BP 51064
Ville: METZ
Code postal: 57036
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0387161193
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Les Chapiteaux de Bourgogne
Numéro d’enregistrement: 84053839100029
Adresse postale: 1 impasse Léon Rignault
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4511946e-9877-4818-be72-5dfcf10bdbc6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/12/2024 10:51:30 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 751600-2024
Numéro de publication au JO S: 239/2024
Date de publication: 09/12/2024
