1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SGAMI EST - Metz - DAGF- Marchés Publics
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: HP DIJON Réhabilitation énergétique globale
Description: HP DIJON Réhabilitation énergétique globale
Identifiant de la procédure: bad59942-9a44-4cb4-9a5e-f542c5cc57c0
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311100 Services d'assistance en génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71311100 Services d'assistance en génie civil
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Motifs d'exclusion prévus aux articles L;2341-1 à L;2341-3 ou aux articles L.2147-7 à L.2141-10 du code la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 -Marché maitrise d'oeuvre
Description: Réhabilitation énergétique de l'Hôtel de police à Dijon
Identifiant interne: 2024SGAMI57018
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311100 Services d'assistance en génie civil
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Annexe au RC : détails des critères des candidatures
Description: Fiche de présentation des références (opération en cours de travaux , déjà réalisées de moins de 5 ans)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sans objet
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Conformément à la réglementation en vigueur, les candidats évincés peuvent exercer les recours suivants : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA soit 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). • Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SGAMI EST - Metz - DAGF- Marchés Publics
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: Espace Riberpray Rue Belle-Isle - BP 51064
Ville: Metz cedex 01
Code postal: 57036
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0387161193
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 RUE D'ASSAS 21000 DIJON
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e74fc877-8250-4c8d-bba7-fbfe2b51f360 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/09/2024 13:36:55 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 556546-2024
Numéro de publication au JO S: 181/2024
Date de publication: 17/09/2024
