1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SGAMI EST - Metz - DAGF- Marchés Publics
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre couvrant la mise en place des équipements composant un système sûreté (infrastructures réseau, contrôle d'accès, système de détection intrusion, vidéo-protection,...).
Description: Accord cadre couvrant la mise en place des équipements composant un système sûreté (infrastructures réseau, contrôle d'accès, système de détection intrusion, vidéo-protection,...).
Identifiant de la procédure: e22b9ec4-8d30-4771-b207-ce478f9e9ebb
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 8
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 8
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise en place de systèmes de contrôle d?accès - Grand-Est
Description: Mise en place de systèmes de contrôle d?accès - Grand-Est
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45312000 Travaux d'installation de systèmes d'alarme et d'antennes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Prix
Description: Prix
Critère:
Type: Autre
Nom: Valeur environnementale de l'offre
Description: Valeur environnementale de l'offre
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Sous-critère n°1 : Moyens humains, techniques et matériels mobilisés pour l'exécution des travaux Sous-critère n°2 : Méthodologie d'intervention Sous-critère n°3 : Description des matériaux et équipement techniques
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/11/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SGAMI EST - Metz - DAGF- Marchés Publics
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Mise en place de systèmes de vidéo-surveillance et visiophonie ? Grand-Est
Description: Mise en place de systèmes de vidéo-surveillance et visiophonie ? Grand-Est
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45312000 Travaux d'installation de systèmes d'alarme et d'antennes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Prix
Description: Prix
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Sous-critère n°1 : Moyens humains, techniques et matériels mobilisés pour l'exécution des travaux Sous-critère n°2 : Méthodologie d'intervention Sous-critère n°3 : Description des matériaux et équipement techniques
Critère:
Type: Autre
Nom: Valeur environnementale de l'offre
Description: Valeur environnementale de l'offre
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/11/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SGAMI EST - Metz - DAGF- Marchés Publics
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Mise en place de systèmes d?alarme ? Grand-Est
Description: Mise en place de systèmes d?alarme ? Grand-Est
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45312000 Travaux d'installation de systèmes d'alarme et d'antennes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Prix
Description: Prix
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Sous-critère n°1 : Moyens humains, techniques et matériels mobilisés pour l'exécution des travaux Sous-critère n°2 : Méthodologie d'intervention Sous-critère n°3 : Description des matériaux et équipement techniques
Critère:
Type: Autre
Nom: Valeur environnementale de l'offre
Description: Valeur environnementale de l'offre
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/11/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SGAMI EST - Metz - DAGF- Marchés Publics
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Mise en place de blocs-portes CR2/CR3/CR4 et serrurerie - Grand-Est
Description: Mise en place de blocs-portes CR2/CR3/CR4 et serrurerie - Grand-Est
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421131 Pose de portes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Prix
Description: Prix
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Valeur technique de l'offrre
Description: Sous-critère n°1 : Moyens humains, techniques et matériels mobilisés pour l'exécution des travaux Sous-critère n°2 : Méthodologie d'intervention Sous-critère n°3 : Description des matériaux et équipement techniques
Critère:
Type: Autre
Nom: Valeur environnementale de l'offre
Description: Valeur environnementale de l'offre
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/11/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SGAMI EST - Metz - DAGF- Marchés Publics
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Mise en place de systèmes de contrôle d?accès - Bourgogne-Franche-Comté
Description: Mise en place de systèmes de contrôle d?accès - Bourgogne-Franche-Comté
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45312000 Travaux d'installation de systèmes d'alarme et d'antennes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Prix
Description: Prix
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Sous-critère n°1 : Moyens humains, techniques et matériels mobilisés pour l'exécution des travaux Sous-critère n°2 : Méthodologie d'intervention Sous-critère n°3 : Description des matériaux et équipement techniques
Critère:
Type: Autre
Nom: Valeur environnementale de l'offre
Description: Valeur environnementale de l'offre
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/11/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SGAMI EST - Metz - DAGF- Marchés Publics
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Mise en place de systèmes de vidéo-surveillance et visiophonie ? Bourgogne-Franche-Comté
Description: Mise en place de systèmes de vidéo-surveillance et visiophonie ? Bourgogne-Franche-Comté
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45312000 Travaux d'installation de systèmes d'alarme et d'antennes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Prix
Description: Prix
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Sous-critère n°1 : Moyens humains, techniques et matériels mobilisés pour l'exécution des travaux Sous-critère n°2 : Méthodologie d'intervention Sous-critère n°3 : Description des matériaux et équipement techniques
Critère:
Type: Autre
Nom: Valeur environnementale de l'offre
Description: Valeur environnementale de l'offre
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/11/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SGAMI EST - Metz - DAGF- Marchés Publics
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Mise en place de systèmes d?alarme ? Bourgogne-Franche-Comté
Description: Mise en place de systèmes d?alarme ? Bourgogne-Franche-Comté
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45312000 Travaux d'installation de systèmes d'alarme et d'antennes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Prix
Description: Prix
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Sous-critère n°1 : Moyens humains, techniques et matériels mobilisés pour l'exécution des travaux Sous-critère n°2 : Méthodologie d'intervention Sous-critère n°3 : Description des matériaux et équipement techniques
Critère:
Type: Autre
Nom: Valeur environnementale de l'offre
Description: Valeur environnementale de l'offre
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/11/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SGAMI EST - Metz - DAGF- Marchés Publics
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Mise en place de blocs-portes CR2/CR3/CR4 et serrurerie - Bourgogne-Franche-Comté
Description: Mise en place de blocs-portes CR2/CR3/CR4 et serrurerie - Bourgogne-Franche-Comté
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421131 Pose de portes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Prix
Description: Prix
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Sous-critère n°1 : Moyens humains, techniques et matériels mobilisés pour l'exécution des travaux Sous-critère n°2 : Méthodologie d'intervention Sous-critère n°3 : Description des matériaux et équipement techniques
Critère:
Type: Autre
Nom: Valeur environnementale de l'offre
Description: Valeur environnementale de l'offre
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/11/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SGAMI EST - Metz - DAGF- Marchés Publics
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SGAMI EST - Metz - DAGF- Marchés Publics
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: Espace Riberpray Rue Belle-Isle - BP 51064
Ville: Metz cedex 01
Code postal: 57036
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0387161193
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 AVENUE DE LA PAIX
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 2b581745-598c-4b32-8711-851f90675990-01
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
Description: Modification de la date limite de réception des offres au 03/12/2024 à 14h00
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Identifiant de la section: LOT-0002
Identifiant de la section: LOT-0003
Identifiant de la section: LOT-0004
Identifiant de la section: LOT-0005
Identifiant de la section: LOT-0006
Identifiant de la section: LOT-0007
Identifiant de la section: LOT-0008
Description des modifications: la date limite de réception des offres est reportée au 03/12/2024 à 14h00
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2a00b611-5db5-411c-a38b-37bb594876e6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/11/2024 11:46:47 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 696681-2024
Numéro de publication au JO S: 223/2024
Date de publication: 15/11/2024
