1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEBL GRAND EST
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 0513-MOE Urbaine St Dizier
Description: 0513-Mission de maîtrise d'uvre URBAINE- Concession Cur Gambetta Saint Dizier
Identifiant de la procédure: f02dd4b0-d5b9-459d-9556-00d134da6d56
Identifiant interne: 0513-MOE Urbaine St Dizier
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature complémentaire (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Haute Marne
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 295 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 0513-MOE Urbaine St Dizier
Description: 0513-Mission de maîtrise d'oeuvre URBAINE- Concession Coeur Gambetta Saint Dizier
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: secteur Cœur Gambetta
Ville: Haute Marne
Code postal: 52100
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 295 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 22/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 28/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Justification de la durée de l’accord-cadre: Le maintien d'un même cadre contractuel sur une période de six ans se justifie par la nature même de l'opération. Il permet de garantir la cohérence technique, environnementale et hydraulique du projet et d'assurer, au fur et à mesure de leur définition, l'émission des commandes relevant d'un même périmètre fonctionnel, sans porter atteinte à l'unité de conception et de réalisation de l'opération. En outre, un changement de maîtrise d’œuvre en cours d’opération serait de nature à générer des surcoûts, liés aux reprises d’études et aux phases de réappropriation du projet, ainsi qu’à compromettre la continuité et la cohérence technique de l’opération.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEBL GRAND EST
Numéro d’enregistrement: 35880108200035
Adresse postale: 48 Place Mazelle
Ville: Metz
Code postal: 57045
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0387397800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro d’enregistrement: 17540111600082
Adresse postale: Cité judiciaire
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Changement
10.1.
Changement
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des changements: Modification de la Date Limite de Remise des offres qui passe du 21/09/26 à 17h00 au 28/09/2026 à 12h00. La date limite des demandes d'information complémentaire est reportée au 22/09/26 à 12h00.
Identifiant/version de l’avis: 907407b6-1f6b-4354-a6a2-1c1ff1c138ba - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/09/2026 10:06:49 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 618248-2026
Numéro de publication au JO S: 173/2026
Date de publication: 08/09/2026
