1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEBL GE pour Région GE
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 0488-Lot n° 05 : Couverture - Etanchéité - Bardage
Description: 0488-Réalisation et l'extension du bâtiment A1 : travaux de couverture-étanchéité et bardage
Identifiant de la procédure: 3928168e-a913-481e-9d2a-02105e3745b8
Identifiant interne: 0488-Lot n° 05 : Couverture - Etanchéité - Bardage
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Lycée Heinrich-Nessel à Haguenau (67500)
Ville: Haguenau
Code postal: 67500
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: voir pièces de la consultations
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 0488-Lot n° 05 : Couverture - Etanchéité - Bardage
Description: 0488-Lot n° 05 : Couverture - Etanchéité - Bardage
Identifiant interne: 0488-Lot n° 05 : Couverture - Etanchéité - Bardage
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les autres lots de cette opération ont fait l'objet de précédentes consultations
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: voir pièces de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: voir pièces de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: voir pièces de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif Nancy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEBL GE pour Région GE
Numéro d’enregistrement: 35880108200035
Adresse postale: 48 Place Mazelle
Ville: Metz
Code postal: 57045
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: +33 387397000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO N°20038
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33 383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 77283041-028b-459d-bcfa-c321df819cc4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/11/2024 15:00:59 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 709586-2024
Numéro de publication au JO S: 227/2024
Date de publication: 21/11/2024
