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SDIS de la Moselle 57072Metz
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Acquisition d'un caisson d'observation des feux réels

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1152925

Date de clôture estimée : 31/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (10/07/14)

Identification de l'organisme qui passe le marché :Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Moselle, Saint Julien-Les-Metz, 3 rue de Bort les Orgues - BP 50083, 57072 Metz cedex 03


Objet du marché :Acquisition d'un caisson d'observation des feux réels.


Procédure de passation :Procédure adaptée


Critères de sélection :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
- Prix : 50%
- Valeur technique : 30%
- Garantie : 7%
- Service après-vente : 7%
- Délai de livraison : 6%
Date limite :

Date limite de réception des offres :31/07/2014 à 15 H 00


Délai minimum de validité des offres :90 jours
Caractéristiques principales :Marché unique ordinaire.
Des variantes seront-elles prises en compte ? Oui.
Durée du marché ou délai d'exécution :3 mois.
Le marché débutera à compter du lendemain de la notification du contrat. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum de 3 mois.
Justifications :Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Tout document faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (ex. extrait Kbis, carte professionnelle). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir, ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Conditions relatives au marché :Cautionnement et garanties exigés :
Garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements divers : Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints au dossier de consultation des entreprises. Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur accepte les plis adressés à l'adresse http://sdis57.marcoweb.fr. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : WORD, EXCEL, POWER POINT, PDF. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française ( http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Adresse Internet : Adresse de téléchargement du dossier de consultation des entreprises : http://sdis57.marcoweb.fr
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication :09/07/2014
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