Centrale des marchés
Fourniture et livraison d'effets et d'accessoires d'habillement et d'articles chaussants pour sapeurs-pompiers Fourniture et livraison d'effets et d'accessoires d'habillement et d'articles chaussants pour sapeurs-pompiers - Forme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accor...
S.D.I.S. de la Moselle 57072Metz marches-publics@sdis57.fr
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Fourniture et livraison d'effets et d'accessoires d'habillement et d'articles chaussants pour sapeurs-pompiers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2685349

Date de clôture estimée : 10/04/17
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/03/17)
085841-2017
BOAMP (08/03/17)
17-31002

Département(s) de publication : 57
Annonce No 17-31002
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
S.D.I.S. de la Moselle, 3, rue de Bort les Orgues Cedex 03 BP 50083 SAINT-JULIEN LES METZ, 57072, METZ, F, Courriel : marches-publics@sdis57.fr, Code NUTS : FR413
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.sdis57.fr
Adresse du profil acheteur : http://sdis57.marcoweb.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://sdis57.marcoweb.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : SDIS DE LA MOSELLE, 3, rue de Bort les Orgues Cedex 03 BP 50083 Saint-Julien les Metz, 57072, METZ, F, Courriel : marches-publics@sdis57.fr, Code NUTS : FR413, Adresse internet : http://sdis57.marcoweb.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://sdis57.marcoweb.fr
à l'adresse suivante : SDIS DE LA MOSELLE (bureau 137), 3, rue de Bort les Orgues Cedex 03 BP 50083 Saint-Julien les Metz, 57072, METZ, F, Courriel : marches-publics@sdis57.fr, Code NUTS : FR413, Adresse internet : http://sdis57.marcoweb.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Ordre et sécurité publics

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture et livraison d'effets et d'accessoires d'habillement et d'articles chaussants pour sapeurs-pompiers
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 18130000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Fourniture et livraison d'effets et d'accessoires d'habillement et d'articles chaussants pour sapeurs-pompiers - Forme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2017. Il est reconductible 3 x 1 an
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 980 000,00  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 7
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR413|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture d'ensembles textiles
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 55.0
     2. Valeur technique : Etude du dossier technique / Pondération : 20.0
     3. Valeur technique : Résistance mécanique / Pondération : 5.0
     4. Valeur technique : Résistance thermique / Pondération : 5.0
     5. Valeur technique : Résistance évaporative / Pondération : 5.0
     6. Valeur technique : Matière / Pondération : 5.0
     7. Valeur technique : Confection / Pondération : 5.0
     8. Valeur technique : Finition / Pondération : 5.0
     9. Valeur technique : Confort / Pondération : 5.0
     10. Service après-vente / Pondération : 10.0
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 35.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 680 000,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Accord-cadre conclu à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2017. Il est reconductible 3 x 1 an
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18444110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR413|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de casques et accessoires
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 50.0
     2. Service après-vente / Pondération : 10.0
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 320 000,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Accord-cadre conclu à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2017. Il est reconductible 3 x 1 an
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18830000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR413|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de chaussures de protection type C alléggées à usage mixte
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 55.0
     2. Valeur technique : Étude du dossier technique / Pondération : 25.0
     3. Valeur technique : Matière / Pondération : 5.0
     4. Valeur technique : Confection / Pondération : 10.0
     5. Valeur technique : Finition / Pondération : 5.0
     6. Valeur technique : Confort / Pondération : 10.0
     7. Service après-vente / Pondération : 10.0
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 35.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 280 000,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Accord-cadre conclu à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2017. Il est reconductible 3 x 1 an
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18141000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR413|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de gants de protection
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60.0
     2. Valeur technique : Étude du dossier technique / Pondération : 25.0
     3. Valeur technique : Matière / Pondération : 10.0
     4. Valeur technique : Confection / Pondération : 10.0
     5. Valeur technique : Finition / Pondération : 5.0
     6. Valeur technique : Confort / Pondération : 5.0
     7. Valeur technique : Dextérité / Pondération : 5.0
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 100 000,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Accord-cadre conclu à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2017. Il est reconductible 3 x 1 an
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18110000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR413|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de tenue de service et d'intervention
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60.0
     2. Valeur technique : Étude du dossier technique / Pondération : 20.0
     3. Valeur technique : Matière / Pondération : 10.0
     4. Valeur technique : Confection / Pondération : 15.0
     5. Valeur technique : Finition / Pondération : 10.0
     6. Valeur technique : Confort / Pondération : 5.0
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 400 000,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Accord-cadre conclu à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2017. Il est reconductible 3 x 1 an
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 35811100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR413|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de tenues de sortie
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 55.0
     2. Conditions de prise de mesure / Pondération : 10.0
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 35.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 100 000,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Accord-cadre conclu à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2017. Il est reconductible 3 x 1 an
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18420000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR413|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture d'accessoires de tenue
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 50.0
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 100 000,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Accord-cadre conclu à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2017. Il est reconductible 3 x 1 an
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Tout document faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (ex. Kbis). En cas de transfert de cette capacité, il devra être prouvé par la production d'un mandat, pouvoir ou délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société.;
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution : Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10 avril 2017 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 11 avril 2017 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sontles suivants : word, excel, power point, pdf Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Échantillons exigés : Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront des échantillons. La nature, l'importance, l'identification et le lieu de présentation des échantillons sont mentionnés aux articles "Échantillons" des C.C.T.P. Les échantillons doivent parvenir avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document. Numéro de la consultation : 17-009. Les montants indiqués sont estimatifs, reconductions incluses
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix BP 51038, 67070, STRASBOURG, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix BP 51038, 67070, STRASBOURG, F
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix BP 51038, 67070, STRASBOURG, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, Fax : (+33) 3 88 36 44 66, Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 mars 2017
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