Études de faisabilité, service de conseil, analyse

18/07/2015    S137    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Metz: Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2015/S 137-252903

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Région Lorraine
Pôle de l'immobilier, 1 place Gabriel Hocquard, CS 81004
À l'attention de: M. le président de la Région Lorraine (représentant du pouvoir adjudicateur)
57036 Metz Cedex 1
FRANCE
E-mail: pap-servicetravauxinvestissement@lorraine.eu-

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.lorraine.eu

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.lorraine.eu/

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Région lorraine
1 place Gabriel Hocquard — CS 81004 — 57036 Metz Cedex 1 pour les renseignements administratifs: à l'attention de Mme Nathalie Meyer (pôle achat public) — e-mail: pap-servicetravauxinvestissement@lorraine.eu — tél. +33 387616656 — fax: +33 387616817 pour les renseignements techniques: M. Alain Menis (pôle immobilier) — e-mail: pap-servicetravauxinvestissement@lorraine.eu — tél. +33 387336412 — fax: +33 387336420
57036 Metz Cedex 1

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Helio service SA
Pôle activité, zone industrielle des sablons
54670 Custines
Téléphone: +33 383247785
E-mail: gao@helio-nancy.fr
Fax: +33 383327545

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Région lorraine
Pôle achat public — secteur passation des marchés services marchés, procédures complexes, spécifiques et travaux investissement, CS 81004
À l'attention de: M. le président
57036 Metz Cedex 1

I.2)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale


I.3)Activité principaleServices généraux des administrations publiques


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Missions de programmiste pour la réalisation d'études de préprogramme définitif, programme d'architecture et d'ingénierie, assistance pour les concours de maîtrise d'oeuvre concernant des opérations de restructuration ou de construction sur le patrimoine immobilier de compétence régionale.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Région lorraine.

Code NUTS FR41

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL'avis concerne un marché public


II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Pour chacun des 8 lots, les prestations à effectuer sont décomposées en trois éléments de mission au titre de la tranche ferme et en deux éléments de mission au titre de la tranche conditionnelle:
Tranche ferme: élément de mission nº 1: préprogramme définitif, élément de mission nº 2: élaboration du programme architectural, fonctionnel et technique, élément de mission nº 3: programme architectural, fonctionnel et technique. Tranche conditionnelle: élément de mission nº 1: organisation du concours de maîtrise d'oeuvre et mise au point de l'esquisse avec le titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre, élément de mission nº 2: étude économique du coût des projets et de l'exploitation — maintenance.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71241000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)LotsDivision en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Voir détail des lots.


II.2.2)Information sur les optionsOptions: oui
description de ces options: Le marché comporte une tranche conditionnelle (qui concerne tous les lots). Ses modalités d'affermissement sont précisées dans les pièces de la consultation.


II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: non


II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Missions de programmiste pour la restructuration du Lycée Professionnel Régional Maryse Bastié à Hayange (57700)1)Description succincte Quantité ou étendue: estimation de l'opération au stade du préprogramme provisoire (coût des travaux): 6 millions EUR HT/ surface utile 5830 mètres carrés/SHOB: 8 972 m2.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71241000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 2 Intitulé: Missions de programmiste pour la restructuration partielle du Lycée Régional Hôtelier Raymond Mondon à Metz (57074)1)Description succincte Quantité ou étendue: estimation de l'opération au stade du préprogramme provisoire (coût des travaux): 27 millions EUR HT/surface utile 12 000 mètres carrés/SHOB: 38 112 m2.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71241000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 3 Intitulé: Missions de programmiste pour la restructuration et extension du Lycée Régional Casimir Teyssier (Ex-Albert Schweitzer) à BITCHE (57230)1)Description succincte Quantité ou étendue: estimation de l'opération au stade du préprogramme provisoire (coût des travaux): 14 millions EUR HT/surface utile 9 951 mètres carrés / shob: 17 644 m2.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71241000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 4 Intitulé: Missions de programmiste pour la restructuration du Lycée Régional Robert Schuman à MEtz (57000)1)Description succincte Quantité ou étendue: estimation de l'opération au stade du préprogramme provisoire (coût des travaux): 14 millions EUR HT/surface plancher démoli: 6632 mètres carrés / surface plancher réhabilité: 7000 mètres carrés / surface plancher neuf: 2100 mètres carrés/SHOB: 45 890 m2.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71241000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 5 Intitulé: Missions de programmiste pour la restructuration des lycées du Toulois et Majorelle à Toul (54200)1)Description succincte Quantité ou étendue: estimation de l'opération au stade du préprogramme provisoire (coût des travaux): 22,2 millions EUR HT/surface utile: 6 298 mètres carrés/shob: 45 890 m2.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71241000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 6 Intitulé: Missions de programmiste pour la restructuration de la Cité scolaire Bichat à LUNEVILLE (54300)1)Description succincte Quantité ou étendue: estimation de l'opération au stade du préprogramme provisoire (coût des travaux): 6 millions EUR HT/surface utile: 25 750 mètres carrés/SHOB: 45 890 m2.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71241000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 7 Intitulé: Missions de programmiste pour la construction d'un pôle agroalimentaire à bar le duc (55000)1)Description succincte Quantité ou étendue: estimation de l'opération au stade du préprogramme provisoire (coût des travaux): 3,5 millions EUR HT/surface utile: 1 300 mètres carrés / shob: 45 890 m2.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71241000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 8 Intitulé: Missions de programmiste pour la restructuration du Lycée Régional Stanislas à Villers-les-Nancy partie restauration collective (54600)1)Description succincte Quantité ou étendue: estimation de l'opération au stade du préprogramme provisoire (coût des travaux): 3,2 millions EUR HT/surface utile: 1 485 mètres carrés/SHOB: 45 890 m2.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71241000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Garantie à première demande exigée pour le versement de l'avance.


III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Délai de paiement: 30 jours. Pour les seuls marchés dont le montant initial est supérieur à 20 000 EUR HT et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois: avance de 5 %. Nature des ressources affectées à la réalisation des prestations: ressources propres de la collectivité. Marché à prix forfaitaire révisable. Unité monétaire: euro.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de co-traitance, la constitution en groupement solidaire sera exigée après l'attribution du marché.


III.1.4)Autres conditions particulièresL'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non


III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Cette procédure est ouverte à des candidats se présentant à titre individuel ou sous la forme d'un groupement, et disposant, par eux-mêmes ou par leurs sous-traitants des compétences suivantes:
— chef de projet et programmiste (programmateur),
— économiste de la construction,
— maintenance-exploitation,
— ingénierie «bâtiment» tous corps d'état,
— compétence en matière environnementale, énergétique, acoustique, sécurité SSI et accessibilité
Le candidat produira les renseignements suivants (seules les offres des candidats présentant les aptitudes nécessaires à l'exécution des marchés seront prises en compte):
DC1 lettre de candidature signé (ou équivalent); si la(les) personne(s) signataire(s) du(des) document(s), pour le(s)quel(s) une signature est expressément exigée dans le règlement de consultation et ses annexes, n'est/ne sont pas le(s) représentant(s) légal(aux) du candidat: un document relatif à ses (leurs) pouvoirs pour engager le candidat à hauteur du montant de son offre de prix; la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.


III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat devra produire: la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations réalisées seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le candidat devra produire: les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, les titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché, la liste du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession particulière : non


III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du serviceLes personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Qualité et adéquation des moyens humains affectés à la réalisation des prestations. Pondération 20

2. Méthodologie relative à l'organisation de l'équipe et rôle de chaque intervenant pour l'élaboration du programme d'architecture et d'ingénierie. Pondération 20

3. Méthodologie relative à l'organisation de l'équipe et rôle de chaque intervenant pour les études d'économies de la construction et exploitation-maintenance. Pondération 20

4. Prix. Pondération 40

IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 15S0918/AM


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 25.8.2015 - 12:00
Documents payants: non


IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation25.8.2015 - 12:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offresPersonnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non


VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.3)Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement, soit auprès de la société spécifiée ci-dessous (demande à adresser par courrier, télécopie ou bon de commande déposé), soit par téléchargement sur la plateforme de la Région Lorraine à l'adresse suivante https://marchespublics.lorraine.eu/ remise des offres autorisée soit par voie électronique (uniquement sur la plateforme de la Région Lorraine), soit sur support papier (envoi sous pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé) à l'adresse précisée ci-dessous. Les candidats devront choisir entre ces deux modalités d'envoi. Pour déposer une offre par voie électronique, les candidats doivent disposer d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences propres à l'authenticité et l'intégrité de la signature électronique définies par l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics (NOR: Efim1222915a). L'ensemble des informations nécessaires est disponible sur la plateforme.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix, BP 51038
67070 Strasbourg
E-mail: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix, BP 51038
67070 Strasbourg
E-mail: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466

VI.5)Date d’envoi du présent avis:15.7.2015