Centrale des marchés
travaux de viabilisation de la zone sud ouest sur l'aerodrome de chambley à Metz AFFAIRE N°15S1122/DKU - TRAVAUX DE VIABILISATION DE LA ZONE SUD OUEST SUR L'AERODROME DE CHAMBLEY designation : Région Lorraine ville : Metz cedex 1 adresse : Pôle des Aménagements et des In...
Région Lorraine 57036Metz pap-servicetravauxinvestissement@lorraine.eu
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Travaux de viabilisation de la zone sud ouest sur l'aerodrome de chambley à Metz

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1700841

Date de clôture estimée : 22/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/09/15)
15-147942
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 57
Annonce No 15-147942
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Lorraine.
 Correspondant : M. le président de la Région Lorraine (Représentant du Pouvoir Adjudicateur), pôle des Aménagements et des Infrastructures - 1 Place Gabriel Hocquard - cS 81004 57036 Metz Cedex 1, tél. : 03-87-33-60-00, courriel : PAP-ServiceTravauxInvestissement@lorraine.eu adresse internet : http://www.lorraine.eu.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.lorraine.eu/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : affaire no15s1122/Dku - travaux de viabilisation de la zone sud ouest sur l'aerodrome de chambley.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45111290.
Lieu d'exécution : région Lorraine.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

travaux divers de viabilisation sur le site de Chambley (pose de réseaux divers, raccordement, travaux de voirie). Variante imposée : modification du type et de la structure de la voirie
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : oui - tranche conditionnelle no1 : mise en place d'un assainissement eaux usées. Les modalités d'affermissement de la tranche conditionnelle sont définies dans les pièces du marché.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande exigée pour le versement de l'avance. Pour les seuls marchés dont le montant initial est supérieur à 100.000 euros (H.T.) : retenue de garantie de 5%. Période de garantie de parfait achèvement après réception des travaux : 1 an.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres de la collectivité. Délai de paiement : 30 jours. Versements d'acomptes. Pour les seuls marchés dont le montant initial est supérieur à 20.000 euros (H.T.) et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois : avance de 10 %. Pour les seuls marchés dont le montant initial est supérieur à 50 000 euros (H.T.) et dont le délai d'exécution est supérieur à 3 mois, le prix est révisable. Marché à prix unitaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de co-traitance, la constitution en groupement solidaire sera exigée après l'attribution du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : conformément aux dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : au plan des capacités techniques, professionnelles et financières : niveaux minimaux de capacités précisés ci-dessous selon référentiels Travaux Publics (détail des référentiels disponible sur http://www.fntp.fr/ou auprès de la Région Lorraine - renseignements d'ordre technique) : 673 et 6610. La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par la production du certificat de qualification ou par tout moyen équivalent. Documents susceptibles d'être produits à cet effet : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années et attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution) au regard de l'objet du marché à conclure, certificats d'identité professionnelle et/ou déclarations concernant : le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années, les titres d'études et professionnels du personnel (notamment des responsables de conduite de travaux de même nature).
Situation juridique - références requises : le candidat devra fournir le Dc1 signé - lettre de candidature (ou équivalent) accompagné si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société d'un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société et la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 octobre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15S1122/DKU.

Renseignements complémentaires : sous-Critères de la valeur technique : Moyens humains mobilisés - effectifs affectés à l'opération (9%), Méthodologie du projet (21%), Délais d'exécution - planification (21%), Mesures en faveur du développement durable et de la qualité environnementale (9%). Visite du site obligatoire. Deux visites sont organisées sur le site : le mardi 06 octobre 2015 à 14h30, et mercredi 14 octobre 2015 à 09 heures (se reporter au règlement particulier de la consultation). Durée du marché : période de préparation (3 semaines) incluse. Tranche conditionnelle 1 : 5 semaines. Démarrage par ordre de service. A titre prévisionnel et indicatif, les travaux devraient démarrer courant janvier 2016.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement, jusqu'aux date et heure limites de réception des offres, soit auprès de la société spécifiée ci-dessous (demande à adresser par courrier, télécopie ou bon de commande déposé), soit par téléchargement sur la plateforme de la Région Lorraine à l'adresse suivante https://marchespublics.lorraine.eu/.
Date limite d'obtention : 22 octobre 2015, à 12 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise des offres autorisée soit par voie électronique (uniquement sur la plateforme de la Région Lorraine), soit sur support papier (envoi sous pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé) à l'adresse précisée ci-dessous. Les candidats devront choisir entre ces deux modalités d'envoi. Pour déposer une offre par voie électronique, les candidats doivent disposer d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences propres à l'authenticité et l'intégrité de la signature électronique définies par l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics (NOR : Efim1222915a). L'ensemble des informations nécessaires est disponible sur la plateforme.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 septembre 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Région Lorraine - Pôle de l'Achat Public - Secteur Passation des Marchés - Service Marchés, Procédures Complexes, Spécifiques - Travaux Investissement.
 Correspondant : M. le président,  cs 81004,  57036 Metz Cedex 1.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Région Lorraine - Pôle des Aménagements et Infrastructures.
 Correspondant : M. Didier KURZ, , tél. : 03-87-61-66-42, , télécopieur : 03-87-61-66-74.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Région Lorraine - Pôle de l'Achat Public - Service Marchés, Procédures Complexes, Spécifiques - Travaux Investissement.
 Correspondant : Mme Laurence BELLIURE, , tél. : 03-87-61-65-15, , télécopieur : 03-87-61-68-17.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : HELIO SERVICE SA.
 pôle Activité Zone Industrielle des Sablons,  54670 Custines, , tél. : 03-83-24-77-85, , télécopieur : 03-83-32-75-45.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix - B.P. 51038 67070 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix - B.P. 51038 67070 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66.

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