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Missions de coordination de SPS pour la réutilisation et réhabilitation de bâtiments existants dans les lycées professionnels régionaux, à Metz Missions de coordination de sécurité et de protection de la santé afférentes aux opérations de réutilisation et réhabilitation de bâtiments existants dans les lycées professionnels régionaux Pierre...
Région Lorraine 57036Metz pap-servicetravauxinvestissement@lorraine.eu
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Missions de coordination de SPS pour la réutilisation et réhabilitation de bâtiments existants dans les lycées professionnels régionaux, à Metz

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1746935

Date de clôture estimée : 17/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/10/15)
15-165241
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 57
Annonce No 15-165241
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Lorraine.
 Correspondant : M. le président de la Région Lorraine (Représentant du Pouvoir Adjudicateur), pôle de l'immobilier 1 Place Gabriel Hocquard CS 81004 57036 Metz Cedex, tél. : 03-87-33-60-00, courriel : PAP-ServiceTravauxInvestissement@lorraine.eu adresse internet : http://www.lorraine.eu.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.lorraine.eu.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : missions de coordination de sécurité et de protection de la santé afférentes aux opérations de réutilisation et réhabilitation de bâtiments existants dans les lycées professionnels régionaux Pierre Mendès France à Contrexéville (88140) et Simon Lazard à Sarreguemines.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71317210
Objets supplémentaires : 71000000.
Lieu d'exécution : région lorraine.

Caractéristiques principales : 

caractéristiques principales :
Le programme de travaux à réaliser au lycée Pierre Mendès France de Contrexéville est le suivant :
-Réutilisation et réhabilitation de bâtiments existants pour accueillir des plateaux techniques à usage de cuisines d'initiation et d'application.
-Restructuration de l'internat (blocs douches et sanitaires au R+1 et R+2 du bâtiment externat).
-Aménagement de deux logements de fonction au R+1 et R+2 du bâtiment demi-pension de l'établissement.
Le programme de travaux à réaliser au lycée Simon Lazard de Sarreguemines est le suivant :
-Réutilisation et réhabilitation d'un bâtiment datant de 1900 pour accueillir des entités fonctionnelles à usage de demi-pension et un plateau technique à usage de cuisine pédagogique,
-Aménagement d'un plateau technique à usage d'atelier boulangerie.
Le programme des besoins immobiliers à satisfaire porte sur une intervention en deux temps :
-Tranche ferme de travaux : réutilisation et réhabilitation du bâtiment existant pour un usage de demi-pension.
-Tranche conditionnelle de travaux : réalisation de deux plateaux techniques, l'un à usage de cuisine pédagogique dans le bâtiment réhabilité, l'autre à usage d'atelier boulangerie dans l'ex demi-pension.
Le déroulé de la mission sera donc le suivant :
-Tranche ferme: parties techniques 0 et 1 de la mission pour l'ensemble du programme ainsi que les parties techniques 2, 3, 4, 5 et 6 pour l'ensemble du programme hors plateaux techniques ;
-Tranche conditionnelle: parties techniques 2, 3 , 4 ,5 et 6 pour la partie du programme plateaux techniques.
Le coordonnateur CSPS intervient pendant la conception, d'étude et d'élaboration du projet de l'ouvrage et pendant la phase de réalisation de l'ouvrage
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : options : oui. Tranche conditionnelle no1 : réalisation de deux plateaux techniques (un à usage de cuisine pédagogique et l'autre à usage d'atelier boulangerie). Elle concerne uniquement le lot no2. Les modalités d'affermissement sont définies dans les pièces de la consultation.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande exigée pour le versement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai de paiement : 30 jours. Versements d'acomptes. Pour les seuls marchés dont le montant initial est supérieur à 20.000 euros (H.T.) et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois : avance de 5 %. Nature des ressources affectées à la réalisation des prestations : ressources propres de la collectivité. Marché à prix forfaitaire révisable. Unité monétaire : euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de co-traitance, la constitution en groupement solidaire sera exigée après l'attribution du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les prestations sont réservées à une profession particulière. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Organisme de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé agréé dont les missions sont régies par la loi no93-1418 du 31 décembre 1993 et ses décrets d'application - accréditation délivrée par un organisme agréé (cofrac, coplan, etc...).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : le candidat produira les renseignements suivants (seules les offres des candidats présentant les aptitudes nécessaires à l'exécution des marchés seront prises en compte).
Situation juridique - références requises : dc1 Lettre de candidature signé (ou équivalent) ; si la(les) personne(s) signataire(s) du (des) document(s), pour le(s)quel(s) une signature est expressément exigée dans le règlement de consultation et ses annexes, n'est / ne sont pas le(s) représentant(s) légal(aux) du candidat : un document relatif à ses (leurs) pouvoirs pour engager le candidat à hauteur du montant de son offre de prix ; la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché, liste du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose ; liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations réalisées seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 novembre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15S1244 / BF.

Renseignements complémentaires : durée du marché :
Lycée Pierre Mendès France de Contrexéville : 42 mois dont 18 mois de travaux compris période de préparation de 2 mois, à compter de la notification du marché.
Lycée Simon Lazard de Sarreguemines : 52 mois dont 18 mois de travaux (Tf) compris période de préparation de 2 mois, et 10 mois de travaux (Tc) compris période de préparation de 2 mois à compter de la notification du marché.

Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement, jusqu'aux date et heure limites de réception des offres, soit auprès de la société spécifiée ci-dessous (demande à adresser par courrier, télécopie ou bon de commande déposé), soit par téléchargement sur la plateforme de la Région Lorraine à l'adresse suivante https://marchespublics.lorraine.eu/ Remise des offres autorisée soit par voie électronique (uniquement sur la plateforme de la Région Lorraine), soit sur support papier (envoi sous pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé) à l'adresse précisée ci-dessous. Les candidats devront choisir entre ces deux modalités d'envoi. Pour déposer une offre par voie électronique, les candidats doivent disposer d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences propres à l'authenticité et l'intégrité de la signature électronique définies par l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics (NOR : Efim1222915a). L'ensemble des informations nécessaires est disponible sur la plateforme.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 octobre 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Région Lorraine.
 Correspondant : M. le président,  pôle de l'achat Public - secteur Passation des Marchés - service Marchés, Procédures Complexes, Spécifiques - travaux Investissement CS 81004,  57036 Metz Cedex 1.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Région Lorraine.
 Correspondant : M. Bernard FELIX,  pôle de l'immobilier, , tél. : 03-87-61-66-34, , télécopieur : 03-87-33-64-20.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Région Lorraine.
 Correspondant : Mme Laurence BELLIURE,  pôle de l'achat Public Service Marchés, Procédures Complexes, Spécifiques - travaux Investissement, , tél. : 03-87-61-65-15, , télécopieur : 03-87-61-68-17.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : HELIO-SERVICE SA.
 pôle Activité Zone Industrielle des Sablons télécopieur : 03.83.30.40.02,  54670 Custines, , tél. : 03-83-24-77-85, , télécopieur : 03-83-32-75-45.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix CS 51038 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix CS 51038 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 01. - missions de coordination de sécurité et protection de la santé au Lycée Pierre Mendès France de Contrexéville.
Réutilisation et réhabilitation de bâtiments pour accueillir des plateaux techniques à usage de cuisines d'initiation et d'application. La surface dans œuvre nette existante à réhabiliter est de 905 mètres carrés. Restructuration des blocs douches et sanitaires au R+1 et R+2 du bâtiment externat (Ex1). La surface dans œuvre nette existante à réutiliser est de 120 mètres carrés.
Aménagement de deux logements de fonction au R+1 et R+2 du bâtiment comprenant la nouvelle demi-pension de l'établissement. La surface dans œuvre nette existante à réutiliser est de 300 mètres carrés
La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est estimée respectivement pour chaque zone à 1 800 000 euros, 150 000 euros, 250 000 euros soit au total à 2 200 000 euros (H.T.) (sur la base des conditions économiques en vigueur au mois de mai 2015, mois d'envoi de l'avis d'appel à candidatures Moe). Dévolution des travaux envisagée en lots séparés

Lot(s) 02. - missions de coordination de sécurité et protection de la santé au lycée Simon Lazard de Sarreguemines.
Réutilisation et réhabilitation d'un bâtiment pour accueillir des entités fonctionnelles à usage de demi-pension et un plateau technique à usage de cuisine pédagogique. La surface dans œuvre nette existante à réhabiliter est de 1670 mètres carrés ;
Aménagement d'un plateau technique à usage d'atelier boulangerie dans l'ancienne demi-pension à réutiliser. La surface dans œuvre nette existante à réutiliser est de 550 mètres carrés.
La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est estimée à 4 200 000 euros (H.T.) dont 2 800 000 euros (H.T.) pour la tranche ferme et 1 400 000 euros (H.T.) pour la tranche conditionnelle (sur la base des conditions économiques en vigueur au mois de juillet 2014, mois d'envoi de l'avis d'appel à candidatures Moe). Dévolution des travaux envisagée en lots séparés

Lot(s) 01. - missions de coordination de sécurité et protection de la santé au Lycée Pierre Mendès France de Contrexéville.
Réutilisation et réhabilitation de bâtiments pour accueillir des plateaux techniques à usage de cuisines d'initiation et d'application. La surface dans œuvre nette existante à réhabiliter est de 905 mètres carrés. Restructuration des blocs douches et sanitaires au R+1 et R+2 du bâtiment externat (Ex1). La surface dans œuvre nette existante à réutiliser est de 120 mètres carrés.
Aménagement de deux logements de fonction au R+1 et R+2 du bâtiment comprenant la nouvelle demi-pension de l'établissement. La surface dans œuvre nette existante à réutiliser est de 300 mètres carrés
La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est estimée respectivement pour chaque zone à 1 800 000 euros, 150 000 euros, 250 000 euros soit au total à 2 200 000 euros (H.T.) (sur la base des conditions économiques en vigueur au mois de mai 2015, mois d'envoi de l'avis d'appel à candidatures Moe). Dévolution des travaux envisagée en lots séparés
Lot(s) 01. - missions de coordination de sécurité et protection de la santé au Lycée Pierre Mendès France de Contrexéville.
Réutilisation et réhabilitation de bâtiments pour accueillir des plateaux techniques à usage de cuisines d'initiation et d'application. La surface dans œuvre nette existante à réhabiliter est de 905 mètres carrés. Restructuration des blocs douches et sanitaires au R+1 et R+2 du bâtiment externat (Ex1). La surface dans œuvre nette existante à réutiliser est de 120 mètres carrés.
Aménagement de deux logements de fonction au R+1 et R+2 du bâtiment comprenant la nouvelle demi-pension de l'établissement. La surface dans œuvre nette existante à réutiliser est de 300 mètres carrés
La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est estimée respectivement pour chaque zone à 1 800 000 euros, 150 000 euros, 250 000 euros soit au total à 2 200 000 euros (H.T.) (sur la base des conditions économiques en vigueur au mois de mai 2015, mois d'envoi de l'avis d'appel à candidatures Moe). Dévolution des travaux envisagée en lots séparés

Lot(s) 02. - missions de coordination de sécurité et protection de la santé au lycée Simon Lazard de Sarreguemines.
Réutilisation et réhabilitation d'un bâtiment pour accueillir des entités fonctionnelles à usage de demi-pension et un plateau technique à usage de cuisine pédagogique. La surface dans œuvre nette existante à réhabiliter est de 1670 mètres carrés ;
Aménagement d'un plateau technique à usage d'atelier boulangerie dans l'ancienne demi-pension à réutiliser. La surface dans œuvre nette existante à réutiliser est de 550 mètres carrés.
La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est estimée à 4 200 000 euros (H.T.) dont 2 800 000 euros (H.T.) pour la tranche ferme et 1 400 000 euros (H.T.) pour la tranche conditionnelle (sur la base des conditions économiques en vigueur au mois de juillet 2014, mois d'envoi de l'avis d'appel à candidatures Moe). Dévolution des travaux envisagée en lots séparés
Lot(s) 02. - missions de coordination de sécurité et protection de la santé au lycée Simon Lazard de Sarreguemines.
Réutilisation et réhabilitation d'un bâtiment pour accueillir des entités fonctionnelles à usage de demi-pension et un plateau technique à usage de cuisine pédagogique. La surface dans œuvre nette existante à réhabiliter est de 1670 mètres carrés ;
Aménagement d'un plateau technique à usage d'atelier boulangerie dans l'ancienne demi-pension à réutiliser. La surface dans œuvre nette existante à réutiliser est de 550 mètres carrés.
La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est estimée à 4 200 000 euros (H.T.) dont 2 800 000 euros (H.T.) pour la tranche ferme et 1 400 000 euros (H.T.) pour la tranche conditionnelle (sur la base des conditions économiques en vigueur au mois de juillet 2014, mois d'envoi de l'avis d'appel à candidatures Moe). Dévolution des travaux envisagée en lots séparés
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