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F-Metz: Services de formation professionnelle II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Affaire no 12s0154 - programme régional de formation "premiers niveaux de qualification (niveau V et Iv) - 2nd se...
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F-Metz: Services de formation professionnelle

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74436

Date de clôture estimée : 11/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/04/12)
108063-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Metz Cedex 01
+33 387336000
FRANCE
Région Lorraine
M. le président
pôle de sécurisation des parcours de vie - formations tout au long de la vie - place Gabriel Hocquard, BP 81004
57036
pap-achatdematerialise@lorraine.eu

Adresse(s) internet:

http://www.lorraine.eu

http://marchespublics.lorraine.eu

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
57036
Metz Cedex 01
Région Lorraine
FRANCE
pour les renseignements d'ordre administratif - pôle de l'achat public - secteur passation des marchés - cellule marchés de la formation professionnelle - correspondant: Mme Véronique Rouault - tél.: +33 387336280 - fax: +33 387616630. Pour les renseignements d'ordre technique - pôle sécurisation des parcours de vie - service orientation et formation des demandeurs d'emploi - correspondant: Mme Sylvie le Goff - tél.: +33 387336452 - fax: +33 387336464

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
57036
Metz Cedex 01
M. le président de la région Lorraine
FRANCE
pôle de l'achat public - secteur passation des marchés - cellule marchés de la formation professionnelle - place Gabriel Hocquard - BP 81004


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autre: collectivité territoriale
I.3)
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Affaire no 12s0154 - programme régional de formation "premiers niveaux de qualification (niveau V et Iv) - 2nd semestre 2012".
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 24: Services d'éducation et de formation professionnelle
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Région Lorraine.
Lorraine
FR41


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Cette consultation a été élaborée à partir des diagnostics partagés des équipes tant au niveau des territoires qu'au niveau régional, croisés à l'analyse des besoins en formation réalisée par l'observatoire régional de l'emploi, de la formation et des qualifications (Orefq) par famille professionnelle qui pour chaque secteur d'activité donne un éclairage sur l'existant mais aussi sur les évolutions mises en évidence.
Les 75 lots sont répartis par dispositifs et secteurs d'activités de la manière suivante:
— Agriculture, agro-industrie (11 lots),
— Artisanat (4 lots),
— Bâtiment, travaux publics, électricité (11 lots),
— Métiers du Tertiaire (14 lots),
— Hôtellerie - restauration, tourisme (9 lots),
— Industrie (7 lots),
— Activités pluriactives du tourisme (4 lots),
— Propreté (1 lot),
— Sécurité privée (2 lots),
— Sport et animation (7 lots),
— Transport, logistique (5 lots).

II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de formation professionnelle
80530000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)
Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Quantité ou étendue globale: 13 000 000 euro (T.T.C.) Montant estimatif global (tous lots confondus).
II.2.2)
Information sur les options
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Délai de paiement: 30 jours - avance de 30 % ou de 50 % sous conditions - versements d'acomptes.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)
Autres conditions particulières
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats devront fournir le Dc1 - lettre de candidature (ou équivalent) accompagné si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société d'un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2)
Capacité économique et financière
III.2.3)
Capacité technique
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. valeur technique. Pondération 75
2. prix. Pondération 25

IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: oui
renseignements complémentaires sur l’enchère électronique:

IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
12S0154
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 11.5.2012 - 12:00
Documents payants: non

IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11.5.2012 - 12:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 210 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1)
Renouvellement
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: oui
Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s): Fse compétitivité régionale et emploi.

VI.3)
Informations complémentaires
La consultation porte sur 75 lots, chacun des 75 lots fera l'objet de la conclusion d'un marché séparé.
Pour la liste des lots se référer à l'annexe 2 du Règlement Particulier de la Consultation.
Les offres intéressantes seront librement négociées.
Durée du marché: la durée du marché court à compter de sa notification et jusqu'à l'exécution complète des prestations attendues.
Le marché pourra ensuite être expressément reconduit au maximum trois fois dans la limite de quatre ans.
Le démarrage des actions de formation ne pourra intervenir qu'à compter du 14 août 2012.
Procédure adaptée de l'article 30 du code des marchés publics.
La Commission des Marchés Publics se réunira dans les conditions prévues aux articles 22 et 23 du code des marchés publics.
Autres informations: Unité monétaire: Euro.
https://marchespublics.lorraine.eu/

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Strasbourg
+33 388364466
+33 388212323
FRANCE
Tribunal Administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix
67070
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Strasbourg
+33 388364466
+33 388212323
FRANCE
Tribunal Administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix
67070
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
30.3.2012
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