Affaire no120523/hb - missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la mise en service du bâtiment et l'optimisation de la conduite des installations techniques (performances énergétiques et assistance pour l'exploitation d'installation en...

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Metz Cedex 1
FRANCE
Région Lorraine
M. le président de la Région Lorraine (représentant du pouvoir adjudicateur)
pôle de l'immobilier - 1 place Gabriel Hocquard - BP 81004
57036
PAP-AchatDematerialise@lorraine.eu

Adresse(s) internet:

http://lorraine.eu

https://marchespublics.lorraine.eu

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Metz Cedex 1
FRANCE
Région Lorraine
1 place Gabriel Hocquard - BP 81004. À l'attention de Mme Laurence Belliure (pôle achat public) - e-Mail: pap-achatdematerialise@lorraine.eu - tél.: +33 387616515 - fax: +33 387616817 pour les renseignements administratifs et M. Hervé Birol (pôle immobilier) - e-Mail: pap-achatdematerialise@lorraine.eu - tél.: +33 387336753 - fax: +33 387336420 pour les renseignements techniques
57036
pap-achatdematerialise@lorraine.eu

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
57061
Metz
société Ecritech
FRANCE
ZI des deux Fontaines - 5 rue Dreyfus Dupont

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Metz Cedex 1
FRANCE
Région Lorraine
M. le président
pôle achat public - secteur passation des marchés - services marchés, procédures complexes, spécifiques et travaux investissement - BP 81004
57036


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Affaire no120523/hb - missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la mise en service du bâtiment et l'optimisation de la conduite des installations techniques (performances énergétiques et assistance pour l'exploitation d'installation en génie climatique et électrique) afférentes à la reconstruction complète de l'unité hôtellerie-restauration au Lycée professionnel régional Alain Fournier de Verdun.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Région Lorraine.
Lorraine
FR41


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Les missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage sont décomposées en 2 volets.
— Volet 1: support technique et fonctionnels pour ce qui concernent les objectifs énergétique et environnemental, exploitation-maintenance:
Oconseil et assistance technique sur les études de conception;
Oconseil et assistance technique sur le choix des entreprises;
Oconseil et assistance technique sur la qualité de la mise en oeuvre des performances;
Oconseil et assistance technique et constitution du dossier d'exploitation maintenance (DEM);
Omise en oeuvre d'un plan qualité d'exploitation avant mise en service.
— Volet 2: conduite des installations techniques:
Orecensement des besoins et qualification pour la conduite des installations techniques;
Orédaction des pièces techniques des marchés publics correspondants, et accompagnement à la sélection de l'exploitant, puis à la mise en oeuvre, jusqu'à la notification des marchés;
Omise en oeuvre et pilotage de la conduite des installations techniques en liaison avec le maître d'ouvrage, le gestionnaire du lycée et l'exploitant;
Omise en oeuvre d'un plan qualité d'exploitation après mise en service.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
71000000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
L'unité hôtellerie-restauration du Lycée professionnel régional Alain Fournier de Verdun comprend des entités fonctionnelles à usage de cuisines pédagogiques, restaurants d'application, ateliers de boulangerie et pâtisserie et chambres d'application y compris locaux spécifiques tels que vestiaires, offices, des locaux pédagogiques banalisés. La surface hors oeuvre nette à construire est de 3 400 mètres carrés. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est estimée à 7 400 000,00 EUR hors taxes. Le mode de dévolution des travaux sera en lots séparés. L'intervention de l'assistant à maîtrise d'ouvrage portera sur l'ensemble des éléments techniques constitutifs du projet à réaliser et son étendu par rapport aux existants sur le site (équipements de production d'énergies).
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 70 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Cautionnement et garanties exigés: garantie à première demande exigée pour le versement de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Délai de paiement: 30 jours. Pour les seuls marchés dont le montant initial est supérieur à 20 000 EUR HT et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois: avance de 5 %. Nature des ressources affectées à la réalisation des prestations: ressources propres de la collectivité. Marché mixte à prix forfaitaire et unitaires (uniquement pour l'élément de mission de mise en oeuvre d'un plan qualité d'exploitation après mise en service). Le marché sera conclu sans minimum, ni maximum. Unité monétaire: euro.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de co-traitance, la constitution en groupement solidaire sera exigée après l'attribution du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: DC1 - lettre de candidature (ou équivalent) accompagné si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société d'un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière
http://www.opqibi.com/
III.2.3) Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Valeur technique. Pondération 60
2. Prix. Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
12S0523/HB
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 5.9.2012 - 12:00
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
5.9.2012 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
https://mpe3-lorraine.local-trust.com/

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Strasbourg Cedex
+33 388364466
+33 388212323
FRANCE
Tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix - BP 51038
67070
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Strasbourg Cedex
+33 388364466
+33 388212323
FRANCE
Tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix - BP 51038
67070
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
24.7.2012