Centrale des marchés
57 programmation d'actions de formation de niveaux III et supérieurs 2012/2013, pour la Région Lorraine 57 programmation d'actions de formation de niveaux III et supérieurs 2012/2013, pour la Région Lorraine ville : Metz Cedex 01 lieu : pôle de Sécurisation des parcours de vie - formations Tout ...
Région Lorraine 57000Metz
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57 programmation d'actions de formation de niveaux III et supérieurs 2012/2013, pour la Région Lorraine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 73969

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/12)
12-53782

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région Lorraine, pôle de Sécurisation des parcours de vie - formations Tout au Long de la Vie - place Gabriel Hocquard - B.P. 81004, à l'attention de M. le président, F-57036 Metz Cedex 01. Tél. : (+33) 3 87 33 60 00. E-mail : pap-achatdematerialise@lorraine.eu.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.lorraine.eu.

Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.lorraine.eu.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Région lorraine, pour les renseignements d'ordre administratif - pôle de l'achat Public - secteur Passation des Marchés - cellule Marchés de la Formation Professionnelle - correspondant : Mme Edith HUMBERTCLAUDE - tél. : 03.87.33.63.59. - Fax : 03.87.61.66.30. Pour les renseignements d'ordre technique - pôle Sécurisation des Parcours de Vie - service Orientation et Formation des Demandeurs d'emploi - correspondant : Mme Sylvie le goff - tél. : 03 87 33 64 52 - fax : 03 87 33 64 64, F-57036 Metz Cedex 1

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : M. le président de la Région Lorraine, pôle de l'achat Public - secteur Passation des Marchés - cellule Marchés de la Formation Professionnelle - place Gabriel Hocquard - B.P. 81004, F-57036 Metz Cedex 1

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.collectivité territoriale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
affaire n° 12s0155 - programmation d'actions de formation de niveaux III et supérieurs 2012/2013.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 24 Services d'éducation et de formation professionnelle.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesrégion lorraine.
Code NUTS : FR41.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation a pour objectif de répondre aux besoins de recrutement de personnels qualifiés exprimés par les différents secteurs d'activités :

Les 36 lots sont répartis par dispositifs et secteurs d'activités de la manière suivante :
Agriculture : 6 lots,
Bâtiment: 2 lots,
Métiers du tertiaire administratif : 9 lots,
Commerce et vente : 5 lots,
Industrie : 9 lots
Métiers de l'informatique 2 lots,
Métiers de la formation : 2 lots,
Transport, logistique : 1 lot.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
80530000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : quantité ou étendue globale : 3 700 000 EUR (T.T.C.) Montant estimatif global (tous lots confondus).

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai de paiement : 30 jours - avance de 30 % ou de 50 % sous conditions - versements d'acomptes.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront fournir le Dc1 - lettre de candidature (ou équivalent) accompagné si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société d'un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre
Pondération : 75.
2. prix
Pondération : 25.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :oui.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12S0155.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 9 mai 2012, à 12:00

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 mai 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 210 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
La consultation porte sur 36 lots, chacun des 36 lots fera l'objet de la conclusion d'un marché séparé, pour la liste des lots se référer à l'annexe 2 du Règlement Particulier de la Consultation.
Durée du marché : la durée du marché court à compter de sa notification et jusqu'à l'exécution complète des prestations attendues.
Le marché pourra ensuite être expressément reconduit au maximum trois fois dans la limite de quatre ans.
Le démarrage des actions de formation ne pourra intervenir qu'à compter du 14 août 2012.
Procédure adaptée de l'article 30 du code des marchés publics
Les offres intéressantes seront librement négociées
La Commission des Marchés Publics se réunira dans les conditions prévues aux articles 22 et 23 du code des marchés publics
Autres informations : Unité monétaire : EUR.
Les candidats intéressés peuvent télécharger gratuitement les pièces du dossier de consultation à l'adresse suivante : https://marchespublics.lorraine.eu/. Les offres devront être, soit transmises par voie électronique, soit envoyées sous pli recommandé avec avis de réception postal, ou remis contre récépissé, à l'adresse précisée ci-dessous et selon les modalités définies dans le dossier de candidature à retirer. Pour déposer une offre par voie électronique, chaque candidat doit, après avoir retiré les formulaires sur le site de la Région Lorraine dédié aux marchés publics, disposer d'un certificat de signature électronique conforme à la norme X 509-v 3, catégories 2 ou 3. L'ensemble des informations nécessaires est disponible sur le site.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, F-67070 Strasbourg. Tél. : (+33) 3 88 21 23 23. Fax : (+33) 3 88 36 44 66

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, F-67070 Strasbourg. Tél. : (+33) 3 88 21 23 23. Fax : (+33) 3 88 36 44 66

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 mars 2012

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