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A proximité de Nice 06201 Alpes Maritimes
Acheteur : CG des A-M - Direction Développement des Solidarités Humaines
Département des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM)
06201 NICE
Tel : +33 497186000
  Reste 27 jours - Date de clôture estimée : 22/05/2024  
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Secteurs d'activité
Services financiers et d'assurance.

Emission et gestion des chèques Emploi Service Universel

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 16/04/2024
JOUE - 222545-2024
222545-2024 - Mise en concurrence
France – Services financiers et d'assurance – Emission et gestion des chèques Emploi Service Universel
OJ S 75/2024 16/04/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CG des A-M - Direction Développement des Solidarités Humaines
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Emission et gestion des chèques Emploi Service Universel
Description: Emission et gestion des chèques Emploi Service Universel concernant le paiement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile et de la prestation de compensation du handicap (PCH).
Identifiant de la procédure: 4afe2a5e-b649-4962-b15c-9295e725b0ee
Identifiant interne: 2024A0062
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66000000 Services financiers et d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Faillite: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Corruption: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Concordat: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Participation à une organisation criminelle: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Fraude: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Insolvabilité: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Biens administrés par un liquidateur: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Coupable d’une faute professionnelle grave: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
État de cessation d’activités: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Paiement d’impôts et taxes: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Emission et gestion des chèques Emploi Service Universel
Description: Emission et gestion des chèques Emploi Service Universel concernant le paiement de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile et de la prestation de compensation du handicap (PCH).
Identifiant interne: 2024A0062
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66000000 Services financiers et d'assurance
Options:
Description des options: Accord-cadre sans minimum d'un montant maximum de 20 000 000 € HT par période de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 48 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière sans minium exigé
Utilisation de ce critère: Non utilisé

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: être titulaire de l'habilitation donnée par l'Etat pour l'émission des chèques emploi service universels (CESU préfinancés), conformément au décret 2007-1701 du 30 novembre 2017.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique Sous-critère n°1 : MT et échantillons Sous-critère n°2 : Présentation des interfaces Sous-critère n°3 : Performances en matière d'environnement
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 22/05/2024 15:30:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/05/2024 10:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: Séance non publique.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation chargée des procédures de recours: CG des A-M - Direction Développement des Solidarités Humaines
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CG des A-M - Direction Développement des Solidarités Humaines
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CG des A-M - Direction Développement des Solidarités Humaines
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CG des A-M - Direction Développement des Solidarités Humaines
Organisation qui traite les offres: CG des A-M - Direction Développement des Solidarités Humaines
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CG des A-M - Direction Développement des Solidarités Humaines
Numéro d’enregistrement: 22060001900016
Adresse postale: Département des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM)  
Ville: NICE CEDEX 3
Code postal: 06201
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: marches@departement06.fr
Téléphone: +33 497186000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 Nice Cedex 1
Ville: NICE CEDEX 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Nice
Adresse électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://nice.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6a8d16f0-d711-4e68-a360-a99d4c99326f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2024 09:26:45 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 222545-2024
Numéro de publication au JO S: 75/2024
Date de publication: 16/04/2024
Source de l'annonce : https://www.marches-securises.fr
Répondre Accès au DCE