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57 Missions de contrôle technique afférentes à la restructuration des internats du lycée régional Louis Vincent à Metz 57 Missions de contrôle technique afférentes à la restructuration des internats du lycée régional Louis Vincent à Metz affaire n° 12s0364/pb - missions de Contrôle Technique (Ct) afférentes à la re...
Région Lorraine 57036Metz pap-achatdematerialise@lorraine.eu
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57 Missions de contrôle technique afférentes à la restructuration des internats du lycée régional Louis Vincent à Metz

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Marché public ou privé
Référence du marché : 170614

Date de clôture estimée : 30/08/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/07/12)
12-148875
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Lorraine.
Correspondant : M. le président de la Région Lorraine (Représentant du Pouvoir Adjudicateur), pôle de l'immobilier - 1 Place Gabriel Hocquard - B.P. 81004, 57036 Metz Cedex 1, tél. : 03-87-33-60-00, courriel : pap-achatdematerialise@lorraine.eu, adresse internet : http://lorraine.eu.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics.lorraine.eu.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : affaire n° 12s0364/pb - missions de Contrôle Technique (Ct) afférentes à la restructuration des internats du Lycée Régional Louis Vincent à METZ (57000).

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71000000
Objets supplémentaires : 71631300.

Lieu d'exécution : région Lorraine.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la mission de contrôle technique comprend les éléments de mission suivants, au sens de la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 : l, s, P1, f, ph, th, hand, env, e, av, hyg. Opération de restructuration de locaux d'internat dans une partie d'un bâtiment existant et requalification d'espaces non affectés, soit une surface utile globale de 4.000 mètres carrés répartie sur quatre niveaux. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est estimée à 4.500.000 EUR hors taxes. Le mode de dévolution des travaux sera en entreprise générale
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : options : non.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 45 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande exigée pour le versement de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres de la collectivité. Délai de paiement : 30 jours. Versements d'acomptes. Pour les seuls marchés dont le montant initial est supérieur à 20.000 EUR (H.T.) et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois : avance de 5 %. Marché à prix forfaitaire révisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de co-traitance, la constitution en groupement solidaire sera exigée après l'attribution du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les prestations sont réservées à une profession particulière. Organisme de Contrôle Technique agréé par le Ministère de l'equipement, des Transports et du Logement (articles L 111-23 à L 111-26 et R 111-29 à R 111-42 du Code de la Construction et de l'habitation) - accréditation COFRAC suivant la norme nf en 45004 Novembre 95.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : le candidat devra fournir le Dc1 - lettre de candidature (ou équivalent) accompagné si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société d'un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société et la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le candidat devra produire la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations réalisées seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 août 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12s0364/pb.

Renseignements complémentaires : visite du site fortement conseillée. Durée du marché : 45 mois dont 8 mois d'études, 3 mois pour la passation des marchés publics, 22 mois pour la réalisation des travaux (dont 2 mois de période de préparation) et 12 mois de GPA.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement, jusqu'aux date et heure limites de réception des offres, soit auprès de la société spécifiée ci-dessous (demande à adresser par courrier, télécopie ou bon de commande déposé), soit par téléchargement sur la plateforme de la Région Lorraine à l'adresse suivante https://marchespublics.lorraine.eu/ ou par défaut : https://mpe3-lorraine.local-trust.com/.

Date limite d'obtention : 30 août 2012, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : remise des offres autorisée soit par voie électronique (uniquement sur la plateforme de la Région Lorraine), soit sur support papier (envoi sous pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé) à l'adresse précisée ci-dessous. Les candidats devront choisir entre ces deux modalités d'envoi. Pour déposer une offre par voie électronique, les candidats doivent disposer d'un certificat de signature électronique conforme à la norme X 509-v 3, catégories 2 ou 3. L'ensemble des informations nécessaires est disponible sur la plateforme.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 juillet 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Région Lorraine - Pôle de l'Achat Public - Secteur Passation des Marchés.
Correspondant : M. le président B.P. 81004, 57036 Metz Cedex 1.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Région Lorraine - Pôle de l'Immobilier.
Correspondant : M. Pascal BAILLY B.P. 81004Metz Cedex 1, tél. : 03-87-61-66-29, télécopieur : 03-83-19-21-64.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Région Lorraine - Pôle de l'Achat Public.
Correspondant : Mme Jennifer RAUCY B.P. 81004, 57036 Metz Cedex 1, tél. : 03-87-33-67-50, télécopieur : 03-87-61-68-17.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : ECRITECH.
z.i des deux Fontaines - 5 rue Dreyfus Dupont, 57061 Metz, tél. : 03-87-31-42-03, télécopieur : 03-87-31-74-00.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix - B.P. 51038, 67070 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix - B.P. 51038, 67070 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66

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