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55 missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en service du bâtiment et l'optimisation à la reconstruction du Lycée Professionnel Régional Alain Fournier de Verdun 55 missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en service du bâtiment et l'optimisation à la reconstruction du Lycée Professionnel Régional Alain Fournier de Verdun ville : Metz Cede...
Région Lorraine 57036Metz pap-achatdematerialise@lorraine.eu
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55 missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en service du bâtiment et l'optimisation à la reconstruction du Lycée Professionnel Régional Alain Fournier de Verdun

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Marché public ou privé
Référence du marché : 171482

Date de clôture estimée : 05/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/07/12)
12-105207

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région Lorraine, pôle de l'immobilier - 1 Place Gabriel Hocquard - B.P. 81004, à l'attention de M. le président de la Région Lorraine (Représentant du Pouvoir Adjudicateur),, F-57036 Metz Cedex 1. E-mail : pap-achatdematerialise@lorraine.eu.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://lorraine.eu.

Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.lorraine.eu.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : REGION LORRAINE, 1 Place Gabriel Hocquard - B.P. 81004 A l'attention de Mme Laurence BELLIURE (Pôle Achat Public) - e-Mail : pap-achatdematerialise@lorraine.eu - tél. : 03.87.61.65.15 - fax : 03.87.61.68.17 pour les renseignements administratifs et M. Hervé Birol (Pôle Immobilier) - e-Mail : pap-achatdematerialise@lorraine.eu - tél. : 03.87.33.67.53 - fax : 03.87.33.64.20 pour les renseignements techniques, F-57036 Metz Cedex 1. E-mail : pap-achatdematerialise@lorraine.eu

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Société ECRITECH, z.i des deux Fontaines - 5 rue Dreyfus Dupont, F-57061 Metz

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : REGION LORRAINE, pôle Achat Public - secteur Passation des Marchés - services Marchés, Procédures Complexes, Spécifiques et Travaux investissement - B.P. 81004, à l'attention de M. le président, F-57036 Metz Cedex 1

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
affaire n°120523/hb - missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) pour la mise en service du bâtiment et l'optimisation de la conduite des installations techniques (performances énergétiques et assistance pour l'exploitation d'installation en génie climatique et électrique) afférentes à la reconstruction complète de l'unité hôtellerie-restauration au Lycée Professionnel Régional Alain Fournier de VERDUN.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesrégion Lorraine.
Code NUTS : FR41.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
les missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage sont décomposées en deux volets.

-Volet 1 : support technique et fonctionnels pour ce qui concernent les objectifs énergétique et environnemental, exploitation-maintenance :
oconseil et assistance technique sur les études de conception ;
oconseil et assistance technique sur le choix des entreprises ;
oconseil et assistance technique sur la qualité de la mise en oeuvre des performances ;
oconseil et assistance technique et constitution du dossier d'exploitation maintenance (Dem) ;
omise en oeuvre d'un plan qualité d'exploitation avant mise en service.
-Volet 2 : conduite des installations techniques :
orecensement des besoins et qualification pour la conduite des installations techniques ;
orédaction des pièces techniques des marchés publics correspondants, et accompagnement à la sélection de l'exploitant, puis à la mise en oeuvre, jusqu'à la notification des marchés ;
omise en oeuvre et pilotage de la conduite des installations techniques en liaison avec le maître d'ouvrage, le gestionnaire du lycée et l'exploitant ;
omise en oeuvre d'un plan qualité d'exploitation après mise en service.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : l'unité hôtellerie-restauration du Lycée Professionnel Régional Alain Fournier de Verdun comprend des entités fonctionnelles à usage de cuisines pédagogiques, restaurants d'application, ateliers de boulangerie et pâtisserie et chambres d'application y compris locaux spécifiques tels que vestiaires, offices, des locaux pédagogiques banalisés. La surface hors oeuvre nette à construire est de 3400 mètres carrés. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est estimée à 7 400 000,00 EUR hors taxes. Le mode de dévolution des travaux sera en lots séparés. L'intervention de l'assistant à maîtrise d'ouvrage portera sur l'ensemble des éléments techniques constitutifs du projet à réaliser et son étendu par rapport aux existants sur le site (équipements de production d'énergies).

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 70(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande exigée pour le versement de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai de paiement : 30 jours. Pour les seuls marchés dont le montant initial est supérieur à 20.000 EUR (H.T.) et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois : avance de 5 %. Nature des ressources affectées à la réalisation des prestations : ressources propres de la collectivité. Marché mixte à prix forfaitaire et unitaires (uniquement pour l'élément de mission de mise en oeuvre d'un plan qualité d'exploitation après mise en service). Le marché sera conclu sans minimum, ni maximum. Unité monétaire : EUR.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de co-traitance, la constitution en groupement solidaire sera exigée après l'attribution du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc1 - lettre de candidature (ou équivalent) accompagné si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société d'un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : au plan des capacités techniques, professionnelles et financières : niveaux minimaux de capacités précisés selon référentiel OPQIBI : 0104 AMO en exploitation et maintenance (détail des référentiels disponible sur http://www.opqibi.com/ ou auprès de la Région Lorraine - renseignements d'ordre technique). La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par la production du certificat de qualification ou par tout moyen équivalent. Documents susceptibles d'être produits à cet effet : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières (indiquer montant, date, destinataire public ou privé) et attestations de bonne exécution, certificats d'identité professionnelle et/ou déclarations concernant : le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, les titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché, la liste de l'outillage, du matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose, déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12S0523/HB.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 5 septembre 2012, à 12:00

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 septembre 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Durée du marché : l'intervention du titulaire débute à la remise de l'apd par le maître d'oeuvre et s'achève trois ans après la réception des travaux (après levée de toutes les réserves des installations de chauffage, ventilation, rafraîchissement et d'eau chaude sanitaire de l'unité hôtellerie-restauration du lycée). Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement, soit auprès de la société spécifiée ci-dessous (demande à adresser par courrier, télécopie ou bon de commande déposé), soit par téléchargement sur la plateforme de la Région Lorraine à l'adresse suivante https://marchespublics.lorraine.eu/ ou par défaut : https://mpe3-lorraine.local-trust.com/ Remise des offres autorisée soit par voie électronique (uniquement sur la plateforme de la Région Lorraine), soit sur support papier (envoi sous pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé) à l'adresse précisée ci-dessous. Les candidats devront choisir entre ces deux modalités d'envoi. Pour déposer une offre par voie électronique, les candidats doivent disposer d'un certificat de signature électronique conforme à la norme X 509-v 3, catégories 2 ou 3. L'ensemble des informations nécessaires est disponible sur la plateforme. A titre prévisionnel et indicatif, les prestations débuteront au mois d'octobre 2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 juillet 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix - B.P. 51038, F-67070 Strasbourg Cedex. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 88 21 23 23. Fax : (+33) 3 88 36 44 66

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix - B.P. 51038, F-67070 Strasbourg Cedex. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 88 21 23 23. Fax : (+33) 3 88 36 44 66

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 juillet 2012

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