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55 Déplacement de l'internat filles dans le bâtiment EX2 au lycée régional Emile Zola à Bar le Duc 55 Déplacement de l'internat filles dans le bâtiment EX2 au lycée régional Emile Zola à Bar le Duc déplacement de l'internat filles dans le bâtiment Ex2 au lycée Régional Emile Zola à Bar le Duc (5...
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55 Déplacement de l'internat filles dans le bâtiment EX2 au lycée régional Emile Zola à Bar le Duc

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Marché public ou privé
Référence du marché : 428001

Date de clôture estimée : 22/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/12/12)
12-236952

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Lorraine.
Correspondant : M. le président, pôle de l'immobilier 1 place Gabriel Hocquard B.P. 81004 57036 Metz Cedex tél. : 03-87-33-60-00 courriel : pap-achatdematerialise@lorraine.eu.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics.lorraine.eu.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : déplacement de l'internat filles dans le bâtiment Ex2 au lycée Régional Emile Zola à Bar le Duc (55) - lot 55pl02a - désamiantage.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45454000.

Lieu d'exécution : région Lorraine.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le programme des travaux consiste à l'enlèvement de sols en dalles amiantées (ancien logement de fonction au R+3), suivant le rapport amiante de QUALICONSULT n° 35924 du 02/04/12. Confinements et élimination des déchets amiantés.
Options : non
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande exigée pour le versement de l'avance. Pour les seuls marchés dont le montant initial est supérieur à 100.000 EUR (H.T.) : retenue de garantie de 5 %. Période de garantie de parfait achèvement après réception des travaux : 1 an.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres de la collectivité. Délai de paiement : 30 jours. Versements d'acomptes. Pour les seuls marchés dont le montant initial est supérieur à 20.000 EUR (H.T.) et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois : avance de 10 %. Pour les seuls marchés dont le montant initial est supérieur à 50 000 EUR (H.T.) et dont le délai d'exécution est supérieur à 3 mois, le prix est révisable. Marché à prix forfaitaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de co-traitance, la constitution en groupement solidaire sera exigée après l'attribution du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : au plan des capacités techniques, professionnelles et financières : niveaux minimaux de capacités précisés ci-après selon référentiel(s) Qualibat : 1512/ 1513 (détail des référentiels disponible sur http://www.Qualibat.com/ ou auprès de la Région Lorraine - renseignements d'ordre technique). La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par la production du certificat de qualification ou par tout moyen équivalent. Documents susceptibles d'être produits à cet effet : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années et attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution) au regard de l'objet du marché à conclure, certificats d'identité professionnelle et/ou déclarations concernant : le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années, les titres d'études et professionnels du personnel (notamment des responsables de conduite de travaux de même nature).



Situation juridique - références requises : le candidat devra fournir le Dc1 - lettre de candidature (ou équivalent) accompagné si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société d'un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société et la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 janvier 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12S1243.

Renseignements complémentaires : la présente consultation fait suite à une précédente procédure partiellement déclarée infructueuse (références de l'avis paru au BOAMP : parution n°189a, annonce n°65 du 29/9/2012). Procédure de passation : procédure adaptée régie par l'article 28 du code des marchés publics. Les modalités de mise en oeuvre de la procédure, librement fixées par la Région Lorraine, sont celles définies par le code des marchés publics pour l'appel d'offres ouvert, à l'exception de celles fixées à l'article 57-ii et relatives aux délais de réception des offres. Visite du site fortement conseillée. Durée du marché : période de préparation (1 mois) incluse. Démarrage par ordre de service. A titre prévisionnel et indicatif, les travaux devraient démarrer courant mars 2013. Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement, jusqu'aux date et heure limites de réception des offres, soit auprès de la société spécifiée ci-dessous (demande à adresser par courrier, télécopie ou bon de commande déposé), soit par téléchargement sur la plateforme de la Région Lorraine à l'adresse suivante https://marchespublics.lorraine.eu/ ou par défaut : https://mpe3-lorraine.local-trust.com/ Remise des offres autorisée soit par voie électronique (uniquement sur la plateforme de la Région Lorraine), soit sur support papier (envoi sous pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé) à l'adresse précisée ci-dessous. Les candidats devront choisir entre ces deux modalités d'envoi. Pour déposer une offre par voie électronique, les candidats doivent disposer d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences propres à l'authenticité et l'intégrité de la signature électronique définies par l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics (NOR : Efim1222915a). L'ensemble des informations nécessaires est disponible sur la plateforme.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 décembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Région Lorraine.
Correspondant : M. le président, pôle de l'achat Public Secteur Passation des Marchés - service Marchés, Procédures Complexes, Spécifiques - travaux Investissement B.P. 81004, 57036 Metz Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Région Lorraine
Pôle de l'Immobilier.
Correspondant : louis PASTOR, tél. : 03-87-54-32-20, télécopieur : 03-87-33-64-20.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Région Lorraine
Pôle de l'Achat Public.
Correspondant : laurence BELLIURE, tél. : 03-87-61-65-15, télécopieur : 03-87-61-68-17.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : ECRITECH.
, zi les Deux Fontaines 5 rue Dreyfus Dupont, 57061 Metz, tél. : 03-87-31-42-03, télécopieur : 03-87-31-74-00.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix - B.P. 51038 67070 Strasbourg tél. : 03-88-21-23-23 courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr télécopieur : 03-88-36-44-66.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix - B.P. 51038 67070 Strasbourg tél. : 03-88-21-23-23 courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr télécopieur : 03-88-36-44-66.

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