Centrale des marchés
54 concession d'aménagement pour la réalisation d'une zone d'aménagement concerté (Zac) sur les communes de Bouxières Sous Froidmont et Lesménils 54 concession d'aménagement pour la réalisation d'une zone d'aménagement concerté (Zac) sur les communes de Bouxières Sous Froidmont et Lesménils. ville : Metz Cedex 1. code_postal : 57036 li...
Région Lorraine 57036Metz
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54 concession d'aménagement pour la réalisation d'une zone d'aménagement concerté (Zac) sur les communes de Bouxières Sous Froidmont et Lesménils

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Marché public ou privé
Référence du marché : 692458

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (14/05/13)
13-83660
JOUE (11/05/13)
153919-2013

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région Lorraine, pôle des Aménagements et des Infrastructures - 1 Place Gabriel Hocquard - B.P. 81004, à l'attention de M. le président de la Région Lorraine (Représentant du Pouvoir Adjudicateur),, F-57036 Metz Cedex 1.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://lorraine.eu.

Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.lorraine.eu.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
affaire n°2012-1 - concession d'aménagement pour la réalisation d'une zone d'aménagement concerté (Zac) sur les communes de Bouxières Sous Froidmont et Lesménils.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Travaux :
conception et exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : bouxières Sous Froidmont, 54700.
Code NUTS : FR411.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le contrat aura la forme d'une concession d'aménagement conclue dans le cadre des articles L. 300-4 et R.300-4 et suivants du code de l'urbanisme français. Le contrat de concession a pour objet la réalisation d'une ZAC d'environ 105 hectares située sur les bans communaux de Lesménils et Bouxières sous Froidmont. La Région Lorraine est propriétaire d'une partie du foncier d'emprise de l'opération. Le concessionnaire assurera la maîtrise d'ouvrage des travaux et équipements concourant à la réalisation de l'opération, ainsi que la réalisation des études et de toutes les missions nécessaires à leur exécution. A ce titre, il se verra confier les missions suivantes : a) achat des biens immobiliers nécessaires à la réalisation de l'opération ; b) accomplissement de l'ensemble des démarches administratives et réglementaires liées à l'opération (diagnostic et fouilles archéologiques notamment à l'exception des terrains propriétés de la Région Lorraine, qui ont déjà fait l'objet de diagnostic et de fouilles lorsque c'était nécessaire) ; c) réalisation des travaux de viabilisation du foncier et des équipements publics (voiries intérieures, réseaux divers, parkings, aménagements paysagers de qualité, etc.) ; d) commercialisation et cession des droits à construire à l'intérieur du périmètre de la concession (vente, location, concession, etc.).
Durée du contrat : 14 ans à compter de la date de notification du contrat au titulaire (à titre indicatif : début 2013).

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45111291, 70122000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
restreinte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. montage financier et économique. Pondération : 50.
2. méthodologie et moyens. Pondération : 40.
3. calendrier prévisionnel. Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012-1.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 127-210430 du 05/07/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE
V.1) Date d'attribution du marché : 15 mars 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Société d'Equipement du Bassin Lorrain, 48, place Mazelle, F-,57045 Metz Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 1 473 856 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n° : 128 A, annonce n°202 du 5 juillet 2012. ; BOAMP Parution n° 274 B, annonce n°128 du 5 juillet 2012. Le contrat a été signé le 29 avril 2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 mai 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 128 A, annonce n° 202 du 5 juillet 2012
Parution n° 128 B, annonce n° 274 du 5 juillet 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix - B.P. 51038, F-67070 Strasbourg Cedex E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Tél. : (+33) 3 88 21 23 23 Fax : (+33) 3 88 36 44 66
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix - B.P. 51038,F-,67070 Strasbourg Cedex, E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, tél. : (+33) 3 88 21 23 23, Fax : (+33) 3 88 36 44 66
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 7 mai 2013.

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